la navigation sous pavillon bege

association 1901 vous proposes fin mars l immatriculation de votre bateau sous pavillon belge
por tous renseignements complementaires vous pouvez nous contacter
mail avoile@laposte.NET
a bientot merci

L'équipage
28 fév. 2007
04 mar. 200716 juin 2020
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pavillon belge
BJR moi j y suis depuis 3 ans avec mon FIRST 24 et aucun probleme rencontré !je navigue que 3a 4 semaine par ans un atlantique !arcachon ;vendée ;et cette année golf du morbihan !j ai decouvert ce site en cherchant comment faire pour imatrculer un deriveur (une caravelle )que j ai fait moi meme !le site ASCARAVELLE ma deja bien renseigné pour le formulaire a remplir !reste a trouver ou l enrgistrer au affmare !!

04 mar. 2007
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quel intérêt?
puisque on doit payer le droit de passeport qui est du même montant que la DAFN?
cordialement
Belette

04 mar. 2007
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les intérets sont multiples
échapper au permis de conduire dans certains cas

dépendre d'une administration super sympa et au service du public au lieu de la française qui est exactement l'inverse

échapper à tout contrôle en absence d'infraction

être vraiment libre de son armement et surtout échapper aux deux zones franco-enarques, c'est à dire passer la Camargue sans survie par exemple, ce qui ne constitue pas un exploit sportif ou raidesque de haut niveau

en un mot, jouir d'une certaine libertitude

amicalement

04 mar. 2007
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mon interet!
Je suis depuis un an sous pavillon belge. mon bateau ne sortant pas d'un chantier européen, il etait impossible de l'immatriculer en France qui a cependant exigé le paiement de la TVA. Sous pavillon de complaisance j'etais embetté par les controles incessants et suspicieux de la douane. J'ai été trés content d'etre aussi bien accueilli par la Belgique. Pour moi l'avantage pour les marins d'etre sous pavillon belge, s'il ont le choix, c'est la liberté laissé aux skippers de décider du niveau de sécurité qui doit etre en vigueur sur leur navire et ceci sous leur responsabilité.
Puisque le fil est lancé sur une offre de service, je me permet de recommander la société VGD qui a été trés compétente et efficace sur mon dossier.

05 mar. 2007
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droit annuel de belgisation ?
suis breton, ai acheté un tri danois à un anglais et j'ai été surpris par les 250 € de taxes réclamés annuellement pour la belle administration française...
avec le pavillon belge on casque aussi tous les ans ?
chris

05 mar. 2007
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non
en Belgique, tu casques un fois 2478,93 EUR (100.000 anciens francs belges) lors de la mise en circulation d'un bateau neuf au dessus de ?? mètres (je crois que c'est 7 ou 8 mètres mais je ne sais plus).
Si tu inscrits en Belgique un bateau ancien, cette taxe diminue de 10 % par années d'ancienneté avec un minimum de 62,5 EUR.
Cette Taxe de Mise en Circulation n'est payable qu'une et une seule fois sauf changement de propriétaire.
Après, la lettre de pavillon coûte 50 EUR et est à renouveler tous les 5 ans.
Il n'y a pas de taxe annuelle et tu peux souscrire ton assurance où tu veux en Europe (En fait, il n'y a même pas d'obligation d'assurances !!!).
Les démarches peuvent être faites par courrier auprès d'un des sièges de l'administration compétent (ne pas nécessaiarement choisir un bureau sur la côte belge car il ne sont censés s'exprimer qu'en neerlandais.)

05 mar. 2007
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on paye tous les ans
un droit de passeport équivalent au droit de francisation si le bateau est +6 mois dans les eaux françaises (ou meme a sec).

05 mar. 2007
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Intéressant
(presque) tout savoir sur la plaisance en Belgique et/ou sous pavillon belge :
www.mobilit.fgov.be[...]ure.htm

05 mar. 2007
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On paye
le droit de passeport même si le bateau est 0 jours 0 heure 0 minute et 0 seconde dans les eaux françaises, simplement si on est résident fiscal français.

C'est illegale (reconnu même par les fonctionnaires des douanes avec qui je suis en contact), mais c'est une interprétation unilatérale de la direction générale des douanes du code des douanes. Donc pour faire sauter cette interprétation, faut aller au tribunal, même pas administratif car tu n'as pas le droit d'attaquer les douanes au tribunal administratif. Ils ont transformé par voie illegale cette taxe sur la navigation en taxe sur la propriété d'un navire.

MAIS

Le passage sous pavillon autre que français permet de faire sauter la taxe sur les contrats d'assurance (env 20%). Pour un voilier de 10/12 m de plus de 10 ans, cela annule du coup la scandaleuse augmentation du DAN de 2006.

Donc du coup le changement de pavillon peut être un acte politique de refus de se soumettre aux calculs débiles de quelques énarques de Seine et Marne.

Contribuable, oui, pigeon, non.

05 mar. 2007
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droit de passeport
Bien sûr que c'est illégal,c'est comme le transit- log en Grêce(supprimé enfin par Bruxelles,mais transformé en taxe"écologique " du même montant)
Ce n'est pas au T.A à juger ,mais au niveau européen
J'ai lancé un fil sur STW sur le sujet( ports,corps morts,bouées)
A voir sur le même site l'étude de M°Dahan sur le forum juridique.
Mais si un avocat est à l'écoute,et veut s'occuper de la question ,s'il réussit ,sa notoriété est faite
Idée à creuser
Cordialement à tous
belette

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