les controles et la nouvelle réglementation, la 224

L'UNAN (Union Nationale des Associations de Navigateurs)a participé activement à l'elaboration et à la rédaction de la nouvelle 224.Malheureusement, nous n'avons pas pu gagner sur tous les tableaux, en particulier la limite des 6 nautiques. Dans le cadre de nos études nous souhaiterions établir des statistiques concernant l'application de ce nouveau texte.
Donc, pendant vos belles navigations estivales et si vous avez été controlé par les forces de police, affaires maritimes, gendarmerie maritime, douanes, gendarmerie departementale,etc.vous seriez bien aimable de nous renseigner sur le déroulement de ce controle, par ce forum ou par mail (mcwhite@tiscali.fr) par exemple en répondant à ces quelques questions ( non exhaustives):
où et Quand? Avez-vous eu l'impression que les controleurs étaient compétents et connaissaient et appliquaient ce réglement dans l'esprit et/ou dans la lettre? Etait-ce un controle pratique ou administratif? Par quels articles étaient-ils le plus intéréssés? Ont-ils eu une attitude très stricte ou plus didactique, voire conciliante? Ce controle a-t-il été effectué suite à une infraction ou par hasard? Les controleurs ont-ils été aimables ou....? etc.
votre expérience dans ce domaine nous intéresse, n'hésitez pas à nous confier vos états d'ame;
Avec tous nos remerciements.
Homme libre, toujours tu cherireras la mer

L'équipage
03 oct. 2005
03 oct. 2005
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pas vu
l'ombre d'un keuf, pas de vedettes des doaunes non plus, et a quai pas de questions indiscrètes ou déplacées. les seul que j'ai rencontré dans le golfe du Lion faisaient des controles de vitesse (jumelles) dans la bande des 300m ou dans les chenaux des ports. En gros et en maigre ils ont l'air ZEN :-)

03 oct. 2005
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pareil ,
Pour la premiere annee , pas l ombre d un képi de Fos a Nice. :-)

04 oct. 2005
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bénodet / glénan cet été
des controles "pédagogiques" où ils demandaient le feu à retournement (devenu obligatoire !)

des controles de vitesse à l'entrée de l'odet, mais ça c'est normal, et bien fait pour ceux qui se font gauler, na !

04 oct. 2005
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Cet été ...
Ballade de TOULON jusqu'en SARDAIGNE, via la CORSE, ben pas un seul contrôle ...
:-)

04 oct. 2005
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grece
aller retour apperçu un patrouilleur qui a regarde au jumelles en 5 mois et une vedette de gendarmerie entre Fos et Marseille qui est venue tres vite et tres pres dimanche dernier et qui est repartie aussi vite.

04 oct. 2005
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au large de la Camargue
En méditérranée , au large de la Camargue alors que je naviguais à la limite des 6 milles ,le patrouilleur de la gendarmerie maritime "Hérault" basé à SETE ,qui croisait à environ 2 milles en deça de moi ,a subitement changé sa route pour venir vers moi ,il a ensuite à 50 mètres de mon bateau tourné autour de moi , pour s'éloigner ensuite vers un groupe de chalutiers qui pêchaientun peu plus loin ;. Je n'ai pas eu de controle , mais on s'est senti observé pendant un moment.(c'était au mois d'aout)
Par contre à l'embouchure du petit Rhône , des controles ont été éffectués auprés des plaisanciers par Voies Navigables de France sur un Zodiac ,d'aprés les personnes controlés ça se serait trés mal passé , car VNF revendique le droit de faire payer la vignette fluviale au plaisanciers qui navigue dans l'embouchure qui de tout temps a été considérée comme faisant partie du domaine maritime. Des PV ont même été dréssés par VNF (PV d'environ 700 € par plaisancier !!)L'affaire a fait grand bruit ,une association de défense des plaisanciers s'est même constituée ,d'autant plus que d'aprés les témoins les contôles n'ont pas été aimables et des réflexions déplacées genre :"avec le bateau que vous avez , vous pouvez bien payer la vignette..."
ont été émises , à celà s'ajoute les PV importants qui ont été dréssés...
Affaire à suivre de trés près ,car cela pourrait faire tache d'huile dans toutes les embouchures,et dans tous les ports en eau douce de France et de navarre ..

04 oct. 2005
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contrôles...
Le 13 Juillet entre St Brieuc et Paimpol , vaste opération de contrôle, aux dires de certains ( à vérifier )140 bateaux concernés mais comme je suis passé au travers je ne sais pas dans quel esprit cela s'est déroulé. Peut-être ceux du coin en savent-ils un peu plus ?

04 oct. 2005
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contrôles...
Le 13 Juillet entre St Brieuc et Paimpol , vaste opération de contrôle, aux dires de certains ( à vérifier )140 bateaux concernés mais comme je suis passé au travers je ne sais pas dans quel esprit cela s'est déroulé. Peut-être ceux du coin en savent-ils un peu plus ?

04 oct. 2005
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pas plus que d'habitude

En debut de saison ils font quelques operations coup de poings avec une communication à travers les medias.Mais ici Lorient comme tous les ans.

Par contre à St Malo un jour les pontons ont été envahi par la douane et les flics mais sans emmerder le monde.

Non vraiment rien de special mais ils se montrent quand même l'on les voie souvent en mer.

josé

04 oct. 2005
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Uniquement lu dans la presse.

Les brassières non marquées CE , donc les NF, sont non conformes. Simple avertissement, d'après la presse.

04 oct. 2005
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moyennement d'accord, bien que non concerné
en effet, j'admet bien que le matériel acheté sous l'ancienne règlementation soit encore valide, mais je ne pense pas un seul instant qu'il soit valide avec application des nouvelles règles

pour les survies par exemple, je ne suis pas certains que les anciennes survies passent automatiquement à 15 ans avec visite tous les 3 ans

car si la rétro-activité de la loi n'est pas conforme, la pré-activité de la loi est aussi bien rare

amicalement

04 oct. 2005
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Rétroactif ?
d'accord avec Eric, pas de rétroactivité en principe dans la loi. Le point litigieux peut porter sur des équipement "ancienne norme" achetés après la promulgation de la nouvelle règle sur des stock chez les producteurs.

Mais même dans ce cas, des délais sont en général anémagés pour résorber la période transitoire.

C'est exactement le cas avec les radeaux de survie, dont les anciens modèles peuvent être vendu (et reconnus conformes) encore un petit moment.

04 oct. 2005
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15 ans ?
Si, les survies achetées avant la nouvelle loi sont prolongées à 15 ans, cela est certain, le texte est clair là dessus (sous réserve de révision à 12 ans). Par contre la fréquence des révisions est laissée à l'appréciation du constructeur, avec un maxi de 3 ans. Résultat : c'est 3 ans pour Plastimo après 12 ans, et 1 an pour Bombard ;-)

Il y a cependant un régime spécial pour les pays tropicaux (1 an maxi).

04 oct. 2005
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La coutume ...
quand une nouvelle règlementation est mise en place, est de laisser un temps d'adaptation aux usagers ... mais aussi à ceux qui doivent contrôler ;-)

04 oct. 200516 juin 2020
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Pas de controles pour moi..
J'ai croisé à plus d'une fois les douanes, la police maritime et affmar, et n'ai jamais été controlé. La seule fois ou la PM m'a abordé très aimablement, c'était pour me dire de sortir d'une zone où allait se dérouler la répétition d'un meeting aérien. J'étais à la voile et je n'avais pas le temps m'éloigner suffisament pour l'heure dite, mais cela ne les a pas perturbé plus que ça, il ont continué la tournée des bateaux de la zone pour les informer.
ce que j'ai vu sans en avoir été victime :
- Les petits boat genre zod ou pêche promenade ancienne 5eme cat qui se faisaient pas mal controler, (notamment sur obligation de bouée+feu à retournement), Discuté avec un Ship, il en a vendu plein et a souvent été en rupture de feu à retournement cet été.
- Les douanes qui faisaient la chasse au pavillons étranger ( genre belge) qui mouillaient à Chausey à la tombée de la nuit. ( c'est interdit car il n'y pas de bureau de douanes permanent ).
- La chasse aux plongeurs qui pêchent des coquilles St Jacques.

04 oct. 2005
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Avril à Chausey
En Avril au mouillage dans le sound à Chausey.

Ils ont contrôlé:
* Papiers du bateau
* survie
* Visite du bateau à la recherche de marchandises illicites

C'était les douanes, le seul contrôle de cette année pour ma part.

Squid.

28 juin 2008
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controles chausey
merci pour les controles douaniers serieux a Chausey je suis ravi de vous avoir fait plaisir ;-)))
les regles de securite sont essentielles en mer, une petite avarie ou un petit incident, une petite blessure prend vite des proportions délirantes sur l eau... mieux vaut plus de materiel que pas assez, la division 241 precise le minimum du materiel a emporter... les francais devraient prendre exemple sur nos amis anglais....regardez comme ils sont equipés... depuis le debut de l année je ne compte pas les fusees perimees, les permis de navigation non renouvelés, les marins du dimanche inconscients qui n ont pas relu leur vagnon et qui prennent les cardinales a l envers, la vitesse dans les chenaux avec des baigneurs, etc... les sauvetages mettent en danger la vie ou l integrité physique de tous victimes et sauveteurs... alors tolerance dans le controle oui mais dans une certaine limite, celle du bon sens marin... Courtoisie toujours ;-) d ailleurs evitez de vous mettre sur les mouillages reservés (Douane, Snsm etc..) on n aime pas déloger les plaisanciers a une heure du matin.. parce qu on travaille aussi la nuit ;-)))
bon vent a tous...

29 juin 2008
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Cela fait plaisir...
de voir intervenir ici quelqu'un comme Gabelou qui nous apporte le point de vue de ce que l'on appelle un "représentant de l'autorité"!
Les points qu'il souligne correspondent assez bien à ce que l'on pouvait imaginer.
Nos amis anglais qu'il évoque sont d'une autre culture car dès leur enfance on leur inculque le sens de la responsabilité individuelle, alors que chez nous, c'est l'existence du règlement et la manière de le contourner, ce qui est un peu différent. Dans notre petit monde de plaisanciers, le raisonnement est plus souvent : "est-ce obligatoire?" plutôt que "est-ce nécessaire?". Exemple également : les ceintures de sécurité en voiture.
La démocratisation du bateau, qui est en soi une bonne chose, entraine également la présence sur l'eau de "plaisanciers" dont beaucoup n'ont pas fait l'effort "d'apprendre la mer", encouragés dans cette voie par la promotion de matériels électroniques qui ne sont que des aides à la navigation et qui sont utilisés comme s'ils étaient des outils infaillibles.
Personnellement, en plus de 30 années de navigation, je n'ai été contrôlé qu'une seule fois à Fécamp, il y a quelques années, comme tous les occupants du ponton visiteurs!
Il y a 3 ans, j'ai vu la vedette des douanes du Havre offrir ses services au CROSS et faire demi tour pour porter assistance à un plaisancier anglais en panne de moteur (il n'y avait pas de vent ce jour là), en proposant d'envoyer un mécanicien à bord pour tenter de résoudre le problème qui avait causé l'appel.
Si les contacts ne sont pas toujours empreints de sérénité (probablement responsabilité statistiquement partagée!), les gabelous font du bon travail en matière de sécurité et surtout en traquant les trafiquants de drogue qui font tant de mal!

28 juin 2008
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bonsoir gabelou
bonne réaction
mais avoues que la réglementation est bien compliquée....
bon quart si tu es en mer.

29 juin 2008
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he ...
Gabelou...c' est la division 240 pour la plaisance...la 241 c 'est pour les NUC!! Cordialement
Dom

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