les 300m

les 300m
Bonjour,
la bande des 300m est excusivement réservée à la baignade. Son utilisation est interdite à la navigation quelle quelle soit, surtout à moteur. La responsabilité des contrevenants peut être engagée aussi bien au pénal (poursuites par les autorités maritimes) que civiles (en cas d'accident avec des baigneurs). Si tu poses cette question, tu dois avoir un scooter des mers, un conseil, changes en pour un petit voilier, le plaisir est dix fois plus grand de pouvoir avoir l'impression de domestiquer la mer que de chevaucher un engin à moteur. La mer est assez vaste pour que chacun y trouve son plaisir, sachons la partager et l'apprécier.

Lu sur Nauticaltreak
une analyse juridique qui contredit celà. Il distingue les bouées des 300 m qui interdisent toute navigation au moteur, mais pas à la voile (à condition qu'il n'y ait aucun moteur à bord), ensuite les zones baignades (autres bouées). Je n'ai plus l'URL, mais c'était très bien.

C'est une erreur... ou un troll.
Bonjour,

La règle générale est que la bande des 300 mètres est navigable, mais limitée a une vitesse de 5 nœuds...

Cette règle générale de 300 m est au programme du permis côtier... Alors, qui a dit qu'un permis bateau pour la voile ne serait pas utile ? Je précise, je ne suis pas pour, mais enfin... On éviterais déjà ce genre d'affirmations.

... C'est vraiment un problème je trouve les gens qui imaginent des règles sans les connaitre, elles finissent par s'installer et à devenir de vrais règles...

A bon entendeur,

les bouées de chenal, de protection zones de baignades...
normalement elles sont assez visibles de façon à bien délimiter les zones. Pour ceux qui ne savent pas comment ça fonctionne il suffit d'ouvrir un bouquin de code...
Je sais les voileux n'ont pas besoin de permis, il "savent". Ce sont donc les "autres" qui ont tors et surtout si l'autre est l' autorité!
C'est troll non?

Cette serait la journée la plus chaude de l'année....

Leger ajout
Mais je conçois qu'il existe des régions où l'autorité locale n'est pas honnête... ou surtout, n'as pas obligation de suivre une procédure légale pour édicter un règlement et le faire respecter.

Oh oui, c'est trollesque...
... Mais puisque certain ne veulent en démordre, j'accepte désormais l'idée d'étendre le permis mer aux voiliers...
:policier:
... Suis même pas certain que cela ferait avancer les choses en fait, mais bon...
:heu:

ce que tu dis
est exact sauf que de plus en plus certaines autorités ou se disant tel interdisent souvent avec menaces la circulation et le mouillage exemple Porticcio

Je confirme
Le balisage à 300 mètres des côtes n'a rien à voir avec la protection des baigneurs. Il détermine la limite des domaines de responsabilité des autorités municipales et/ou préfectorales terrestres, et des autorités préfectorales maritimes. L'ouvrage 3C du Shom (obligatoire à bord) ne mentionne aucune restriction s'agissant de voile ou de moteur, seulement celle de la vitesse limite de 5 nd. Le maire et le préfet (qui ne sont pas des autorités qui se prétendent telles) ont toute liberté de gérer ce domaine comme bon leur semble, y compris en Corse.
A l'intérieur de cette bande, il peut y avoir d'autres zones soumises à une réglementation spécifique, en particulier des zones exclusivement réservées à la baignade qui font l'objet d'un balisage supplémentaire.
Pour une fois que la législation est claire ...

Choisir de ne pas entrer dans la bande des 300 metres...
... N'est pas reconnaitre de ne pas pouvoir y entrer.

... J'y vais pas non plus, mais je sais avoir le droit d'y aller...
... je sais dans quelles conditions et dans quelles limites légales...
... Avec ou sans bouée...

régle de plage
La bande des 300 m relève de la municipalité donc de l'autorite du maire (en France tout du moins )de même que la plage, donc en plus des régles génerales,il peut exister des arrètés municipaux,à savoir pour les côtes à marée que les 300m s'étende du bord de l'eau et non de la plage, donc sont variables, les bouées jaunes n'étant qu'une indication, mais lorsqu'il y a un balisage (jaune), il ya toujours un chenal,
maintenant, la mer est grande, ce serait domage de venir emm...der le pauvre baigneur.Si tu est en grand danger (panne voie d'eau etc...)et dans l'obligation d'atterir sur une plage balisée, je ne pense pas qu'un représentant du maire vienne dresser un pv.

Les 300 mètres ? Pourquoi pas... Tu peux, bien sûr, si.....
Ouest France des 1 et 2 août 2009:

Un habitant de St Malo qui surfait en dehors de la zone autorisée a été interpellé par 2 flics en VTT rapidement assistés de 6 CRS arrivés en renfort.

l'article :

"Il est mis au sol, un genou posé dans le dos, menotté et emmené au poste de police dans sa combinaison de Néoprène.
Quatre heures plus tard, ce dangereux individu est relâché, eu égard à son origine familiale.
"Si on avait su qu'il était le fils d'un policier malouin, ça n'aurait pas pris ces proportions" a expliqué un gradé."

Tu vois, dans certains cas, suis sûr qu'on peut y mouiller sans trop d'ennui....

la bible.
www.shom.fr[...]/

puis dans nouveautés à gauche ouvr. numériques
puis 3C signalisation maritime, lire page 24 et 25.

(Ne pas oublier de descendre à terre pour lire les panneaux :-D )