le droit annuel de francisation et de navigation

Bsr
pouvez me dire ce que vous en pensez ?

Le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
Au moment de la francisation
Un droit est perçu en fonction du temps qu’il reste à courir jusqu’à la fin de

l’année (un mois entamé = un mois entier).
Ainsi, pour un bateau francisé en juin, la somme à payer sera de 7/12 e du droit annuel.
Chaque année
Un avis de paiement en € vous est adressé : les taux diffèrent selon la longueur
de coque du navire et la puissance administrative du ou des moteurs, avec un
abattement possible pour vétusté
.

L'équipage
31 déc. 2016
31 déc. 201631 déc. 2016
0

Hello noonemy,
tout est dans cette brochure
www.douane.gouv.fr[...]nce.pdf
Tu payes une fois l'an, une fois payée, c'est pour l'année, même si le proprio change en cour d'année, il payera l'an prochain

31 déc. 2016
0

Te casse pas la tête, tu ne paieras rien pour ton bateau. Les formalités sont à faire mais c'est gratuit (si ton bateau n'était pas sous pavillon Français, je n'en sais rien du tout) :-)

31 déc. 2016
0

Si tu n'est pas sous pavillon français, et tu navigues en France tu payes le passeport, c'est également dans la brochure

31 déc. 2016
1

Ce que j'en pense ? C'est clair !
Mais je n'ai pas compris, à part ça, où est la question ?

01 jan. 2017
0

Si tu n'est pas sous pavillon français, et tu navigues en France tu payes le passeport, c'est également dans la brochure

A condition d'être résident fiscal en France, grosse nuance !

01 jan. 2017
0

c'est une taxe quoi ! ça vous donne juste le droit de la payer l'année suivante et ainsi de suite pendant 25 ans je crois. Si vous résidez à l'étranger et que vous pouvez en faire la preuve (tampon des douanes locales) vous ne payez rien. C'était comme ça avant, je ne sais pas si ça a changé mais sans doute que oui, car les mots "ne rien payer" donnent des ulcères à qui vous savez, ça a certainement changé ou alors ils dorment sur leur pupitre.... ce qui ne serait pas plus mal

02 jan. 2017
0

Vu l'age de ton bateau.... :heu:

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