législation : Utilisation "voilier" sans mat ?

Bonjour a tous ,

que dit la loi ?
peux-t-on utiliser un voilier sans mat ?
Dans ce cas ce n'est plus un voilier !
faut-il changer les papiers ?
une bonne idée pas chère pour aller sur canaux hollandais :
www.leboncoin.fr[...]58.htm/

merci de vos réflexions sur le sujet ;-)

L'équipage
22 fév. 2019
22 fév. 2019
0

permis côtier minimum nécessaire ,et voir les douanes pour le dan
la puissance du moteur si il dépasse 10cv fiscaux
alain

22 fév. 2019
3

Il est à vendre depuis un moment ... et franchement moi ses photos et son descriptif me font de la peine ...

22 fév. 2019
1

Ce n'est tout simplement plus un voilier.
Permis mer et rivère nécessaires.

22 fév. 2019
0

Il me semble qu'un voilier démâté est toujours un voilier du point de vue administratif, mais n'étant pas dans son état d'origine, il ne devrait peut-être pas être autorisé à naviguer.

23 fév. 2019
0

lulu
tu sais pour un voilier il est plus facile de faire les voies intérieures démâté! :mdr:

23 fév. 2019
0

:mdr:

22 fév. 201922 fév. 2019
0

quille coupée! :lavache:

bonjour la savonnette!

22 fév. 2019
1

Quel est l’intérêt de s'emm... avec ça ? En plus c'est trop cher. MM

22 fév. 2019
0

j'ai de la peine moi aussi pour cette embarcation mais quand même... couper sa quille et son safran demande de la détermination, le bateau à l'air soigné bien que trop trop cher

22 fév. 2019
0

C’est clair c’est ce que vaut le même bateau au complet

22 fév. 2019
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Valeur vénale zéro.
Un vrai masacre

22 fév. 2019
0

Pour naviguer sur les canaux et rivières, il faut seulement le permis fluvial et payer la vignette auprès de la VNF

22 fév. 2019
0

Ce ne sont pas les bateaux qui manquent, et à dé"faut de mer, c'est mieux de finir sur un canal que dans une cimenterie. Si des gens ont été heureux à son bord c'est le principal.

22 fév. 2019
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Le bateau n’est manifestement pas conforme à l’origine: je me pose la question de la responsabilité en cas de sinistre.

23 fév. 2019
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Administrativement parlant le mode principale de propulsion pour un voilier sont les voiles et non le moteur un voilier doit donc être en possibilité de mettre des voiles.
Sans mât c'est toujours un voilier mais qui n'est pas en mesure de naviguer.

23 fév. 2019
0

donc, d'après toi thierry, un voilier doit être mâté et doit naviguer sous voiles sur les voies navigables? çà va pas être facile, non? :mdr:

25 fév. 2019
1

Intéressant! Mais alors pour passer de l'atlantique à la méditerranée par le canal avec le mat sur le pont, cela ne le fait pas non plus ?

23 fév. 2019
0

Ma réflexion était en mer. Bien sûr voie navigable. ....
L'année dernière j'ai demater dans un port et la grue c'est avéré trop faible pour sortir le bateau.je suis donc parti dans un autre port mât sur le pont la capitainerie me prévenant que j'étais amendable de ce fait.
Bon le port étant à 4 milles de mon point de départ j'ai tenté le coup sans avoir de soucis.
Mais à priori c'est illégal. ...

23 fév. 2019
0

Et non, d'abord en fluvial il y a des permis et un voilier sans mat et un bateau à moteur(si moteur). Le fait d'avoir modifier la coque, il faudrait voir les papiers du bateau.

23 fév. 2019
0

Il a modifié la stabilité la stabilité du bateau. La responsabilité du constructeur d’origine ne pourra donc plus être engagée. Il faudrait faire travailler un architecte naval. Peut être je ça a déjà été fait....il faudrait demander au vendeur.

23 fév. 2019
0

peut être le réimmatriculer en construction amateur ?

23 fév. 2019
0

Beaucoup "d'ex" voilier circulent sur les canaux, et un grand nombre ont la quille coupé, le pied de mât à souvent disparu, nous avons passé un peu de temps à St Satur, sur le canal latéral de la Loire, nous avons croisé un magnifique évasion 32 complètement désarmé et rééquipé pour la navigation sur les canaux
Les propriétaires n'avaient pas trouvé d'équivalence avec autant de confort pour le même prix en vedette fluvial.

23 fév. 2019
3

messieurs, qui que vous soyiez, s'il vous plaît: FOUTEZ LA PAIX AUX AUTRES!!!!!!! nous avons bien assez de faiseurs de lois dans ce pays en perdition.... laissez les gens respirer un peu avant la noyade définitive...

23 fév. 2019
2

toi, fous-nous la paix !
la question de départ était au niveau loi, papiers, etc ..
on a le droit de réponse à la question de départ, ou ça te défrise ? ... :jelaferme:

23 fév. 2019
0

Monsieur ventdebout, merci de remplir votre profil. Simple question de politesse et de courtoisie. MM

23 fév. 2019
0

Mon frère a eu un voilier dématé pour se balader . Et renseignements pris auprès des affaires maritimes ,il s'agit toujours d'un voilier ..

23 fév. 2019
0

ça parait logique , car un voilier sur les canaux , ne peux pas avoir de
mat !
merci de l 'info

25 fév. 2019
0

Peut-être, mais sur rivière les affaires maritimes ne sont pas compétentes...

25 fév. 2019
0

Oui
Mais dans le cas présent le ex voilier doit avoir une nouvelle carte de circulation mer car le mode principal de propulsion a été modifié ainsi que la stabilité suite à la modif de quille.
Reste maintenant à voir ce qui est notifié !!!!
Pour moi il serait hors de question d'acheter un bateau non en règle sur la plan administratif.
Si la nouvelle destination du navire est que les eaux intérieures il pourra être immatriculé eaux intérieures et ça risque de ne pas être plus simple www.formulaires.modernisation.gouv.fr[...]4682.do
Jac

23 fév. 2019
0

De toute façon, voilier ou non ,sur les canaux, il faut le permis fluvial, la vignette des vnf.

25 fév. 2019
0

pas de permis fluvial si moteur 6cv, il faut arrêter de dire n'importe quoi !

23 fév. 2019
0

c'est pas 10 CV pour le permis rivière ?

23 fév. 2019
0

Et toutes les pénichettes de loc sans permis ?

23 fév. 2019
0

quand tu loues sur les canaux ton loueur te fait un permis provisoire
si tu es t propriétaire tu dois le passer.
c'est absurde mais c'est comme ça .
alain :policier:

25 fév. 2019
0

tu te trompes. lis les reglements.

24 fév. 2019
0

Parlons des pénichettes... complètement entouré de gros boudins en caoutchouc,
Loués à des particuliers, avec une formation sommaire, c'est flippant de Les voire manœuvré, en plus.... le pire, certains ne sont pas contents quand on leurs fait gentiment remarquer que ça fait 2/3 fois qu'ils nous rentre dedans et que c'est super chiant et que cela esquinte notre bateau. C'est nouveau touristes fluviaux sont pour certains de vrais catastrophes ambulantes.

24 fév. 2019
0

Démâter et raboter un voilier, j'ai pour ma part envoyé un mail d'insultes...

25 fév. 2019
3

On est dans un pays libre, à priori.
Ton mail d’insultes je crois que le proprio est en train de se torcher avec d'autant qu'il ne t'as rien demandé.

24 fév. 2019
0

Outre les aspects esthétiques, patrimoniaux et légaux, la question se pose en effet de la position de l’assureur en cas de sinistre un peu grave. Voilier démâté naviguant au moteur en eaux intérieures, pas de souci on est toujours conforme à l’origine. Mais voilier modifié avec une quille et un safran rabotés, c’est du pain béni ... pour l’assureur !

25 fév. 2019
2

Tous les voiliers qui montent ou descendent sur les canaux sont ils hors la loi car bien peut on le permis fluvial???
Je me pose la question , utilisant le Rhône régulièrement.

25 fév. 2019
0

lisez les reglements et vous aurez les réponses au lieu de colporter des bêtises sur les forums.

25 fév. 2019
0

Concernant ce voilier, quelle tristesse.

mais le malheureux acquéreur peut s'en sortir s'en problème en installant un matereau.
Il pourra toujours dire qu'il préfère une voile latine agréer sur le matereau
:mdr:

25 fév. 2019
1

... on a bien vu, tranquillement posé pour la nuit sur un haut col de montagne, un voilier dériveur intégral sur sa remorque.
Il était totalement désarmé et sa dérive retirée, donc ultra-léger à tirer.
L'idée était que ce n'est pas cher du tout comme "caravane" et, surtout, soumis à AUCUNE interdiction de stationnement près des plus beaux sites de notre beau pays, contrairement aux caravanes et camping-car.
Pas con non ?
Avec, enfin, une très grande sécurité en cas d'attaques de bandidos: une fois l'échelle retirée, pas facile d'y accéder ! :pouce:

25 fév. 2019
0

Le permis fluvial est obligatoire sur les voies intérieures gérées par vnf. Il faut un titre en plus spécifiquement si on veut naviguer sur le Rhin.
Toutes les voies intérieures ne sont pas gérées par vnf, mais la grande majorité si (de mémoire les canaux de Bretagne en sont exclus et peuvent être navigués sans permis pour les voiliers).
Question réglementation, un voilier dematé reste un voilier, mais au vu des modifications, notamment le fait que le mât n'est pas seulement enlevé mais retiré (un voilier dematé qui convoye par un canal a son mât sur le pont) et la quille coupée, un changement de papiers du bateau notifiant les modifications effectuées ne serai pas du luxe, surtout vis à vis des assurances.
Je sais que nombre de voiliers étrangers (surtout belges) naviguent sur nos canaux sans permis, cela est dû à un savant mélange de flou juridique et d'incompétence de la part des agents vnf, prompts à verbaliser le local, mais peu à l'aise face à un flamand. J'ai eu l'occasion de discuter avec des belges qui m'ont prétendu que chez eux un voilier n'a pas besoin de permis pour naviguer sur canaux (ce qui est vrai, et encore cela dépend) et que battant pavillon belge, la loi du pavillon s'applique même à l'étranger (ce qui est faux, les voies intérieures ne sont pas soumises au droit de la mer).
Quand aux penichettes, c'est un fléau, même les Mariniers s'arrachent les cheveux. De plus, les gens qui les louent sont le parfait exemple du tourisme toxique. Quand j'étais à l'armée (génie) ils venaient même nous emm...der pendant les manœuvres de franchissement, il y en a même un qui, lorsque que je lui ai demandé de patienter, m'a répondu sans sourciller que nous autres, payés par ses impôts, avions obligation de le laisser passer parce qu'en plus on foutait ses vacances en l'air. Dans le même genre, j'ai un ami en kayak qui s'est fait passer dessus par une de ces penichettes (sur le Lot) le gars s'est même pas arrêté. Le seul avantage que je leur trouve, c'est que maintenant, quand je vois des bateaux de loc au mouillage, je relativise vachement.

23 mar. 2020
0

Très bonne réflexion, je suis d'accord avec toi

23 mar. 2020
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peut on utiliser un bateau à moteur remater ???

23 mar. 2020
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Si l'idée est d'aller naviguer sur les canaux hollandais, la question du mât ne se pose guère. En règle générale, les ponts s'ouvrent pour laisser passer les bateaux.

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