La saisie par huissier d'un bateau

Bonjour,
Ce samedi, j'achete un petit bateau ORQUE 70 à 6000€, mais j'ai des problèmes financiers (pret) par la banque,à cause d'une cessation d'activité recente, et ils vont bientot entamer les procédures...
Si le bateau est à mon nom, peuvent-ils me saisir mon bateau? Il sera aussi mon logement...
j'ai entendu parler d'une loi qui protege de la saisie des bateaux ?
Car la seule personne qui pourrait acheter le bateau à son nom en attendant que mes problemes passent est apparement pas près à m'aider, c'est mon pere, pourtant il prend pas beaucoup de risque... je lui confie 6000€ !!!
Donc peut etre obligé de le mettre à mon nom... Mais quels sont les risques ?
Je vous remercie

L'équipage
17 mar. 2009
18 mar. 2009
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conseil de pro :
quand on a des problèmes d'argent et que çà tourne vinaigre : rien à son nom. les enfants la famille une copine un copain. cependant si le bateau n'est pas dans ton coin avant qu'il le trouve ou qu'il devine que t'as un bateau....evidemment pas de photo dans la salle à manger, par contre si t'habite dans la meme ville et qu'il a vent de l'affaire où s'il va par acquit de consience poser la question aux douanes chaud devant. tu peux aussi attendre un "certain temps" avant de faire le changement d'immat.
dernier conseil pas de nom, pas de pseudo ni de photo qui pourrait deviner où tu es, des fois qu'un huissier trainerait sur ce forum !!!!!!!!!!!!!!!

18 mar. 2009
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camarades- matelots-huissiers du forum!
merci de mettre le dossier de notre copain en dessous de la pile

pour jcl :à chaque intrusion de l'huissier de l'urssaf , je retournai la phot de mon yatch ( le plus beau) pour faire apparaitre celle de ma belle mère , jusqu'au jour ou j'ai oublié!......
coup de pot le saute ruisseau était un fin matelot , et on adiscuté une heure des meilleurs moullages dans le solent !!

souvenirs .................

21 mar. 2009
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Des fois que....
encore une chance, s'il s'en trouvait un sur le forum, qu'il n'ait pas compétence jusqu'en Gironde. N'est-ce pas ? ;-)

Bon, je laisse mon taxi pour ce soir rue Alphonse de Saintonge. :-D

21 mar. 2009
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OK
je te le garde au frais.....

18 mar. 2009
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Mouais
Sauf si le prêt a servi à acheter le canot, peu probable que le créancier (ou l'huissier) ait connaissance de ton acquisition. Pour le reste, si j'étais huissier, je ne m'embarrasserais pas pour si peu avec une procédure complexe, dérogatoire du droit commun, et qui exige une autorisation du juge pour la saisie exécution....En plus si tu habites dans ton boat, la vente forcée n'entrainera pas à elle seule l'expulsion. Il faudra que l'adjudicataire pour t'expulser soit muni d'une décision de justice ordonnant ton expulsion, laquelle devra être réalisée selon une procédure assez longue et surtout aléatoire, car si tu refuses de quitter ton navire il faudra obtenir le concours de la force publique. Donc il y a peu de chance (ou de risque) qu'un candidat se déclare le jour de la vente. Par conséquent, l'huissier qui est un peu pragmatique va pas s'emmerder à lancer une procédure lourde qui au final ne rapportera rien. Au pire, il peut tenter une saisie conservatoire sur ton canot, histoire de te faire PEUR ...

18 mar. 2009
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kan y vien propose lui un tour de ton boat et fou le a l'eau ensuite lance un appel de sekour pour te couvrir.... mais pas desuite c'est ce que ya de mieux a faire.
bon vent et bon courage

18 mar. 2009
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t'aurais pas plutot une bagnole
a raison et tord. si t'habite dedans c'est un domicile procedure encore plus longue 1 a 2 ans mais en attendant il n'a plus son bateau (y aura toujours un naze pour l'acheter) meme s'il habite dedans. en plus l'ami hdj il peut lui coller une chaine et un cadenas à son bateau et là il peut meme pas bouger.
le mieux c'est quand meme de se faire discret.

18 mar. 2009
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Question
Un huissier a t-il le droit de consulter les registres des douanes, afmar, cartes grises sécurité sociale, etc…
Qui a le droit d'accéder à tous ces fichiers ?

18 mar. 2009
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d'après le sujet
le canot n'est pas encore acquis et franchement, est-ce bien raisonnable de faire un tel achat dans une situation aussi troublée qui imposerait vraisemblablement d'autres priorités?
les conseils de magouilles et d'ilégalité me semblent assez malsains sur ce site si vertueux!
AMHA

18 mar. 2009
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yep
Difficile de faire le tri entre organisation d'insolvabilité (c'est interdit, c'est très vilain :non:) et légitime besoin de conserver un toit (ou plutôt un roof) sur sa tête.

Dans l'absolu, un huissier pas trop borné pourra considérer que la solution hébergement bateau est économique et correspond à une condition de "survie" : il préfèrera que tu sois logé correctement et apte à reprendre une activité économique (pour pouvoir te piquer tes sous) plutôt que balancé dans la rue.

Mais c'est préjuger de son interprétation et je te conseillerai néanmoins la plus grande discrétion...

18 mar. 2009
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@ Ponton
C'est une question qu'on peut effectivement mettre sur le Tapie :-D

18 mar. 2009
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Bof...

Comme c'est une période de galère pour alasdair33, un maxi-yacht de 7 mètres ou une caravane...
A tout prendre, cela reste une situation de misère, et je ne veux pas juger la misère.

Certes, je conviens que les conseils pourraient être plus factuels et réglementaires.. Et moins "magouille".

18 mar. 2009
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et le proprio
actuel du bateau, il a le droit d'être payé, non?

18 mar. 2009
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Bien....

A partir du moment où il (je site) "achète" son bateau samedi. On peux bien penser qu'il a prévu de le payer. -&gt présomption d'innocence ou procès d'intention ?

18 mar. 2009
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experience vecue
par un ex matelot "senac" pour ceux quis'en souviennent.Henri abitait sont bateau mais cela n'a pas empeché la saisie.Dans l'ordre immobilisation du bateau ( rampe injection demontée)puis vente aux encheres.Un an et demi de procedure entre la demande du creancier etla vente.Si le pavillon est etranger compter 2 à 3 fois plus.

18 mar. 2009
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Mérite..
Il a surtout le mérite de poser des questions AVANT de faire des choses qu'il pourrait peut être regretter.
Tout conseil est toujours bon a entendre, voire à appliquer.
En tous cas, ne pas nettoyer l'extérieur du bateau est un argument occulaire fort contre un hypothétique huissier.
Quand à attacher le boat avec une chaine, ça le fait bien avec un sabot pour les voitures mais là y a le vent, les vagues, la corrosion etc...

18 mar. 2009
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un vieux dicton
"qui paie ses dettes s'enrichit"

18 mar. 2009
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Dicton
C'est bien vrai mais la vie n'est pas un long fleuve tranquille, enfin pour certain !

18 mar. 2009
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Merci
Je vous remercie pour vos réponses! Mes dettes je vais les payer, mais disons que le systeme est compliqué, pour faire marcher l'assurance, il faut plusieurs mois d'impayes, donc vous connaissez les inconvenients...
Vos conseils ne sont pas des bidouaillages!
L'achat de ce bateau est pour moi un moyen de vivre, certains diront meme survivre.
Si je le pouvais, j'acheterais bien un appartement en face du bateau mais c'est pas le cas!
Si vous avez d'autres conseils n'hesitez pas!
Merci encore

18 mar. 2009
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M Bernard TAPIE pourra confirmer qu'un bateau
n'est pas un bien insaisissable, mais il devient difficile à saisir s'il se déplace souvent, change aussi souvent de mouillage et n'est pas trop repérable

amicalement

19 mar. 2009
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si je peux
me permetre un avis, fais acheter le bateau par un ami (solvable), et apres tu lui fait faire un acte de vente à ton nom, comme ça, t'es tranquille et lui ou elle aussi...
Bon courage

19 mar. 2009
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Moais....
...Le but est de soustraire le canot aux grippe-sous...Ce qui implique que le canot ne Doit pas être à toi...Officielement..Car si tu y habites,gaffe à l'adresse..

La banque,tout bout à bout,te pourrira la vie dans,disons un an,un et demi...D'ici là,beaucoup de choses peuvent changer.Courage.

Si tu as un frère ou soeur,c'est le mieux..
Ensuite un vrai bon pote.
Ensuite,une copine...

Je sais;pas sur la tête.

19 mar. 2009
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synthèse :
t'affole pas. si t'as pas une tete de marin, si ton bateau n'est pas là où tu habite, t'es tranquille il viendra a l'idée de personne d'aller voir si par hasard tu serais pas proprio d'un bateau. a ce propos pour repondre a une question les administrations ont l'obligation de donner aux huissiers des infos sur les divers biens qui doivent etre immatriculées (maison, voiture bateau). si evidement tu habites a bord çà devient dangereux. il est evident que le bateau doit etre a un autre nom (avec une contre lettre qui te le revend avec la date en blanc). ensuite la procédure de vente est tres couteuse et est sans rapport avec la valeur du bien. çà peut monter à la moitié de la valeur de ton bateau. avec en plus le risque que personne en veuille et dans ce cas le creancier en devient propriétaire. c'est pas franchement la vocation d'une banque. autre solution : tu prends un accord meme pas élevé, çà evitera au dossier de sortir du contentieux de la banque. et si procedure il y a aller au tribunal, expliquer la situation, demander des délais (23 mois maxi) çà permet de voir venir et de s'organiser. en tout cas ne jamais faire l'autruche, ç'est le meilleur moyen faire partir l'affaire en vrille..

20 mar. 2009
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Allez monte dans mon taxi !
Le seul moyen qu'à l'huissier d'obtenir des informations sur un débiteur, c'est de requérir le procureur qui va interroger les administrations (L'huissier ne peut directement requérir les informations). En fait, contrairement à une idée assez répandue l'huissier est assez démuni et je doute que le procureur saisi d'une requête interroge les Affaires maritimes ou le service des douanes...Donc pas de panique, inutile de recourir à des subterfuges...

Autre idée reçu à corriger, en cas d'adjudication, la banque n'en deviendra jamais propriétaire s'il n'y a pas d'adjudicataire à se manifester.

Mais une bonne idée : faire l'autruche est à éviter. Tu peux attendre longtemps avant que la dette soit prescrite ...sans parler des intérêts...

20 mar. 2009
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Dettes...
Pourquoi tu ne négocierais pas ta dette contre de actions de ta banque ?
Au prix que ça vaut actuellement tu peux aisement posséder 51 % de la banque et régler ton affaire en interne.
Coment ? Ta dette n'est pas assez importante ?
T'as eu tort de te priver
:-D :-D :-D :-D :-D :-D :-D

20 mar. 2009
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Prescription
Bah! Dans 30 ans t'es tranquille ;-)

20 mar. 2009
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pour encore un client
file moi ton nom et si tu as un bateau dans le 17 lundi je te donne son immat, son nom les inscriptions d'hypo eventuelles aux douanes le ponton et la place. c'est une plaisanterie mais demandé gentiment y a pas de raison de ne pas avoir l'info. quant au poursuivant qui devient adjudicataire cf art 2206 du code civil (un bateau se vend selon la procédure de saisie immobilière)...

21 mar. 2009
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J'adopte une conduite prudente
Car c'est de mémoire, je n'ai pas le temps de fouiller plus loin.

Mais, un canot, même le Charles de Gaulle, n'est pas un immeuble. Certes, comme un immeuble, la saisie exécution d'un navire se termine par une vente à la barre du Tribunal de Grande Instance. Cependant cette saisie n'obéit pas aux règles du code civil mais à des dispositions remontant à un décret du 27 octobre 1967 et éminemment dérogatoire. Ainsi la saisie exécution des navires n'a pas été abrogée par la réforme de 1991 concernant la saisie mobilière.

Pour le reste, crois-moi, l'huissier s'il n'a aucun soupçon, n'ira rien demander aux affaires maritimes.

21 mar. 2009
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pour une acquisition
comme pour beaucoup de choses faire simple et clair rend légitime!
avant de spéculer sur les moyens de l'huissier:
je peux payer j'achète
je peux pas je diffère
les ennuis peuvent être autres, du type impossibilité de sortir du port si les papiers ne sont pas en règle
selon le type de gestion du port (privée ou chambre de commerce...)mise au sec
etc...
la synthèse de tous ces avis t'aidera peut-être a te faire prendre la meilleure décision!

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