La Taxe foncière locative bateau ?

Je viens de recevoir la facture pour ma place de port et la mairie m’informe qu’il ne vont pas nous faire payer la taxe foncière locative pour 2015 et 2016,très bien je les remercie,mais c’est quoi cette taxe jamais entendu parler.

L'équipage
28 mai 2016
28 mai 2016
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La taxe n'est jamais locative; elle est toujours due par le proprietaire

28 mai 2016
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Et oui, on vient nous prendre direct les sous dans nos poches. Une taxe de 10% il me semble, valable sur toutes les places à l'année ou passager.

28 mai 2016
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Faux il y a eu de nombreux fils sur le sujet
Je relis le propos, la mairie ne peut s'imposer elle même ' c'est donc qu'elle n'est pas propriétaire du port'
Je crois qu'il manque quelques détails

28 mai 2016
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"La Taxe foncière locative bateau" n'existe pas. Par contre, la taxe foncière sur les ports de plaisance existe depuis de très nombreuses années. Son mode de calcul ayant été contesté, de nouvelles bases ont été adoptées récemment:
bofip.impots.gouv.fr[...]797-PGP

Ce sujet, comme le souligne foraindesmers, a fait l'objet de débats passionnés en 2013...!
www.hisse-et-oh.com[...]us-cher
Quelques explications complémentaires:
www.actunautique.com[...]81.html

28 mai 2016
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En port privé, je me suis vu taxer de 10% cette année pour 3 mois en place passager avec cette fameuse taxe foncière pour un dériveur de 6,75m.
Un port municipal peut très bien faire payer cette taxe aux usagers et la reverser au trésor public.

29 mai 2016
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Non le trésor public c'est uniquement l'organisme de collecte des administrations publiques,les taxes foncières sont reversés par le tp aux collectivités qui en ont décidé la création et leur taux,c'est pour cela qu'une commune ne peut s'imposer une propre taxe, par contre elle peut prélever une taxe d'habitation pour le locataire d'un bien communal

28 mai 2016
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Cette taxe est inclue dans la place de port, c est levgestionnaire du port qui la collecte au titre d occupation de l espace maritime et la regle à qui de droit

28 mai 2016
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le port est régie par la commune,je ne comprend pas l’aspect foncier et locative de la place de port ,de plus que la mairie ne perçoit pas une taxe de 80 euros pour 750 places m’interroge beaucoup !

30 mai 2016
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le Taux des taxe fonciere des ports est a la base décidé par l'état et non par les communes . Ensuite les communes décident de la variation de cette taxe .. Certaines appliquent plein pot d'autre le minimum ...

et une partie va à la commune et une autre à l'état "propiétaire" du domaine maritime ...qui n'a fait qu'une concession du port pour X années à la collectivité

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