La Francisation est-elle obligatoire après achat à l'étranger ?

Bonjour,
j'envisage d'acheter un bateau en Angleterre (UK) et de le ramener en France. J'ai déjà lu qu'au retour en France la francisation ne posait à priori aucun problème.
Mais je me pose la question inverse.
Est-il possible de ne pas franciser le bateau et de le laisser sous pavillon britannique ?
Si c'est possible, y a t -il des conditions ? Résidence fiscale à l'étranger, en Angleterre en l’occurrence.
Et puis quels pourraient être les avantages et les inconvénients pour un français de naviguer en France sous pavillon étranger.
Merci d'avance à toutes les réponses ou tentatives de réponses.

L'équipage
21 mar. 2018
21 mar. 2018
2

Pas d'intérêt à rester glaouche.
Et pas facile d'avoir une adresse en Angleterre pour garder son SSR.
De plus le Brexit laisse planer des sources d'embêtements à venir (contrôles fréquents en mer par exemple, remise en place d'une tva...)
Bref, comme de toute façon il y aura un droit de passeport à payer équivalent au DAFN, sauf si le bateau est d'un type exotique "jamais immatriculé" : francisez le !
(Ou Belge ou Nld)

21 mar. 2018
0

ai acheté bato en uk. suis passé pavillon France. avant j'avais voilier immatriculé Belgique: plus aucun intérêt maintenant et attire contrôles inévitablement.
Bon DAN a payer maintenant mais avec décote c'est tolérable (même si je mettrai bien ces sous là ailleurs).... pas de problemes avec aff mar et douanes pour immatriculation. Mais j'avais en ma possession tous les papiers d'origine du bato.....

21 mar. 2018
0

Beaucoup de propriétaires français ont opté pour pavillon britannique, pour un bateau stationné en France. Ce serait pour être moins taxé... Faut voir tous les paramètres et comparer.

21 mar. 2018
0

C'est taxé exactement de la même manière à l'euro près : Droit de passeport=DAFN.
(Au profit du conservatoire du littoral. ..pour l'instant )

21 mar. 2018
3

Je suis français, mon bateau est francisé ._
Avec un pavillon en bon état, sur mâtereau...

21 mar. 2018
3

… mâtereau implanté sur la moitié tribord du "couronnement" :scie:

02 mar. 2020
0

Si c'est un sloop.

21 mar. 2018
0

Payer le droit de passeport équivaut le francisation. Financièrement rien a gagner. Tu ne seras pas contrôler plus que le franchouillard moyen avec son tricolore fièrement arboré. Par contre ton armement doit correspondre au règles britiiiiish. Radeau ORC/SOLAS, Perche IOR et plein d'autres choses que le froggies ne connais pas... le contrôle de conformité annuel obligatoire... Le lloyds register l'oblige :)

21 mar. 2018
1

Si, tu sera plus contrôlé ! J'ai acheté un fifty anglais en 1991 et j'avais (le privilège) d'avoir gardé le "blue ensign" : en BretagneNord et Manche j'etais sans cesse emmerdé.
J'ai françisé le canot en 93 ...depuis jamais un contrôle. ..
Faut dire que je ne porte que le "Kroaz du"... :acheval:

21 mar. 2018
2

"franchouillard moyen..." c'est pour moi?
Merci! :acheval:

01 avr. 2018
1

Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des
personnes ayant leur résidence principale ou leur siège social en France
sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, aux mêmes règles
de matériel de sécurité et de permis plaisance que les navires français
(loi pour l’économie bleue n° 2016-816 du 20 juin 2016 – article 52)

01 avr. 2018
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Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des
personnes ayant leur résidence principale ou leur siège social en France
sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, aux mêmes règles
de matériel de sécurité et de permis plaisance que les navires français
(loi pour l’économie bleue n° 2016-816 du 20 juin 2016 – article 52)

25 mar. 2018
3

Merci à tous pour ces infos. Au final il ne semble y avoir aucun problème pour franciser le bateau et aucun interet à ne pas le faire.

25 mar. 2018
0

Pour la Francisation, ça dépends du bateau. S'il est postérieur à 1998 avec le marquage CE, pas de problème.
S'il n'a pas le marquage CE, il est souhaitable qu'il soit d'un modèle connu par l'administration française ou que tu possède le certificat constructeur et autres justificatif concernant sa construction.
Le plus sage est d'appeler le service des douanes pour te renseigner.
Tu devras aussi passer par les impôts pour avoir un "quitus fiscal" afin de ne pas avoir la TVA à payer. La facture d’origine avec la TVA acquittée est souhaitable. Il faut aussi pouvoir justifier de 100h de fonctionnement du bateau ou moteur si je me souviens bien.

Franck.

02 mar. 2020
0

Pour franciser le bateau ,il gagne falloir la radiation de pavillon étranger,le certificat de conformité européenne du bateau et jusqu,a la fin de l'année pas de taxes supplémentaire....juste les frais de francisation....250/300€ environ!

15 déc. 2018
0

Bonjour,

vous et soumis aui reglee pour la passeport meme si vous rentree jamais avec votre bateau sous pavillion etranger en france ,et vous et resident fiscal en france .

Cest bizarre mais la france tax ton bateau sur pavillon etranger base sur la residance fisdcal de proprietaire . Je me pose vraiment la question si ca cest legal

15 déc. 2018
0

avec le brexit qui va arriver je te conseil de le franciser,si c'est pour avoir la tva sur la valeur du bateau par la suite a payer c'est plus la meme chose,mais c'est juste mon avis peut etre que je me trompe

29 fév. 2020
0

Bonjour à tous,
Je vais visiter un Halcyon 27 le mois prochain en U.K. Si je fais le déplacement c'est qu'il y a des chances que je l'achéte. J'ai donc deux options :
Radier du partIII auquel il est inscrit et l'enregistrer au partI. Je suis deja en contacte avec un surveyor local et peux utiliser l'adresse d'une amie vivant sur place. C'est une option un peu risquée compte tenu du Brexit et les contraintes qui risquent de venir avec, y compris pour la revente dans le futur.

Le franciser : je suis en contact avec les douanes de Cherbourg, sympa et réactifs jusqu'à présent. Cependant, j'ai un probleme pour le quitus et la tva que j'aimerai résoudre avant de sortir mes sous. Le proprio et le broker m'expliquent que le voilier est considéré comme "TVA payée" car usage privé antérieur au 1er janvier 1985 et dans les eaux européennes en date du 31 janvier 1992. J'ai vérifié l'info sur le site de RYA, qui fait mention des loies du marché intérieur européen.
Si je présente toute la paperasse pour prouver les points nommés ci-dessus (et autres dont j'ai la liste), passera, passera pas ? Le bateau sera t-il consideré acquitté de tva en france également au moment de la francisation ?
Merci à tous !

29 fév. 2020
0

se renseigner directement aux Douanes, non ?

29 fév. 2020
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Ce sont les impôts qui vous délivreront un quitus tva à la vue de la facture ou de l'acte de vente qui devront bien préciser que la tva est payée .
Ex : VAT paid, VAT included, etc.
Pour un achat d'occasion, ça passe en général comme une lettre à la poste !

29 fév. 2020
0

Bonjour, déjà fait, leur réponse est "on est pas bien sur".
La question a été transféré, j'attends plus d'infos ce qui n'empêche des recherches en parallele. Merci !

29 fév. 2020
0

Merci Rigil ! Bon à savoir !

29 fév. 202029 fév. 2020
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Bonjour, j'ai récemment acheté un bateau au Royaume-uni (septembre 2019) si ça peut aider.
Je me suis posé la même question sur la TVA. Dans mon cas précis, la facture d'achat de 1973 n'existait plus/pas. Le statut TVA tel que informé sur la plaquette par le broker était "VAT exempt".
M'étant renseigné sur place (UK), l'expression compléte était "VAT exempt for old age". Ce qui veut dire que dans le cas d'un bateau construit avant 1985 et qui est en Europe au/depuis le 1/1/1993, la TVA n'est pas due. La TVA étant un système intracommunautaire, une règle qui se trouve dans le droit TVA UK (avant Brexit) se retrouve obligatoirement dans la loi TVA de tous les états membre de l'UE. Si j'ai bien compris depuis le brexit il y a une période transitoire d'un an qui s'applique sur la TVA donc les règles TVA devraient s'appliquer pour un an de la même manière qu'avant le Brexit.
Donc dans le cas qui m'occupait il ne m'était pas nécessaire de pouvoir donner une copie de la facture de 1973 indiquant que la TVA avait été acquitée mais de prouver que le bateau était en Europe au 1/1/1993. M'étant renseigné auprès des douanes pour la TVA, leur réponse avait été celle ci-dessous, dans mon cas c'était les douanes belges, mais à nouveau, en ce qui concerne la TVA, en matière de transactions intracommunautaires, l'administration belge, française, finlandaise ou lithuanienne apportera la même réponse (si réponse différente il y a un souci de manque compétence ce qui n'est pas forcément rare donc il est utile de faire des recherches soit-même et même trouver l'article de loi qui correspond au cas si possible):

Monsieur,

Ce statut de "VAT exempt for old age" ne m'est pas connu. Dans tous les cas, si votre bateau est de 1973, qu'il se trouve au Royaume-Unis et que vous l'achetez, il n'y aura pas de TVA à payer. Il n'y a paiement de TVA que lors de l'achat d'un bateau neuf dans un autre pays de l'Union Européenne ou en cas d'importation d'un bateau depuis un pays tiers (hors UE).

Bien cordialement,

29 fév. 2020
0

Si ca peut aider ? :)
Merci beaucoups Pierre, c'est exactement l'info que je cherchais pour confirmer. Je ne devrais pas avoir de problème concernant les papiers à fournir.
Bonne soirée !

29 fév. 2020
0

Bonsoir,
Je suis à l’origine de ce fil. A cette heure je n'ai toujours pas acheté de bateau en UK, le projet est retardé pour des raisons personnelles. Mais je m'étais renseigné auprès de la douane il y a un an dans la perspective du Brexit.
La réponse était :
Que le Brexit soit dur ou avec accord, après celui-ci (et nous y sommes), le Royaume Uni devient un pays extérieur à l'UE et il faut payer la TVA à l'importation en France au moment de francisation, même si la TVA ( VAT) a déjà été payée avant le Brexit en UK. Idem sans doute pour l'importation dans un autre pays de l'UE.
De plus sans accord douanier entre UK et l'UE post -Brexit ( et il sont en cours de négociation, il me semble), il peut y avoir des droits de douane selon le produit.
Pierre ne dit pas autre chose quand il cite la réponse de la douane : "Il n'y a paiement de TVA que lors de l'achat d'un bateau neuf dans un autre pays de l'Union Européenne ou en cas d'importation d'un bateau depuis un pays tiers (hors UE).
Je te conseille de reposer clairement la question au service de douane sur
Infos Douane Service au 0 811 20 44 44.
C'est là que j'avais posé mes questions.
Je suis preneur des réponses et de la manière dont ce se sera passé avec la douane si tu mène à bien ton projet.
Bien cordialement.
Claude.

29 fév. 2020
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"Que le Brexit soit dur ou avec accord, après celui-ci (et nous y sommes)"
Non, nous n'y sommes pas puisque nous sommes en période de négociation d'un éventuel accord.

01 mar. 2020
0

Oui mais les négociations portent sur les tarifs douaniers pas sur la TVA. Le Brexit a bien déjà eu lieu depuis le 1er février à 00h et depuis cette date le Royaume uni est un pays tier hors UE, donc paiement de la TVA à l'importation. Je serais ravi pour ma part qu'il en soit autrement et c'est pour cela que je suis preneur des réponses que pourrait obtenir Alex auprès des douanes.

Je rajouterai qu'à ma connaissance cela ne depend pas de la date d'achat du bien, un bateau en occurrence, mais de sa date d'importation, celle de sa francisation s'agissant d'un bateau de plaisance.

01 mar. 2020
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Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses ! Je vous tiens au courant dés que j'ai une réponse claire de la part des douanes.

02 mar. 2020
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Bonjour à tous,

J'ai appelé le numéro indiqué par Claudius et sans hésitation la personne m'a répondu que l'U.K fait encore partie de l'U.E jusqu'au 31 décembre et que donc pour le moment rien n'a changé. Si la TVA est payée en U.K, elle est valable pour le reste de l'U.E. C'est une bonne nouvelle pour moi !
Bonne journée à tous

02 mar. 2020
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Merci pour l'info claire et précise.
Je me demandais comment ça se passait pour ces bons shipchandlers anglais qui continuent à m'envoyer leurs publicités.

02 mar. 2020
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Ps : et merci à toi Claudius !

02 mar. 202002 mar. 2020
1

Oui les règles TVA en ce qui concerne les transactions avec UK restent inchangées pour toute l'année 2020 d'après mes informations. C'est comme si le brexit n'avait pas encore eu lieu. Le souci avec l'administration c'est qu'il y a souvent peu de fonctionnaires qui sont vraiment pointus par rapport à la loi. Ceux qui le sont vraiment on les aime souvent pas trop car ils sont jamais à la machine à café, ils ne montrent pas leurs photos de vacances et après 5 ans ils partent chez Pricewaterhousecoopers pour gagner le double. Parler avec l'administration avec un point précis et un peu complexe en tête c'est souvent identifier soit-même l'article de loi et trouver le type de l'administration qui n'est jamais à la machine à café pour se le faire confirmer.

03 mar. 2020
0

Merci Alex. C'est une bonne nouvelle. Tu nous diras si ça se passe bien au moment de la francisation. Bonne journée.

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