Les droits de navigation en Polynésie: une inconnue

Personne n'est d'accord sur place, ni les douaniers ni les navigateurs, alors nous avons fait une petite enquete:

Avant notre arrivée en Polynésie et même pendant notre séjour, nous sommes devant une inconnue: combien de temps a t'on droit en Polynésie en tant que Français et un voilier pavillon Français:

Le voilier a droit à 2 ans sur place
Le propriétaire et ses utilisateurs, 6mois par année civile, soit 1 an en tout sinon il faut Papètiser (taxe à hauteur de 30% de la valeur du bateau)

ref: www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr[...]aisance

Notre dernière vidéo Polynésie:

Blog des YES: ecume.unblog.fr[...]/

L'équipage
13 fév. 2013
14 fév. 2013
0

J ai posé la question a la gendarmerie d Hiva oa au moment de faire les papiers d arrivée , ils m ont dit 2 ans pour le bateau , et pour un français pas de date .

14 fév. 2013
0

excusez mon :lavache:mais on parle bien de polynésie FRANCAISE ?!?!?! j'éspère qu'on ne m'obligera pas à dédouaner mon bateau la prochaine fois qu j'irais naviguer en med .

14 fév. 201316 juin 2020
0

Etrange, ce que tu écris sur la différence entre le bateau et son propriétaire... Quand on télécharge le formulaire des douanes, accessible à partir de ton 1er lien, on trouve ceci, à la 2eme page...

14 fév. 201314 fév. 2013
0

la différence des tolérances de séjours entre les passagers et le bateau ne sont pas étonnantes
le bateau est géré par les douanes, les passagers par la police locale

je ne sais pas pour la Polynésie mais j'avais le même problème en AFN (180 jours pour un véhicule, possible en une fois..et 90 jours consécutifs maxi pour les humains, renouvellement possible 1 fois...)

14 fév. 2013
0

Et à condition de ne pas travailler. Sinon la taxe est due aussitôt.
Et oui tu achetes ton bateau en France, tu paies la TVA, tu navigues jusque là bas, tu t'y plais, tu t'installes, tu bosses tu paies. J'avais renoncé pour cela à y amener mon bateau. Sans parler tu fais que tu paies sur la valeur estimée à l'oeil du bateau. Donc ça dépend à qui tu as à faire et qui tu connais ou pas.

15 fév. 2013
0

Et encore avant si tu connaissais un expert qui te dévaluait ton bateau, ça marchait mais maintenant il y a une contre expertise...
Plus moyen de réchapper.

14 fév. 2013
0

ca ne precise pas si on peut aller pointer ailleurs avec le bateau et revenir.

sur le lien 1 c est un peu ambigue, 2 ans pour le bateau, 1 an pour le proprio...

14 fév. 2013
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pas facile de revenir sur la Polynésie depuis l ouest

14 fév. 2013
0

en partant de nouvelle zelande on peut avoir des vents pas trop defavorables

14 fév. 2013
0

La Polynésie est un territoire autonome, pas un département. C'est assez logique qu'il y ait des particularités. Ces territoires ont leur propre fiscalité, n'appartenant pas à la communauté européenne.
Pour les départements d'outremer, je ne sais pas. Mais il serait logique que le statut soit proche de celui de la métropole...

14 fév. 2013
1

pour ma part, le jour où j'y suis, j'y reste !... pas forcement sur le territoire bleu blanc rouge , y a tellement d'iles à faire......

14 fév. 2013
0

A noter que le Yes n'a pas répondu a ma question sur le stockage des couches culottes sur leurs traversée de 29 js, et je parle pas des odeurs....

15 fév. 201315 fév. 2013
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Le rapport avec le sujet?
Pour les couches nous avions eu bien raison de faire le stock au Panama car arrivés au Marquises au dernier paquet, notre Ewen est de venu propre!!
Pour les odeurs, aucune car nou jetions la partie coton de la couche avec les excrements...

Qui es tu matelot17724, ah ça y est... TROPICAT, bonjour à vous les amis

14 fév. 2013
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Stef56, des îles ?? pas tant que cela et attention a la zone des cyclones. Quand au mythe du paradis sur terre!!!! Je pense qu'il est là ou se sent bien. Donc n'importe ou...
JA au mouillage de Taiohae, île de Nuku-Hiva

15 fév. 2013
0

Regardez l'article 13 les 6 mois valent aussi pour les navires sauf dérogations qui depuis le texte 1998 sont peut-être passés dans les moeurs.

C'est de l'embrouille.

15 fév. 2013
0

Et pour ceux qui croient qu'il fait toujours beau.
HS mais bien

15 fév. 2013
0

iles dans les australes , sous les tropiques tu peux avoir des grains violent , le pire le grain blanc ou 40 nds sont pas rare , mais le soleil revient vite

17 fév. 2013
0

il exerce commercialement donc ?

17 fév. 201317 fév. 2013
0

le texte de Baragwin qui parle de 24 mois ne serait pas bon alors....
certains parlent parlent de 6 mois renouvelables...
un autre

Arrêté 1867 CM du 31/12/1998 1,51 MB | 07/03/2012

Votre navire peut séjourner dans les eaux polynésiennes, sans être dédouané et payer les droits et taxes à l'importation pour une durée maximale de 24 mois sous réserve du respect des conditions suivantes :

a./ Le propriétaire ou l’utilisateur du navire :

  • ne doit pas avoir sa résidence normale en Polynésie française, c'est à dire résider plus de 185 jours par année civile en Polynésie française ;

  • ne doit pas séjourner en Polynésie française plus de 12 mois par période de 24 mois.

  • ne doit pas exercer d'activité lucrative sur le territoire polynésien ;

b./ Le navire :

  • doit être immatriculé en dehors du territoire douanier de la Polynésie française ;

  • doit être la propriété d’une personne physique ou morale établie en dehors du territoire douanier de la Polynésie française ;

  • ne peut faire l’objet d’un prêt, d’une location ou d’une vente.

Le non respect d'une seule de ces conditions vous fait perdre le bénéfice du régime de l'admission temporaire (AT) pour votre navire.

17 fév. 2013
0

si ton pote est fiscalement en france metropole, la ligne 1 ne le concernant pas, je prendrai la ligne 2
"ne doit pas séjourner en Polynésie française plus de 12 mois par période de 24 mois."

17 fév. 2013
0

j ai un ami , pavillon Français qui du coup quitte en juillet Tahiti a cause des 6 mois , il a trop les boulles

17 fév. 2013
0

non , mais le texte plus haut est d actualité la bas , on ne comprend pas bien

17 fév. 2013
0

le texte semble claire , quoique .. , bref tu peux pas faire plus de 185 j d affilés !!!!!

17 fév. 2013
0

oui tu as raison

17 fév. 2013
0

Je suis désolé pour le lien qui ne fonctionne pas.
On peut retrouver le texte officiel en cliquant en haut de la page correspondant au premier lien mis dans le post de ocelot c'est écrit consultez le texte officiel, dans l'article 13 ils se contredisent comme j'ai dit plus haut.
La parade: arriver en début juillet et repartir fin juin?

18 fév. 2013
0

Okilebo, cela sous-entend passer la période des cyclones. Moi, le bateau est papétisé.

05 mar. 201305 mar. 2013
0

Important

Bon le journal local fait un article "un ou deux ans d'escale?", l'association des voiliers en polynésie a soulevé le pb auprès du haut commissariat de la douane et au Pays.
Car pour être resté plus de 1 an, un navigateur a écopé de 955000Fcfp (8000€ d'amende!!)

La polynésie a de gros pb financiers dû au manque de touristes, et bien, à mon avis:
1.il faut mettre le bateau et son équipage 2 ans (logique)
2. Et pour la Papétisation, au lieu de 30% de la valeur vénale du bateau (ce qui fait fuir tout le monde), mettre un droit de navigation équivalant à celui de la France.

Pas besoin d'être fort en math pour voir que les navigateurs vont rester plus longtemps sur place, donc forcement dépenser et les 30% de taxes seraient ainsi multiplés par la présence donc les dépenses de tous ces voiliers..

Et je ne parle même pas de la création d'emploi autour de nous, entretien du bateau sous toutes ses formes, marina, corps mort, accastillage, visite touristique, resto etc etc:
c'est à dire plus que le touriste arrivé par voie aérienne!!

On ne ferait pas "que passer"

Bon en attendant et bien on se prépare malheureusement à repartir, à regrets

05 mar. 2013
0

clair que va falloir reflechir avant d'accoster... et bien repartir avant le quitus fiscale....

05 mar. 2013
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Les navigateurs qui font escales, en général ne roulent pas sur l'or. Ils ne dépensent pas grand chose sur le territoire. Donc qu'ils restent 1 mois 10 mois... Ca ne change rien. Pour la plupart on n'est qu'une escale sur le tour. Quand a certains qui échouent là pour ne plus repartir je n'ajouterai rien pour ne pas être désagréable.

06 mar. 2013
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D'accord je n'avais pas vu comme ça mais des cyclones il ne doit pas y en avoir tous les 15 jours, et puis ceux qui habitent sur place comme toi encaissent bien les coups de tabacs, alors pourquoi pas les autres.
Au fait c'est quand la période? en ce moment?
Cdlt

0

de janvier a mars d après nos renseignements ..

dom

06 mar. 2013
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@STephane , pas d accord avec toi , les navigateurs rencontrés la bas , dépense en nourriture , visites soit en louant une voiture ou 4X4 selon les endroits , chantiers remplits pour les hivernages ou carénage ,qq familles viennent a bord , ou les navigateurs rentrent en France , bref font du tourisme . Les navigateurs rencontrés sont plutot aisés
ça ne peut que rapporter un navigateurs , et rien couter au territoire donc mesure débile

07 mar. 2013
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Désolé pour cette répétition involontaire. Si l'équipage peut faire le ménage :oups:

06 mar. 2013
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On ne doit pas rencontrer les mêmes. J'en connais plus d'un qui ne quitte pas le port ou pas loin.
Mais je suis d'accord sur le coté un peu idiot des taxes sur les bateaux (j'avais renoncé pour cette raison à amener le mien). Mais cette taxe ou son annulation, la durée en franchise n'a ou n'aura j'en suis sûr aucune incidence sur le revenu du pays. Les navigateurs sont vraiment marginal dans le PIB.
On pourrait faire comme en NC, franchise de 5 ans sauf si revente sur place.

06 mar. 2013
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On ne doit pas rencontrer les mêmes. J'en connais plus d'un qui ne quitte pas le port ou pas loin.
Mais je suis d'accord sur le coté un peu idiot des taxes sur les bateaux (j'avais renoncé pour cette raison à amener le mien). Mais cette taxe ou son annulation, la durée en franchise n'a ou n'aura j'en suis sûr aucune incidence sur le revenu du pays. Les navigateurs sont vraiment marginal dans le PIB.
On pourrait faire comme en NC, franchise de 5 ans sauf si revente sur place.

06 mar. 2013
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On ne doit pas rencontrer les mêmes. J'en connais plus d'un qui ne quitte pas le port ou pas loin.
Mais je suis d'accord sur le coté un peu idiot des taxes sur les bateaux (j'avais renoncé pour cette raison à amener le mien). Mais cette taxe ou son annulation, la durée en franchise n'a ou n'aura j'en suis sûr aucune incidence sur le revenu du pays. Les navigateurs sont vraiment marginal dans le PIB.
On pourrait faire comme en NC, franchise de 5 ans sauf si revente sur place.

06 mar. 2013
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On ne doit pas rencontrer les mêmes. J'en connais plus d'un qui ne quitte pas le port ou pas loin.
Mais je suis d'accord sur le coté un peu idiot des taxes sur les bateaux (j'avais renoncé pour cette raison à amener le mien). Mais cette taxe ou son annulation, la durée en franchise n'a ou n'aura j'en suis sûr aucune incidence sur le revenu du pays. Les navigateurs sont vraiment marginal dans le PIB.
On pourrait faire comme en NC, franchise de 5 ans sauf si revente sur place.

06 mar. 2013
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dans l'etat actuel, ca doit etre difficile de se faire une idée sur le "panier moyen" d'un bateau... entre la periode cyclonique et les 6 mois autorisés, le CA des commerces locaux doit pas etre énormes... par contre, certains qu'une fois arrivés là-bas, un bateau "normal" dépense : comme l'a dit TDM, c'est le moment où jamais... depuis Panama, pas trop d'arret buffet avant, et devant le potentiel consommateur de la polynésie, doit ravir mesdames....
mais les douanes doivent etre gagnant avec le système actuel.. nettement moins de boulot !!

06 mar. 2013
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La papeetisation c'est concu pour les achats neuf le bateaux paie une fois la tva + droit. Pour un bateau qui a deja payé une TVA ca fait tres lourd de repayer une tva qui plus est a taut plein.
la TVA est du a la mise en consomation donc sur de l'occasion c'est contestable puisque le bien est deja en partie consommé...
D'autre part la base d'evaluation du bateaux, meme corrigée par les douanes, ne correspond a rien. Si on se base sur leur propre evaluation ou il considerent un abatement de vetusté de 80% sur un bateau de 25ans nous devrions avoir des valeurs qui baissent tres vite comme le marché automobile.

06 mar. 2013
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Bon alors comment il fait Antoine lui qui est là bas depuis des années ?

06 mar. 2013
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Ben il a du faire comme moi pour y rester 15 ans : on a payé ... :-(

06 mar. 2013
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en 83 a mon passage j ai trouvé du travail la bas ( opticien ) j ai papeetisé mon bateau pour avoir le droit de rester avec mon bateau

06 mar. 2013
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son bateau doit être papeetisé

06 mar. 2013
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Nrs : vous habitez toujours là bas ?

06 mar. 2013
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Non, retour pour raisons médicales (graves) de ma :cheri:

07 mar. 2013
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Le site NOONSITE vient de publier un article sur le sujet: voir le lien suivant:

www.noonsite.com[...]ed-time

A noter qu'aucune information OFFICIELLE n'est disponible en ligne en ANGLAIS pour les yachties non-francophones qui visitent la Polynésie française et qui y représente une gros pourcentage des voiliers de passage, et donc des revenus du tourisme nautique que le gouvernement local essaye de capter.

08 mar. 2013
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selon moi 12 mois maxi répartis sur deux années maximum, (tu peux décompter ton temps hors territoire si le bateau est immobilisé)

08 mar. 2013
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selon moi 12 mois maxi répartis sur deux années maximum, (tu peux décompter ton temps hors territoire si le bateau est immobilisé)

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