le droit de passeport est il légal dans toutes les situations ?

Le droit de passeport est il légal pour un citoyen Français résidant en France?

Le paiement d'un droit de passeport est il légal pour un bateau payant un impôt d'un pavillon non Français, et battant pavillon dans un autre pays de la CE comme par exemple la Belgique.

Comment se fait il que les douanes ne donnent aucun reçu sur le paiement qu'ils touchent de cette double imposition?

Le fait de ne pas naviguer dans des eaux Françaises impose t'il le paiement de ce droit de passeport?

Si égalité juridique il y a sur ce droit de passeport à quoi correspond son utilité (protection par l'ambassade de France en cas de problème à l'étranger ou autre? )

L'équipage
06 avr. 2016
06 avr. 2016

demande à faire à legiplaisance

06 avr. 2016

Je suis aussi intéressé par toute réponse sur ce sujet étant moi même assujettis au droit de passeport comme copropriétaire français d'un bateau immatriculé en Allemagne.

07 avr. 201616 juin 2020

Un document qui peut-être encore d'actualité?
A+


07 avr. 2016

" Le droit de passeport
Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui résident en France et sont propriétaires et/ou utilisateurs d’un navire de plaisance battant pavillon étranger, doivent être titulaires d’un passeport, délivré par le chef du bureau de douane du port d’attache de leur choix, contre paiement d’un droit de passeport."

www.douane.gouv.fr[...]nce.pdf

L'article 238 du Code des Douanes est "légal" puisqu'il est issu d'une loi du 29/12/2010:

www.legifrance.gouv.fr[...]icle.do

07 avr. 2016

à l'étranger on doit se conformer à la législation du pays.
ex en iran toute personne du sexe féminin doit porter le voile dans les lieux publics

07 avr. 2016

Le droit de passeport n'est il pas un impôt ou une taxe qui vient en sur-imposition sur une taxe déjà payée; dans un autre pays de la CE; pays qui lui, offre en contrepartie de ce paiement un pavillon et ou les douanes en France donnent même pas un reçu du paiement.
Si on veut une comparaison plus cartésienne, c'est comme si un Français ayant une résidence de vacances ou autre en Espagne, ou un Portugais qui serait propriétaire d'une maison dans son pays natal, les douanes Françaises lui redemanderaient un droit de passeport foncier ou passeport d'habitation sur sa villa à l'étranger du fait qu'il travaille en France.

Phare des Sanguinaires - 6 juillet 2023

Phare du monde

  • 4.5 (145)

Phare des Sanguinaires - 6 juillet 2023

2022