Le compromis de vente

Bonjour a tous souhaitant vendre mon bateau je suis a la recherche d'un modele de compromis de vente a telecharger mais je n'en trouve pas.
Dans l'espoir que l'un d'entre vous pourrat m'aider.
Amicalement.

L'équipage
31 août 2006
31 août 2006
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voir le lien ci-dessous
à partir de ça, j'en ai fait 5 pages ....mais cas particulier compliqué avec un courtier dans le jeu
www.ddbd.com[...]te.html

31 août 2006
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avec un peu de chance ...
je peux retrouver le mien dans les archives ;-)

31 août 2006
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Tout et rien
En fait, on trouve un peu de tout et de rien en cherchant sur le ouaibe.

Il y a le site de l'avocat Ariel Dahan qui propose un compromis de vente. Je n'ai plus son adresse, mais en allant flaner sur le forum juridique de STW, tu la retrouveras certainement. Cela m'avait semblé un peu confus et surtout, il fait appel à un tiers détenteur, pas toujours évident à mettre en place.

Perso, j'en ai rédigé de 2 sortes (en m'inspirant du ouaibe et de l'immobilier), un pour la vente du précédent et un autre pour l'achat de l'actuel.

Pour la vente, ça a été "tope-là" avec un chèque d'acompte et le solde versé en prenant le bateau. Aucun papier, même pas eu le temps de sortir mon compromis, j'en suis encore aujourd'hui tout étonné. (bon, c'est vrai, j'suis plutôt 'trop' que 'pas assez' honnête ;-), du style à attirer l'attention sur tous les petits défauts non vus..:jelaferme:).

Pour l'achat, il y a qques mois, le vendeur avait découpé et photocopié une page sur une revue nautique, Il s'agissait d'un acte de vente. J'ai donc gardé mon modèle de compromis puisque j'ai pu y indiquer toutes les clauses supsensives que je voulais. L'acte de vente découpé dans une revue avec des clauses manuscrites supplémentaires convient parfaitement, l'essentiel étant que les documents de l'acheteur et du vendeur soient semblables.

En fait, juridiquement, un compromis de vente n'existe pas vraiment, il s'agit en fait de l'ENGAGEMENT des 2 parties à acheter et à vendre selon certaines modalités. Il existe aussi les promesses de vente ou d'achat (unilatéral et donc rare).

Ce qui compte dans ton document, c'est de préciser le prix, le délai, un inventaire détaillé et signé, et éventuellement les clauses suspensives (selon l'expertise (qui va la payer ?), selon l'obtention d'un crédit s'il est lié à l'achat, etc...), ou le versement indemnisation du gel de la vente si cette vente ne se fait pas, etc...).

J'ai été vendeur et acheteur et c'est vrai que selon le côté où l'on se trouve, on préfère rédiger un document coercitif (si on est vendeur) ou très protecteur (si on est acheteur).

Dans les deux cas, comme déjà expliqué, je n'ai pas utilisé mes documents.
Lors de la vente, car la confiance était installée et que mon acheteur voulait ce bateau ; lors de l'achat, car après avoir obtenu une bonne décôte, je voulais le bateau, la confiance étant moins présente cependant...)

01 sept. 2006
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affaire maritime

Il existe un imprimé fait suivant le decret n°... officiel que l'on peut se procurer aupres des affaire maritime.

josé

01 sept. 2006
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Milles sabords
en avait un téléchargeable

01 sept. 2006
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voir
sur ce site : www.annoncesplaisance.com[...]/
rubrique "bien acheter - bien vendre"

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