[législation] Ballade à la journée avec propriétaire à bord

Bonjour à tous !
Je me permet de poster car tout n'est pas très clair malgré mes recherches...
Cela fait plusieurs fois qu'on me demande des sorties à la journée payante avec moi à bord, en cherchant des infos sur la législation j'ai cru comprendre que cela s'appeler de la "co-navigation" et que pour rester en règle il ne fallait pas que le tarif permette des bénéfices mais seulement couvrir les frais liés au bateau.

De quel frais parles ton ? sur click and boat pour ne pas les citer je lis :
[i]" Le prix devra être ajusté en fonction des coûts liés à la sortie (et [b]éventuellement des charges d’entretien et l’amortissement du bateau[/b])" [/i]

je ne sais pas pour vous mais c'est pas clair... si j'ai un crédit par exemple pour mon bateau, le cout de celui-ci rentre t'il dans l'amortissement ? l'entretient annuel rentre t'il dans les charges ?

Je sens que ce sujet fait parler car à la limite de la professionalisation de la navigation mais les réponse diverges alors que la lois elle ne fera pas dans l'interprétation...

Merci d'avance

L'équipage
04 jan. 2018
04 jan. 2018
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ici il y a un exposé de la situation www.vogavecmoi.com[...]te_-159
il doit y avoir un arrêt de la cour de cass qui parle du sujet, je vais fouiller (peut-être simplement du covoiturage, et par extension de la conavigation)

04 jan. 2018
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Prendre des passagers payant implique que le navire soit inscrit aux affaires maritimes comme "navire utilisation commercial" et le skipper ou capitaine inscrit aux caisses des marins "enim" ou armateur lui même.
Le fisc à défini pour le co-baturage "les frais usuels de la sortie" étant le gasoil et la nourriture. Toute autre rémunération est illégale. Le peu de contrôles effectués en med ont néanmoins amener à saisir une dizaine de bateaux sur les côtés Francaises en 2017...

04 jan. 201804 jan. 2018
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il y a caisse de bord = frais usuels de la sortie et frais de fonctionnement = coût d'entretient du bateau.
Une formule est donné dans les liens de vannina (merci à elle) en calculant sur 12 mois, mais encore une fois ça me parait toujours flou... quel justificatif les autorités peuvent elle être amené à demander ? la formule est bien mais leur but est de faire tourner leur crèmerie, j'aurais aimé trouver le texte de lois...

Quand au bateaux saisis auriez vous des sources ? merci d'avance

04 jan. 2018
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c'est déjà bien plus restrictif que tout ce que les plateformes de loc prétendent....
On parle de frais directement occasionés par la sortie et non plus des frais de fonctionnement

04 jan. 2018
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quand on parle de fric et de fisc, il faut lire le fig'!
je lis ceci
"Concernant l’activité d’un particulier qui propose des sorties de plaisance en mer avec d'autres particuliers, celle-ci est exonérée sous la condition que la somme demandée à chaque participant corresponde à une participation aux seuls frais directement occasionnés par l'expédition, c’est-à-dire :
- les frais de carburant,
- les frais de nourriture
- les frais d'amarrage
Et que cette activité se déroule à bord d'un navire de plaisance à usage personnel au sens de l'article 1er du décret n° 84-810 du 30 août 1984."

figaronautisme.meteoconsult.fr[...]424.php

04 jan. 2018
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En fait c'est volontairement flou, comme le covoiturage. Ce qui intéresse l'Etat, c'est le bénéfice, car il est taxable. A partir du moment où tu ne fais pas de bénéfice, c'est du partage de frais. Il t'appartient de juger où est la limite, et surtout, être en mesure de le justifier aux impôts (c'est eux, le grand méchant loup de l'histoire). En gros, mon interprétation du texte, c'est de diviser les coûts totaux de ton bateau (vétusté comprise) par le nombre de sorties par an, et de diviser ensuite ce coût par le nombre de personnes à bord. Le prix demandé à tes "passagers" ne peut être supérieur à cela, et tu dois être en mesure de justifier chaque dépense t'ayant conduit à fixer ce tarif.
En résumé, c'est bien bouclé pour que tu puisses demander à l'oncle Roger de payer la moitié du mazout sur votre partie de pêche, mais pour qu'il te soit impossible de te payer un cornet de glace sur les sous de tes "passagers".

04 jan. 2018
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Mon optique n'est effectivement pas de faire des bénéfices, mais c'est justement la partie "t'appartient de juger" qui ne me plait pas.... ça m'appartient puis si contrôle ça ne m'appartient plus :mdr:

Tu dis "diviser les coûts totaux de ton bateau (vétusté comprise) par le nombre de sorties par an" ça me parait plus qu'avantageux, la formule donné plus haut elle calcul sur la base de 365j/an peu importe le nombre de sortie...
Ensuite au niveau de la justification, pour en revenir à mon exemple d'un bateau à crédit, j'imagine un contrôle des impôts je fais quoi ? je leur donne un tableau d'amortissement ? ^^

04 jan. 2018
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Oui vu après avoir posté ;-)
Donc en gros pour un voilier même de 12m en sortie à la journée, pour peu que le moteur ne soit pas allumé c'est 0... je le faisais déjà bénévolement avec plaisir mais j'ai bien fait de refuser d'être payer..

04 jan. 2018
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lis le post de vannina, pas besoin de calculer tes frais d'amortissement, juste les frais liés à la sortie. Pour transposer avec la covoiturage, ça doit juste payer les frais de carburant et de péage, pas plus.

04 jan. 2018
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Très complet le lien de Vannina. Comme quoi dans Le Figaro il n’y a pas que des pubs pour des montres de luxe ;-)
En résumé quand tu t’approche des 7500€ / an méfiance, ça laisse une marge..

Quand aux 10 bateaux saisis, j’aimerais aussi avoir la source, au delà de la rumeur de ponton.

Sinon quand j’ai commencé à naviguer, c’était sur un bateau de propriétaire qui avait créé une association 1901. Il organisait des sorties régulièrement le WE ou à la semaine. Je ne sais pas si c’est tjrs possible. Une association doit tenir une comptabilité et ne pas faire de bénéfices.

04 jan. 2018
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C'est simple:
Seuls les frais afférents a la croisière partagée (donc nourriture, frais de port et carburants) peuvent être demandés.

Si tu demandes une participation au frais de possession du voilier (entretien, port annuel, assurance, ...) tu es taxable au premier euro.

Après, il faut savoir si tu es dans le collimateur du fisc.
Avec les sites de mise en relation, je pense que ce n'est pas difficile de te repérer.

04 jan. 2018
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même si difficile à repérer et pas dans le collimateur du fisc je ne m'y risquerai pas vu le peu d'euro... Je vais continuer comme j'ai toujours fait: gratuitement ça sera plus simple et convivial :-)

04 jan. 2018
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Le fisc s en fou
Les skippers pro beaucoup moins
Les assureurs prennent
Les affaires maritimes finiront par en clouer quelques uns le jour ou il y aura un gros pepin

04 jan. 2018
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c'est certain, d'où mes questionnement car avant les liens de vannina ca ne me semblait pas si clair et pas envie d'ennuis...

04 jan. 2018
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Pas très clair quand meme et limité:
Exemple! je veux recevoir des invités sur mon bateau pendant 1 semaine et les faire visiter la région.
Pourquoi n'aurai-je pas un statu d'auto entrepreneur et de ce fait,payer directement mes impots suivant revenu de cette activité. Des conseiLs?

04 jan. 2018
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par ce que pour cette activité pour être auto-entrepreneur il faut être un professionnel avec diplôme et inscrit maritime

04 jan. 2018
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il y a aussi des sites en conavigation qui peuvent l'apporter une reponse

04 jan. 2018
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Justement c'est ce dont on parle et ils semblent un peu à côté de la plaque...

04 jan. 2018
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Bonjour,
a partir de 2018, les affaires maritimes appliquent le texte de 10 mai 2017 et du permis d'armement.
www.armam.net[...]ent.pdf

esperant avoir repondu

04 jan. 2018
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Et la location en bonne et due forme du bateau à la journée, avec le locataire comme skipper désigné (et assuré en RC) accompagné du propriétaire comme touriste équipier, ça donne quoi ?

Le fisc si cette somme est déclarée (idem RB&B) ne peut y redire. Les affaires maritimes non plus si on peut produire le contrat de location dans les règles.
Reste la fiction si elle est prouvée du propriétaire équipier et du skipper bidon, tous deux pourraient éventuellement avoir quelques ennuis en cas d'accident porté devant les tribunaux. Il suffirait de démontrer que le skipper locataire était totalement novice des choses de la mer, et même.

Je crois avoir vu parfois des annonces de locations de voiliers avec propriétaire à bord.

04 jan. 2018
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Je pense qu'il ne faut pas trop les prendre pour des jambons :mdr: le coup du proprio équipier ça passera pas.évidemment seulement en cas de pépin... il est certain que l'on a le droit de faire ce qu'on veut tant qu'on ne se fait pas attraper :-D mais mieux vaut ne pas être un anxieux

04 jan. 2018
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On peut rédiger un contrat d'accueil en bonne et due forme et déclarer aux impots. Ca c'est faisable entre un proprio et des invités voyageurs (pas des skippers )

04 jan. 2018
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un contrat d'acceuil ??

04 jan. 2018
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Bonsoir,
Je suis d'accord avec les avis ci-dessus : toute activité de location de navire conduit à une taxation en dehors stricto senso du partage des frais liées à la sortie. Par ailleurs, en cas de présence à bord du propriétaire skipper se greffe la nécessité de se conformer à la réglementation des affaires maritimes et cela implique aussi une responsabilité vis à vis des personnes à bord.... Dans ces conditions, je préfère ne pas louer du tout.

04 jan. 2018
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Je suis d'accord mais comment ? A partir du moment ou il y a un contrat de location en bonne et due forme avec désignation des rôles, rien n'interdit au propriétaire d'être présent à bord comme passager à partir du moment ou un des locataires est désigné juridiquement et officiellement comme le skipper dans le contrat de location. Ça peut très bien être la vérité des faits.
Il faudrait en cas de contrôle à bord que les autorités prouvent qu'il s'agit d'un faux skipper et comment serait il possible de le prouver si tout est en règle?
Et en cas d'accident ça resterait même à voir selon les circonstances et les causes de l'accident.

04 jan. 2018
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Pourquoi ne pas tout simplement te désigner comme propriétaire skipper et les autres invités payant;
de toutes façons c'est uniquement à titre exeptionnel:
pas pro:

04 jan. 2018
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20 € par jour par personne pour aller mouiller aux iles par beau temps sur un classique de 12 m.
5 X 20 100, ca me parait raisonnable, paiement cash retour au ponton

04 jan. 2018
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A moi aussi ça me parait raisonnable mais à eux ? :-D
ça sonne comme une activité commercial de ballade en mer...

04 jan. 2018
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Le problème principal ne me semble pas être celui des impôts car si l’activité reste faible, les sommes en jeu ne vont pas être très importantes.
Par contre, en cas d’accident et d’enquête de la gendarmerie maritime, c’est bien la responsabilité civile et pénale du skipper qui va être engagée. Si l’enquête démontre que le but recherché était un gain d’argent et comme le skipper n’est pas en règle, cela va être très dur pour lui. D’autant plus que les assurances ne couvriront rien.....
Lors de l’enquête, les astuces du genre louer son voilier à un débutant en restant à bord ne vont pas faire illusion longtemps.
Et si l’activité est plus importante, une dénonciation par un vrai skipper pro ne tardera pas.
Cela dit, je suis bien conscient que je ne réponds pas à la question du périmètre de partage des frais. Il me semble toutefois qu’un skipper qui peut présenter à la gendarmerie maritime son mode de calcul avec les justificatifs associés et plaidera la bonne foi s’en tirera toujours mieux devant un tribunal....

04 jan. 2018
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Bonjour, ce sujet m'intéresse beaucoup.
Et si ma femme est esthéticienne et qu'on a l'idée de faire payer une prestation de massage sur le bateau, "au large". C'est légal ou pas? Dans le sens ou la prestation payée est principalement le massage.
.
Au delà de la taxation, mes recherches entamées l'année dernière m'avait amené à conclure que ce n'était pas possible, car il fallait un diplôme "captain 200", quelque chose comme ça, éligible après minimum 6 mois de service sur un bateau marchand, si mes souvenirs sont bons.

04 jan. 2018
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Si ta femme est esthéticienne elle fait son métier où elle veut du moment que c’est une activité déclarée. Il y a bien des coiffeuses à domicile, pourquoi pas sur l’eau.
Mais dans les eaux internationales comment ça se passe :reflechi:

04 jan. 201816 juin 2020
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Bonsoir Phil,
merci beaucoup pour ces informations. En réunissant les différents articles décrivant les documents qui constitue le dossier d'armement, ça donne le dossier ci-joint.


04 jan. 2018
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elle est auto entrepreneuse et elle a son numéro siret. donc dans les eaux francaises, ça le ferait ?

04 jan. 2018
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Bonjour / bonsoir,

Si ton épouse exerce sa profession à bord de ton bateau, qu'elle soit salariée ou non et quelque soit sa profession, elle est considérée comme "gens de mer" au regard du 4° de l'article L5511-1 du Code des Transport

"4° "Gens de mer" : toutes personnes salariées ou non salariées exerçant à bord d'un navire une activité professionnelle à quelque titre que ce soit."
et du coup, ton navire doit disposer d'un permis d'armement selon le décret cité plus haut par "moncatamaran.com" (un pro ?)

A moins que sa profession ne soit visée par le Décret du Conseil d’État prévu juste au dessous :

"Un décret en Conseil d’État, pris après avis des organisations les plus représentatives d'armateurs et de gens de mer intéressées, détermine les catégories de personnels ne relevant pas, selon le cas, du 3° ou du 4°, en fonction du caractère occasionnel de leur activité à bord, de la nature ou de la durée de leur embarquement."

Philippe
P-S : encore un texte difficile à appliquer dans les DROM ce décret ! Nous n'avons pas de "Directeur Départemental des Territoires et de la Mer" :non:

04 jan. 2018
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la solution association est valide, un peu lourde mais valide

simplement, hors ce système, dites vous bien qu'en cas de pépin, ce n'est pas les officiels qui vous chercherons des poux dans la tete mais vos passagers et leurs avocats, devenus de plus en plus procéduriers...

quand les officiels rentrerons dans le jeu, ils n'auront qu'à pister vos moyens de prospections qui sont essentiellement informatiques pour prouver très facilement que c'est une activité commerciale déguisée.

entre temps, avec vos clients, attendez vous à des no show en pagaille, des vols et des dégradations à bord, enfin, vous verrez....

04 jan. 2018
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Qu'entend tu par lourde si ce n'est la création de celle ci ? Il me semble que la compta est d'une simplicité enfantine et effectivement on voit pas mal d'assos de vieux greement qui propose des ballades...a méditer et quid du bateau en lui même? Doit il appartenir à l'asso ?

04 jan. 201804 jan. 2018
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Je navigue aussi dans le cadre d'une association. Les bateaux appartiennent à l'association. Les adhérents cotisent pour leur adhésion et contribuent au fonctionnement (carburants compris) des bateaux pour 8 € par jour et par personne. L'avitaillement et les frais de port sont à la charge de l'équipage du moment.
Chacun participe aux journées d'entretien en fonction des besoins et des disponibilités...ça roule bien.
Et c'est parfaitement clair au niveau fiscal.

04 jan. 2018
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tout ceci me fait penser que je vais continuer à faire comme je faisais, c'est à dire rien :-D

04 jan. 2018
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A chaque personne qui monte à bord pour une sortie à la journée, tu lui demandes de venir avec une caisse d'un "grand cru" pour la consommation de la journée, vous en consommez avec modération une bonne bouteille et le reste cadeau, tu le laisses vieillir au fond de la cale et ensuite tu le revends dans 10 ans, il aura pris de la valeur ... et là ce n'est pas taxable.

04 jan. 2018
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:non: les avantages en "nature" sont déclaratifs ! La solution sera de le boire entre amis, a fortiori les grands crus classés !

04 jan. 2018
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Le cadeau peut être considéré comme un présent d' usage, il est non taxable.

05 jan. 2018
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euh, il y a quelques mois, si je me souviens bien, y'en a un qui a dû expliquer pourquoi l'un des ces "amis" lui avait offert des costumes, non ? :acheval:

05 jan. 2018
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ce serait énorme qu'on doivent quelque chose à chaque fois qu'un ami nous offre un bon vin.... de plus une fois bu bonne chance à eux... :-p

04 jan. 2018
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Autre piste à creusée, peut être, un propriétaire qui loue les cabines toute type rbnb mais qui n'est jamais à bord. + une association qui a des adhérents qui couvrent les frais de fonctionnement du bateau.
Ex 35€ pour l' association + 50 pour de location de cabine
Les 2 sommes ne rentrent pas dans la même poche.

04 jan. 2018
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Et un SEL ( fr.wikipedia.org[...]e_local ) , ça pourrait être intéressant, non ?

échanger des sorties en mer contre des heures de peinture, de mécanique, d'informatique, de cous d'anglais, d'espagnol...

en faisant la nique au consumérisme en plus :topla:

04 jan. 2018
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et tu échanges ta croisière contre du bitcoin!

05 jan. 2018
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dans ce cas la ce serait du black... le BTC n'étant pas reconnu par les incompétents qui nous dirige, le considérant comme la monnaie des terroristes alors que le reste du monde l'a adopté, cela permet d'être rémunéré "légalement" tant que le BTC n'est pas convertit en € no problème

05 jan. 2018
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Je serais pas contre... BTC, XMR, ETH... je suis pas difficile en plus et accepte tout les règlements :-D

05 jan. 2018
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????? pourquoi du bitcoin ? de l ' euro en billets usagés ça peut aussi faire l ' affaire . :-D

05 jan. 201805 jan. 2018
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J'adore ! je fonctionne déjà beaucoup grâce au troc au quotidien, je suis persuadé que c'est le meilleur moyen de faire un pied de nez au impôts et autre.
Si un expert en inverseur nous lis ou un propriétaire d'un vieux spi .... :-p

05 jan. 2018
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la collectivité c'est nous, elle ne fonctionnera que mieux sans taxation... :-)

05 jan. 2018
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Le troc, oui !
Le pied de nez (à la collectivité), non !
Imagine le jour où tu auras besoin d'elle...
:-D

05 jan. 2018
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La collectivité c'est nous, elle fonctionne grâce aux apports de chacun de ses membres. On bénéficie de ses services en retour...
Certes, le fonctionnement de la collectivité n'est pas sans faille et ses modalités de financement ne sont pas toujours des plus équitables. A nous d'agir individuellement et collectivement pour améliorer tout ça, en gardant en tête que notre biotope est fragile sur cette planète...

05 jan. 2018
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je ne suis pas sûr que le questionnement soit le bon .

-S'il s'agit de demandes de sorties de temps à autre et s'il y a contributions "modestes" tu ne finira pas en prison ,le fisc à autre chose à faire ,et il ne faut pas non plus etre parano ...

-Par contre si avec les "passagers" vous parlez de sorties payante quelque soit la somme la problematique est tout autre . car en cas d'accident plus au moins grave soit en sûr les "passagers" te tomberont dessus ..et ça finira devant les tribunaux et là je ne voudrais pas etre à ta place ...

  • cela m'arrive de sortir avec des gens pour leur faire plaisir ,on ne parlent jamais d'argent ,mais généralement ils savent vivre et apportent une bonne bouteille ou autre chose ...ainsi il sont mes invités et en cas de pepin je suis convert par mon assurance
05 jan. 2018
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Il m'arrive aussi très souvent d'emmener des gens en ballade, qui viennent les mains vide ou pas cela ne change rien, il s'agit "d'amis" de "connaissance" rencontrés de ci de là mais pas d'inconnu démarchés via des plateformes sur le net en échange de rétribution...
Au delà du Fisc qui si il veut me contrôler le peu sans aucun problème je pense plus aux assurances, aux aff mar, etc...

05 jan. 2018
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d'où mes questions compliquées Solent, c'est en tombant sur click and boat et le reste qu'elles me sont venues :-D
Mais oui j'aime bien faire compliqué quand on peu faire simple :-p

05 jan. 2018
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Tu aimes bien te poser des questions compliquées Le relou.
La voile est une activité par définition conviviale, si tes amis ou invités participent de façon informelle aux frais du bord en apportant les cacahuètes, une bouteille ou en payant les courses, je ne vois pas en quoi ça concerne les autorités affmar ou autres. Ça fait partie de ta vie privée.
Par contre si tu t’inscris sur un site pour recruter des inconnus payants, la démarche est un peu différente et effectivement il vaut mieux être prudent.
De même si tes « amis » sont des gens prospectés via radio ponton ça finira par se savoir et agacer les pros.

05 jan. 2018
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Le relou
J ai vu click and boat ainsi que samboat au nautic;
Tu passes ton annonce pour louer ton bateau ou une cabine sur leur site.Ils prennent environ 15% de com et tu dois déclarer ce que tu gagnes avec un abbatement de 50% selon les nouvelles lois Macron

05 jan. 2018
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Dans la mesure ou il n'y a pas de rémunération du skipper et qu'il s'agit du simple partage équitable des dépenses de la journée, je ne vois pas ce qu'il y a à reprocher au propriétaire du bateau.

Par contre il est probable que certains qui ont passé un cap 200 par exemple et qui ne sortent pas du port...doivent avoir l'estomac noués.
ça n'a rien à voir. Il faut comparer ce qui est comparable!

.
;-)

05 jan. 2018
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C est symptomatique cette fixette sur le fisc
Ils s en foutent et l ont ecrit l an dernier dans une circulaire
Par contre pour enmener des passagers payants
Il faut etre capitaine 200
Les plateformes click and b, vogues avec m.. s engouffrent dans le vide législatif
À chacun d en profiter tant que ça tient
À marseille, nous etions toute une bande de regatiers à faire des sorties à la journee à partir d un site communautaire.
Ils nous ont virés apres 6 annees
Aujourd hui, ils sont tous sur click and boat et prennent plus cher....

05 jan. 2018
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mars 2021