le droit annuel de francisation et de navigation

Bsr
pouvez me dire ce que vous en pensez ?

Le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
Au moment de la francisation
Un droit est perçu en fonction du temps qu’il reste à courir jusqu’à la fin de

l’année (un mois entamé = un mois entier).
Ainsi, pour un bateau francisé en juin, la somme à payer sera de 7/12 e du droit annuel.
Chaque année
Un avis de paiement en € vous est adressé : les taux diffèrent selon la longueur
de coque du navire et la puissance administrative du ou des moteurs, avec un
abattement possible pour vétusté
.

L'équipage
31 déc. 2016
31 déc. 201631 déc. 2016

Hello noonemy,
tout est dans cette brochure
www.douane.gouv.fr[...]nce.pdf
Tu payes une fois l'an, une fois payée, c'est pour l'année, même si le proprio change en cour d'année, il payera l'an prochain

31 déc. 2016

Te casse pas la tête, tu ne paieras rien pour ton bateau. Les formalités sont à faire mais c'est gratuit (si ton bateau n'était pas sous pavillon Français, je n'en sais rien du tout) :-)

31 déc. 2016

Si tu n'est pas sous pavillon français, et tu navigues en France tu payes le passeport, c'est également dans la brochure

31 déc. 2016

Ce que j'en pense ? C'est clair !
Mais je n'ai pas compris, à part ça, où est la question ?

01 jan. 2017

Si tu n'est pas sous pavillon français, et tu navigues en France tu payes le passeport, c'est également dans la brochure

A condition d'être résident fiscal en France, grosse nuance !

01 jan. 2017

c'est une taxe quoi ! ça vous donne juste le droit de la payer l'année suivante et ainsi de suite pendant 25 ans je crois. Si vous résidez à l'étranger et que vous pouvez en faire la preuve (tampon des douanes locales) vous ne payez rien. C'était comme ça avant, je ne sais pas si ça a changé mais sans doute que oui, car les mots "ne rien payer" donnent des ulcères à qui vous savez, ça a certainement changé ou alors ils dorment sur leur pupitre.... ce qui ne serait pas plus mal

02 jan. 2017

Vu l'age de ton bateau.... :heu:

Phare du monde

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2022