leasing 0% de TVA

mon interlocuteur en société de leasing me dit que si je navigue tout le temps hors europe, je paie 0% de TVA sur les loyers et a la fin mon bateau est considéré comme ayant la TVA acquitée.

Dans le livre 'histoires de partir' ils decrivent cette procedure mais indiquent qu'il faut revenir en europe quelques mois avant la fin, payer la TVA 19.6 sur les derniers loyers pour avoir un bateau TVA acquitée.

Qui a raison. Avez vous des sources fiables ?

Merci

L'équipage
10 nov. 2012
10 nov. 2012
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Si tu navigues jamais dans les eaux européennes tu ne payes pas la TVA sur les loyers. Mais tu dois être capable de justifier que tu n'y entre jamais. Une place de port à l'année en Tunisie n'est pas une justification suffisante évidement. Et en fin de LOA si tu achètes le bateau tu paieras une TVA calculée sur la valeur supposée du bateau, donc à dires d'expert. Rien à voir avec les derniers loyers !

Bref aucun intérêt.

Ton interlocuteur a du te dire que tu payais la moitié de la TVA. Et dans ce cas là tu peux naviguer dans les eaux européennes et oui dans ce cas la TVA est considérée comme payée. C'est l'intérêt de la LOA...

11 nov. 2012
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mon but est de reellement naviguer hors d'europe, sauf eventuellement en fin de voyage.
si je peux avoir un bateau TTC en fin de leasing ca m'arrange pour la revente.

11 nov. 2012
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Pour que la TVA soit acquittée il faut qu'elle le soit effectivement bref. Si 0% de TVA = pas de TVA acquittée. Si tu veux pouvoir faire ce que tu envisages, deux solution : soit tu optes pour une LOA hauturière, soit pour une LOA HT, dans ce dernier cas paiement de la TVA comme indiqué ci-dessus.
Dans le cas de la LOA hauturière on peut s'affranchir du paiement de la TVA sur certains loyers lorsque le bateau n'est effectivement pas en zone UE (tampons sur acte de francisation par ex). Il reste la question du jusqu'à combien de loyers pour ne pas être considéré totalement HT... Ceci correspondrait à ce qui est indiqué dans ton livre, néanmoins à controler avec un spécialiste du droit fiscal.

Pour la revente, le fait que la TVA soit déjà acquittée n'est pas forcément un atout au contraire, dans le cas d'une TVA non payée, l'acheteur a l'opportunité de faire lui aussi une LOA (hauturière par ex) et de "profiter" du taux de TVA réduit pour financer cet emprunt .

11 nov. 2012
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Tu aurais même intérêt à opter pour la Loa la + longue possible pour conserver le plus longtemps possible cet argument de vente.

11 nov. 2012
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J'aivais compris que si j'ai le bateau HT au moment de la vente mon acheteur ne pourra pas faire de leasing car je ne suis pas un professionnel ?

11 nov. 2012
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Non le leasing ou LOA est un contrat de location (avec option d'achat) établi par une banque qui devient propriétaire. C'est bien la banque qui achete, pas le particulier. C'est un montage financier certes, mais juridiquement le particulier n'est que locataire (avec un contrat particulier entre sa banque et lui).
L'achat en LOA n'a de réel intéret que si la charge bancaire peut être amortie totalement ou partiellement par la différence entre le taux de TVA courant et celui de la LOA hauturière (19,6 / 7% actuellement). Si la TVA sur le bateau a déjà été acquittée, plus de LOA possible (du moins au sens que cela ne représente plus d’intérêt par rapport à un emprunt classique).

11 nov. 2012
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En fait il me semble que la société de leasing qui achète le bateau pour votre compte paye la TVA. Si vous naviguez hors eaux CE vous aller payer vos mensualités de LOA au taux de TVA à 0%. A la fin de votre contrat de LOA vous réglez le dernier loyer (en général 0,10% de la valeur totale du bien) et le bateau est à vous apres avoir changé de nom du propriétaire sur l'acte de francisation.
Enfin c'est ce que j'ai compris.

11 nov. 2012
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Non pas de souci pour un financement par un particulier par LOA si la TVA n'a jamais été payée. Quant au dernier loyer, il est fixé contractuellement entre les parties et est tout à fait modulable.

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