La meilleure solution ?

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai récemment fait l'acquisition d'un voilier en Suède. C'est un bateau de 8m, construit en 1955 par un chantier qui n'existe plus depuis 20 ans.

La législation suédoise ne l'imposant pas, ce bateau n'a jamais été enregistré. Il est en parfait état et doit bientôt rejoindre son nouveau port d'attache en Bretagne nord.

J'ai le vague sentiment qu'obtenir un acte de francisation va ressembler à un chemin de croix que je n'ai pas très envie d'emprunter étant par nature allergique à toute démarche administrative.

Je veux néanmoins être en règle avec la législation. Quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi ?

A l'avance merci de vos réponses éclairantes et éclairées.

L'équipage
18 nov. 2008
18 nov. 2008
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peut être
l'auto certification , avec le désagrément de ne pouvoir le vendre pendant 5 ans....

cependant , ces 5 années probatoires sont prévues pour les constructions amateurs (pour voir si le bateau ne coule pas ;-) :-D :-D :-D ) mais si ton bateau navigue depuis 20 ans....peut on considérer qu'il a fait sa periode probatoire ?

a voiur avec les aff mar ...

18 nov. 2008
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Pourquoi pas ?
Si je comprends bien tu me conseilles de faire comme si j'avais moi-même construit le bateau et de faire fi de son passé suédois.

C'est bien ça ? Une première immatriculation en quelque sorte.

18 nov. 2008
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pas forcement
le plus simple est d'aller aus Aff Mar
il y a parfois des fonctionnaires serviables et intelligents :oups: je voulais dire [u]souvent[/u] :heu:

18 nov. 2008
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1955 ?
C'est un vieux gréement ? Si c'est le cas, il me semble qu'il existe une législation spécifique moins contraignante. Il y a des fils sur le sujet des francisations datant d'environ 1 an.

19 nov. 2008
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pavillon suédois = UNION EUROPEENNE
tu restes tranquilou sous pavillon suédois, tu demandes un passeport gratuit ou quasiment à la douane française et vogue le bateau sans aucun problème

ce sera comme si tu étais sous pavillon belge...et personne ne pourra contrôler si tu es conforme à la législation suédoise au niveau de l'armement et du bateau...c'est dire si tu seras peinard à 6.1 milles d'un abri sans survie

amicalement

19 nov. 2008
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ça ne marche pas Jp
il est sous pavillon rien ..

"La législation suédoise ne l'imposant pas, ce bateau n'a jamais été enregistré. "

la solution semble en effet d'aller aux aff. mar

19 nov. 2008
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voila la procedure
je l'ai utilisée récemment pour mon bateau IBIS importé de hollande. pas vraiment un parcours du combattant mais faire les choses dans l'ordre. déclarer ton bateau aux aff mar comme construction amateur puis avec ton certif demander aux douanes la francisation. le seul hic c'est la la limitation de catégorie (C) et la revente interdite pendant 5 ans. pour déclarer ton bateau aux aff mar demande leur un dossier d'enregistrement qu'il t'envoient gentiment. fait le par téléphone avec la personne qui te l'enverra et explique lui ton cas. si jamais tu as un problème pour obtenir ce fameux dossier d'inscription fais moi signe je l'ai en double et je pourrai te le fournir. ensuite si tu veux surclasser ton navire c'est une autre histoire il te faudra passer par une inspection des aff mar mais qui elle est payante et dans les deux sens du terme car si c'est un bateau construit il y a déjà des années il navigue et donc tu obtiendras le sésame à condition que le navire réponde aux normes de la division 240 que je peux aussi t'envoyer car j'ai le texte (une 40ene de pages)

si tu as d'autres questions n'hésites pas à me contacter par mail, je travaille là dedans et je peux te conseiller sur les meilleurs choix dans le remplissage des rubriques sur le dossier.
bonne chance pour la suite mais ne t'inquiète pas les anciennes coques sont plutôt bien vues par rapport aux véritables constructions amateur qui sont assez souvent sujettes à des modifs interminables pour répondre à la directive 240

19 nov. 2008
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pas sûr
si tu optes la solution suède ok mais il te faudra une adresse là bas pour pouvoir naviguer sous leur pavillon.
sinon il y a encore la solution du pavillon belge. le hic c'est le prix annuel du pavillon sinon presque tout est permis ce qui n'est pas forcement l'idéal, il faut aussi savoir prendre ses responsabilité sur l'eau pour soi et pour les autres. j'ai vu des fluviaux sous pavillon belges en mer et là je t'avoue j'ai eu peur pour eux.
l'immat française est certes contraignante mais gratuite.
après pour ce qui est du pavillon inexistant tu t'exposeras à des contrôles et amandes sans compter les refus d'assurance et à des refus d'emplacement dans un port. à savoir le mini pour l'assurance comprend la responsabilité civile et le renflouement, c'est pas en l'air ça le renflouement, obligatoire dans tous les ports, j'en vois au moins 5 ou 6 par ans au fond dans le port et pas forcement les plus pourris, une vanne défaillante, presse étoupe ou autre babioles et ça coute la peau du cul de le sortir de là sans assurance... bon c'est vrai les bateaux suédois sont des très très très bon bateaux;-)
maintenant je ne te force en rien je te conseille tout simplement et amicalement.
ne vaut il pas mieux faire les choses réglo et être tranquille? c'est pas anodin d'acheter un bateau et on l'aime alors pourquoi le cacher sans pavillon? pas de pavillon c'est bon pour un 420 une planche à voile une barque de pêche fluviale mais pas pour l'objet pour lequel on rêve la nuit et dans lequel on met ses économies, tout ses espoirs de bonheur à l'utiliser et le montrer.

19 nov. 2008
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surpris
comment ça, pas de pavillon ???

bateau pirate ??? ;-)

19 nov. 2008
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Merci
à tous pour vos réponses. Je commence à y voir plus clair et à entrevoir des possibilités.

Si j'opte pour ta solution, berbon, je te contacterai par mail, comme tu me le proposes si gentiment. Tes conseils seront les bienvenus. Encore merci.

Mais comme le bateau est encore en Suède, je vais essayer de le déclarer là-bas si c'est possible (et simple) et suivre la procédure JP, car c'est la moins contraignante.

19 nov. 2008
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le hic pour le pavillon Belge n'est
que de 50euros tout les 5ans hein, pas la mer a boire quand meme, si ?? ;-)

19 nov. 2008
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en Belgique, Suéde ou France
la réglementation pour l'immatriculation sera la même ....(c'est la CE)

la différence viendra peut être de la "zelitude" du fonctionnaire.

19 nov. 2008
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houla c'est pas tout à fait ça
&gt 7,50 m &lt 24,00 m, bateau &gt 10 ans 390,00€ de frais de dossier, 61,50 € d'immat, 98,00 € de taxes tous les 5 ans
vas voir là www.pavillon-belge.com[...]/ tu verras que les taxes française ne sont pas exonérées (douanes) et en plus tu as le renouvellement du pavillon tous les 5 ans

19 nov. 2008
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dans le moteur de recherche sur heo tape
pavillon Belge ;-)

20 nov. 2008
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ces prix c'est si tu passes par un intermédiaire
commercial qui prend sa marge
en direct, tu vas sur le site du ministère belge et le prix est de 50 € pour 5 ans et rien d'autre

www.mobilit.fgov.be[...]dex.htm

amicalement

19 nov. 2008
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Ce sera
Pavillon suédois ou pavillon français.

Et pas question d'être en dehors de la loi ou de naviguer sans assurance. Si j'ai une préférence pour la solution suédoise, c'est, vous l'avez bien compris, pour éviter la prise de tête avec l'administration française.

Quant à la sécurité, même si comme le dit JP, le bateau ne pourra être contrôlé, le bateau sera armé conformément à la législation française parce que le matériel de sécurité imposé me paraît effectivement nécessaire à des navigations sereines.

Encore merci pour toutes vos réponses et conseils. Ce forum est vraiment une mine d'or !

19 nov. 2008
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voila bien dit
mais l'administration française n'est pas si prise de tête que ça tu envoies le dossier et tu reçois ton carnet de francisation pas plus simple.

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