Les démarchés liées à l’achat d'un Bato à l'étranger (UE)

Bonjour à tous,

Je suis sur le point d’acheter un bateau d’occasion à un particulier en Allemagne
Quelque marin avisé peut il m’éclairer sur :

  • Les démarchés liées à l’achat
    (Comment m’assurer que le propriétaire et bien celui à qui j’achète le bateau et que ce dernier n’est pas gagé ou autre surprise du même ordre …)

  • Les démarches liées à la ré-immatriculation en France
    (A qui est-ce de « désimmatriculer » le bato chez les germains ?, quels papiers me seront réclamés, frais à payer … )

Bref les pièges à éviter

Merci d’avance à tous

L'équipage
11 mar. 2011
12 mar. 2011
0

up
up

12 mar. 2011
0

Je ne sais pas si c'est pareil en Allemagne,
mais pour le GB, où j'ai acheté mon bateau à un particulier :
Certificat de radiation du SSR (Small Ships Register).
Acte de vente accompagné des factures originales.
Ensuite, en France, tu vas à ton centre des impôts, qui te délivrera une Attestation d'achat dans la Communauté Européeenne, t'exonérant de re-payer la TVA.
Puis, tu vas au bureau de Douanes le plus proche de chez toi, et aux Aff Mar : à Lorient, ça m'a pris 1 heure, et je suis reparti avec mon Acte de Francisation tout neuf.
Précision : le bateau était revenu en France sous pavillon GB , tu as un mois pour faire les démarches.
Bonnes navs!

12 mar. 2011
0

oui
j'ai achete a un allemand cet ete. facture neuve et preuve du paiement de la TVA, puis acte de vente, puyis lettre de radiation de pavillon ou de non enregistrement (en Allemagne on est pas oblige de s'enregistrer)
Puis ensuite, comme le dit Pappyboom.
Notice de conformite CE
Ensuite en France, ca va assez vite, les douanes puis les Affmar

12 mar. 2011
0

Les démarchés liées à l’achat d'un Bato à l'étranger (UE)
Merci de vos réponses,
Effectivement cela ne semble ni sorcier ni piégeux
reste le problème de l'acte de vente entre un allemand ne parlant pas français et un français ne parlant pas allemand ;-)
Existe t-il des modèles bilingues ?

12 mar. 2011
0

acte de vente
en anglais? :reflechi:

12 mar. 2011
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sur Google,
tu devrais trouver ça?

12 mar. 2011
0

acte de vente
soit anglais - français
soit Allemand - français
:topla:

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