La TVA en cas de transfert de résidence

Bonjour à tous,

Avant tout je précise que j'ai parcouru les forums en long et en large, contacté les douanes et les affaires maritimes qui m'ont renvoyé ver la doc officielle.

Je vais essayer de faire clair.

Je réside pendant quelques années dans un pays A ou existe une taxe sur la vente des bateaux.
Un bateau m'intéresse dans un pays B : chouette y'a pas de taxes là bas!

Le sujet est : où réaliser la transaction?

Car lors de mon transfert de résidence en France, je bénéficie d'une exemption de TVA, et ceci inclut les bateaux de plaisance (cette partie là est claire).
A la condition expresse d'avoir supporté les charges douanières et fiscales comme écrit sur le site des douanes :

"Attention : Les animaux de selle, les cycles et motocycles, les véhicules automobiles à usage privé et leurs remorques, les caravanes de camping, les bateaux de plaisance et les avions de tourisme devront avoir supporté les charges douanières et/ou fiscales dans le pays d'origine ou de provenance pour bénéficier de la franchise."

Comment comprenez vous "...le pays d'origine ou de provenance..."?

Car évidemment je préfère ne payer aucune taxe dans le pays B plutôt que dans le pays A.

Merci de votre aide si ça vous parle un peu plus qu'à moi cette situation...

L'équipage
21 jan. 2015
21 jan. 2015
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bonjour,
dans ton cas tu parle des franchises déménagement
il faut entendre le terme "origine" au sens douanier c'est à dire pour faire simple le pays ou à été fabriqué l'objet (il existe des subtilités quant à l'origine des composants entrant dans la fabrication dudit objet)
et provenance comme étant le pays de départ du déménagement

21 jan. 2015
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Origine : pays de fabrication si le produit importé est neuf.
Provenance : pays d'achat si le produit importé est d'occasion.

Jacques

21 jan. 2015
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Je pense que les taxes doivent avoir été payées dans le pays d'où le bateau va être importé en France.

Si tu vis dans le pays A tu dois avoir importé ce bateau dans le pays A en y payant les taxes régulières lors de l'importation, puis tu pourras l'importé en France dans les conditions que tu as données.
Il y a normalement une durée minimale de possession du bien dans le pays A avant de pouvoir bénificier de tous les avantages.

21 jan. 201521 jan. 2015
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Comment répondre ?
On connait pas l'âge du bateau(*) ni le le pays d'origine ou la provenance ce qui peut changer beaucoup de choses dans la réponse.

PS : l'âge du capitaine n'a pas d'importance mais pour la TVA l'âge du bateaux est important en EU.

21 jan. 2015
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Merci de vos contributions :
Lord-M il s'agit d'un bateau anglais de plus de 25 ans immatriculé aux USA. Je n'ai pas lu que l'âge d'un bateau pouvait avoir une importance, hormis pour le marquage CE, un autre sujet.
Clarivoile ce que tu écris me semble être logique à savoir payer des taxes dans le pays A, celui où je réside. Ça parait un peu facile de se dire : allons signer un papier dans le pays B et hop, pas de taxes!! Mais c'est la phrase du site des douanes qui m'a mis le doute. Il semble y avoir une notion différente en gré origine et provenance. Pour les conditions de franchise c'est clair : 1 an de résidence etranger, 6 mois mini entre l'acquisition et le retour.

Dans mon cas le pays d'origine c'est l'Angleterre, mais comme il a quitté l'Europe depuis si longtemps et achangé de pavillon il est considéré HT (ce qui, pour râler deuw secondes est quand même incroyable dans le fond : il a déjà payé la TVA ce bateau).

21 jan. 2015
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Sous certaines conditions un bateau ancien acheté avant la mise en place de la TVA n'est plus imposable à celle-ci mais cela ne dispense pas des taxes d'importation en ce qui concerne le retour en europe (variable suivant les pays)

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