la navigation sous pavillon bege

pavillon belge
BJR moi j y suis depuis 3 ans avec mon FIRST 24 et aucun probleme rencontré !je navigue que 3a 4 semaine par ans un atlantique !arcachon ;vendée ;et cette année golf du morbihan !j ai decouvert ce site en cherchant comment faire pour imatrculer un deriveur (une caravelle )que j ai fait moi meme !le site ASCARAVELLE ma deja bien renseigné pour le formulaire a remplir !reste a trouver ou l enrgistrer au affmare !!

les intérets sont multiples
échapper au permis de conduire dans certains cas

dépendre d'une administration super sympa et au service du public au lieu de la française qui est exactement l'inverse

échapper à tout contrôle en absence d'infraction

être vraiment libre de son armement et surtout échapper aux deux zones franco-enarques, c'est à dire passer la Camargue sans survie par exemple, ce qui ne constitue pas un exploit sportif ou raidesque de haut niveau

en un mot, jouir d'une certaine libertitude

amicalement

droit annuel de belgisation ?
suis breton, ai acheté un tri danois à un anglais et j'ai été surpris par les 250 € de taxes réclamés annuellement pour la belle administration française...
avec le pavillon belge on casque aussi tous les ans ?
chris

on paye tous les ans
un droit de passeport équivalent au droit de francisation si le bateau est +6 mois dans les eaux françaises (ou meme a sec).

On paye
le droit de passeport même si le bateau est 0 jours 0 heure 0 minute et 0 seconde dans les eaux françaises, simplement si on est résident fiscal français.

C'est illegale (reconnu même par les fonctionnaires des douanes avec qui je suis en contact), mais c'est une interprétation unilatérale de la direction générale des douanes du code des douanes. Donc pour faire sauter cette interprétation, faut aller au tribunal, même pas administratif car tu n'as pas le droit d'attaquer les douanes au tribunal administratif. Ils ont transformé par voie illegale cette taxe sur la navigation en taxe sur la propriété d'un navire.

MAIS

Le passage sous pavillon autre que français permet de faire sauter la taxe sur les contrats d'assurance (env 20%). Pour un voilier de 10/12 m de plus de 10 ans, cela annule du coup la scandaleuse augmentation du DAN de 2006.

Donc du coup le changement de pavillon peut être un acte politique de refus de se soumettre aux calculs débiles de quelques énarques de Seine et Marne.

Contribuable, oui, pigeon, non.