législation : Utilisation "voilier" sans mat ?

permis côtier minimum nécessaire ,et voir les douanes pour le dan
la puissance du moteur si il dépasse 10cv fiscaux
alain

Ce n'est tout simplement plus un voilier.
Permis mer et rivère nécessaires.

:mdr:

Quel est l’intérêt de s'emm... avec ça ? En plus c'est trop cher. MM

C’est clair c’est ce que vaut le même bateau au complet

Pour naviguer sur les canaux et rivières, il faut seulement le permis fluvial et payer la vignette auprès de la VNF

Le bateau n’est manifestement pas conforme à l’origine: je me pose la question de la responsabilité en cas de sinistre.

Ma réflexion était en mer. Bien sûr voie navigable. ....
L'année dernière j'ai demater dans un port et la grue c'est avéré trop faible pour sortir le bateau.je suis donc parti dans un autre port mât sur le pont la capitainerie me prévenant que j'étais amendable de ce fait.
Bon le port étant à 4 milles de mon point de départ j'ai tenté le coup sans avoir de soucis.
Mais à priori c'est illégal. ...

Il a modifié la stabilité la stabilité du bateau. La responsabilité du constructeur d’origine ne pourra donc plus être engagée. Il faudrait faire travailler un architecte naval. Peut être je ça a déjà été fait....il faudrait demander au vendeur.

Beaucoup "d'ex" voilier circulent sur les canaux, et un grand nombre ont la quille coupé, le pied de mât à souvent disparu, nous avons passé un peu de temps à St Satur, sur le canal latéral de la Loire, nous avons croisé un magnifique évasion 32 complètement désarmé et rééquipé pour la navigation sur les canaux
Les propriétaires n'avaient pas trouvé d'équivalence avec autant de confort pour le même prix en vedette fluvial.

Mon frère a eu un voilier dématé pour se balader . Et renseignements pris auprès des affaires maritimes ,il s'agit toujours d'un voilier ..

Peut-être, mais sur rivière les affaires maritimes ne sont pas compétentes...

De toute façon, voilier ou non ,sur les canaux, il faut le permis fluvial, la vignette des vnf.

c'est pas 10 CV pour le permis rivière ?

quand tu loues sur les canaux ton loueur te fait un permis provisoire
si tu es t propriétaire tu dois le passer.
c'est absurde mais c'est comme ça .
alain :policier:

Parlons des pénichettes... complètement entouré de gros boudins en caoutchouc,
Loués à des particuliers, avec une formation sommaire, c'est flippant de Les voire manœuvré, en plus.... le pire, certains ne sont pas contents quand on leurs fait gentiment remarquer que ça fait 2/3 fois qu'ils nous rentre dedans et que c'est super chiant et que cela esquinte notre bateau. C'est nouveau touristes fluviaux sont pour certains de vrais catastrophes ambulantes.

On est dans un pays libre, à priori.
Ton mail d’insultes je crois que le proprio est en train de se torcher avec d'autant qu'il ne t'as rien demandé.

Tous les voiliers qui montent ou descendent sur les canaux sont ils hors la loi car bien peut on le permis fluvial???
Je me pose la question , utilisant le Rhône régulièrement.

Concernant ce voilier, quelle tristesse.

mais le malheureux acquéreur peut s'en sortir s'en problème en installant un matereau.
Il pourra toujours dire qu'il préfère une voile latine agréer sur le matereau
:mdr:

Le permis fluvial est obligatoire sur les voies intérieures gérées par vnf. Il faut un titre en plus spécifiquement si on veut naviguer sur le Rhin.
Toutes les voies intérieures ne sont pas gérées par vnf, mais la grande majorité si (de mémoire les canaux de Bretagne en sont exclus et peuvent être navigués sans permis pour les voiliers).
Question réglementation, un voilier dematé reste un voilier, mais au vu des modifications, notamment le fait que le mât n'est pas seulement enlevé mais retiré (un voilier dematé qui convoye par un canal a son mât sur le pont) et la quille coupée, un changement de papiers du bateau notifiant les modifications effectuées ne serai pas du luxe, surtout vis à vis des assurances.
Je sais que nombre de voiliers étrangers (surtout belges) naviguent sur nos canaux sans permis, cela est dû à un savant mélange de flou juridique et d'incompétence de la part des agents vnf, prompts à verbaliser le local, mais peu à l'aise face à un flamand. J'ai eu l'occasion de discuter avec des belges qui m'ont prétendu que chez eux un voilier n'a pas besoin de permis pour naviguer sur canaux (ce qui est vrai, et encore cela dépend) et que battant pavillon belge, la loi du pavillon s'applique même à l'étranger (ce qui est faux, les voies intérieures ne sont pas soumises au droit de la mer).
Quand aux penichettes, c'est un fléau, même les Mariniers s'arrachent les cheveux. De plus, les gens qui les louent sont le parfait exemple du tourisme toxique. Quand j'étais à l'armée (génie) ils venaient même nous emm...der pendant les manœuvres de franchissement, il y en a même un qui, lorsque que je lui ai demandé de patienter, m'a répondu sans sourciller que nous autres, payés par ses impôts, avions obligation de le laisser passer parce qu'en plus on foutait ses vacances en l'air. Dans le même genre, j'ai un ami en kayak qui s'est fait passer dessus par une de ces penichettes (sur le Lot) le gars s'est même pas arrêté. Le seul avantage que je leur trouve, c'est que maintenant, quand je vois des bateaux de loc au mouillage, je relativise vachement.

peut on utiliser un bateau à moteur remater ???