Législation, Pour dériveur leger et catamaran de plage

Bonjour, j'ai acquis l'été dernier un catamaran de plage et je souhaite savoir si quelqu’un pourrait m'envoyer la législation d'armement et de sécurités d'un dériveur léger,merci d'avance.

L'équipage
25 avr. 2020
29 avr. 2020
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Merci !

26 avr. 2020
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Et bien, on arrête plus le "progrès"!

V'là donc que je suis un délinquant risquant 1500 balles d' amande à naviguer sans carte de navigation et sans annuaire des marées sur mon Fireball, de plus, j' ai une VHF portable avec moi dont je n' ai pas la licence, vu qu' il n' y en a pas besoin sur un croiseur, c' est gravissime!

A ce rythme, vont bientôt obliger les planches à voiles, les kites, les pédalos et les matelats pneumatiques à être immatriculés, pi faudra pas qu' ils oublient de leur faire passer un permis aussi!!!

Et comme mon Fireball est une construction amateur du début des années 70, même pas possible de me mettre en règle, donc soit j' en fait du bois de chauffage, soit je continue avec jusqu' au jour où je me ferais topé, vive la France!!!

Gorlann

26 avr. 2020
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Hé Gorlann29, si tu invitais le député sur ton Fireball pour lui faire lire le livre des marées en navigation, il aurait peut-être une révélation...

26 avr. 2020
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Le sujet a déjà été abordé ici.
www.hisse-et-oh.com[...]ritimes

Je ne connais personne en voile légère qui navigue avec un bateau immatriculé, et les bateaux non immatriculables sont nombreux (construction amateur ou non homologués CE).
L'important est de porter son gilet et d'avoir un bout de remorquage, et bien sûr de ne sortir que dans des conditions navigables.

26 avr. 2020
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Bien-sûr FredericL,

et j' ai même bien plus que tout çà en matos sécu.
Le problème n' est justement pas la sécurité, mais la réglementation, qui permet à n' importe quel flic-mar zélé de t' allumer de 1500 balles.

Gorlann

26 avr. 2020
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J'ai acheté un cata Wharram pavillon anglais de 5,10 construction amateur comme presque tous les Wharram à un propriétaire anglais qui l'avait lui-même acheté à un anglais qui l'avait construit. J'ai appelé la Mission Plaisance et j'ai eu la démarche à suivre. Aucun problème mon bateau à obtenu sa carte de circulation française. Libre circulation des personnes et des biens. Pas de précisions dessus ni sur le nbre de passagers ni sur la catégorie.

26 avr. 2020
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Je pratique le dériveur dans un club et aucun bateau n'est immatriculé , mis a part son numero de voile et le pays.
Aucun des membres ne s'est fait contrôler, comme le dit fredericL il faut absolument porter un gilet et un bout de remorquage qui flotte (cela existe), ne pas trop s'éloigner des cotes, faire attention aux courants.
On peut prévoir un téléphone portable dans un pochette étanche si celui ci ne l'est pas, cela peut être utile en cas de problème ou d'avarie (mat cassé) pour appeler les secours car n'étant pas loin des côtes il y a en général du réseau.
Un précaution qui peut servir est de prévenir que l'on part et de dire lorsque l'on rentre.
Dans les clubs un cahier de sortie est mis en place pour être sur qu'en fin de journée tout le monde est bien rentré.
Si tu pars un certain temps tu peux prendre de quoi grignoter (fruit, barre de céréales) mais surtout en été ne pas oublier de l'eau de la crème solaire et de quoi se couvrit la tête car sur l'eau l'insolation est très vite arrivée. Il existe des casquettes avec une cordelette et une pince à fixer sur le gilet (Décath.) (tu peux faire cela avec un bout très fin) cela marche bien et évite de la perdre avec le vent.
La priorité est le gilet il est utile dans de nombreux
-un coup de bôme , tu tombes à l'eau à moitié assommé et tu flotte quand même
-dessalage tu peux t'occuper du bateau beaucoup plus facilement
-cela t'aide à remonté sur le bateau après dessalage
c'est l'objet dans lequel il faut investir un peu car il faut se sentir bien dedans.
Bonnes navigations et planning au largue avec ton Fireball

26 avr. 2020
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En 78, mes parents m'ont offert un 470 de 72, on l'a immatriculé sans aucun problème aux affs mars de Vannes, et obtenu une carte de circulation.
En 2005, j'ai acheté en Belgique un Laser de 2003 que je n'ai jamais pu faire immatriculer car je n'avais pas le certificat CE, bien qu'il y ait une plaque CE avec un numéro dans le cockpit. (Bateau belge donc refus de Laser France de délivrer le certificat pour un bateau qu'ils n'avaient pas importé, et Laser Belgique ne se sentait pas concerné par un papier qu'on ne leur demandait jamais)

27 avr. 2020
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Vive la France! mon père était skipper depuis plusieurs année et un jour un bureaucrate à décidé qu'il avait plus le droit de naviguer

27 avr. 2020
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Dans ma jeunesse sur dériveur, une pagaie devait être à bord des dériveurs.
Bien utile en cas de pétole durant la sortie.
Dommage que ce ne soit plus indispensable!

Le grappin aussi était à avoir à bord.

Tout fou le camp (en bien?)

27 avr. 2020
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j' ai tout çà, c' est une question de bon sens quand on navigue hors saison, avec personne sur la côte pour donner une éventuelle alerte.

la pagaie et le grappin sont un minimum, mais j' ai tout le temps, et quel que soit le bateau sur lequel je navigue, qu' il soit à moi ou pas, un container étanche comprenant une VHF(mais sans licence), une PLB, un GPS portable, des feux à main, une couverture de survie, une lampe flash, des piles de rechange pour tout çà.

mais malgré tout çà, je suis verbalisable car pas de carte de circulation, impossible à obtenir pour un dériveur construction amateur ancien.

Gorlann

28 avr. 2020
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@Gorlann...
Comme il s'agit d'un bateau en construction amateur, tu peux faire une demande de carte de circulation. C'est simple, il te faut remplir une attestation sur l'honneur et c'est tout.
Pendant 5 ans, tu ne pourras pas vendre ton bateau et l'administration peut vérifier si tu as bien suivi les recommandations de l'architecte ou fait les plans...
A +
Christophe

28 avr. 2020
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L'attestation stipule que le bateau est conforme aux dispositions de la division 245 en vigueur.
www.ecologique-solidaire.gouv.fr[...]ets.pdf
Je doute que le Fireball de Gorlann le soit.

28 avr. 2020
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Oui, c'est vrai qu'il s'expose à un contrôle éventuel pendant 10 ans sur la paperasse de certification, mais aux dires des aff mar de Vannes, ca n'arrive jamais sur de petites unités...
En tous cas, j'ai à l'époque suivi leurs conseils et je ne le regrette pas...
C'est vrai que c'est un peu se mettre dans "l'illégalité" mais de toutes façons, il l'est actuellement.

29 avr. 202016 juin 2020
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Je vous mes au défis de trouver un truc plus con

29 avr. 2020
-1

@ GhastBugale
Il est où le document qui lance un challenge? :-(

30 avr. 2020
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désolé je n'arrive pas à envoyer l'image, Il s'agissait de la réglementation, concernant l'identité d'un bateau, Il stipulait que l'immatriculation devait être visible de l’intérieur d'un bateau et avec certaine dimensions, épaisseur de trais et un relief donné bref, un truc complétement idiot.

30 avr. 2020
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En fait je lançait un appel à la réglementation nautique la plus absurde qui soit.

30 avr. 2020
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Ce n'est pas nouveau, mais je suis peut-être le seul!!
Sur un 470, il y a 25 ans, pour avoir été contrôlé et verbalisé de 100 € dans le chenal de Nieupoort, alors que le dériveur n'était pas immatriculé et sans l'armement complet de sécurité, j'ai immatriculé et francisé tous mes dériveurs. Un beau livret rouge à l'époque.
Pour celui dont je n'avais pas de certificat de jauge, deux jaugeurs se sont déplacés de Rouen à St Quentin en Yvelines (payant).
Pour ceux sans certificat CE, une attestation de conformité que j'ai établie a été suffisante.
Depuis, j'ai en plus d'une pagaie + écope + flottabilité individuelle, dans un sac étanche: câblot, grappin, corne de brume, lampe signal, couteau, carte, double des papiers.

30 avr. 2020
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Histoire belge 🙂

30 avr. 2020
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Verbalisé de 100 € il y a 25 ans ! T'es sûr que ne n'étaient pas des francs belges.
Établir une attestation de conformité alors que le bateau n'est pas conforme constitue un faux passible de peines bien plus lourdes que celles encourues pour l'absence d'immatriculation.

30 avr. 2020
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Une vraie histoire belge, mais la réglementation est internationale.
Désolé, il doit y avoir un peu moins de 25 ans.
Quant à la conformité, c'est déclaratif et demandé comme tel par les autorités, c'est une
- attestation sur l’honneur d’un navire de plaisance construit à l’unité (article 224-1.04)

Il y a d'autres histoires drôles, toujours à Nieupoort: comment fait un navire à voile sans moteur pour renter dans un port qui y interdit le louvoiement dans son chenal d'accès?: ils t'obligent à demander un remorquage!

04 mai 2020
1

Et si ont mes quelques gaillards à la godille ou a la rame ?

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novembre 2021