L O A et pavillons

pouvons ns essayer d'apporter dans ce fil nos petites infos pour regrouper le tout en 'article'

dernieres nouvelles L O A
on peut aussi acheter en Hollande
et on peut choisir soit pavillon fr soit pav holl
ceci pour ceux qui veulent eviter le fr

L'équipage
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05 mars 2008
KiddKidd
05 mars 2008

Peux tu developper ?
Le LOA hollandais est il plus avantageux fiscalement que le français ?

En Med, ya plein d'Italiens qui sont sous pav français pour profiter de la demi TVA.

Répondre
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05 mars 2008

il s'agit de
LOA Fr possible avec pavillon Holl !

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ZolahZolah
05 mars 2008

pavillon Hollandais?!?
je viens de regarder sur les sites des banques et je vois pas de LOA possible sous pavillon hollandais. il faudrait pour cela que les regles Fiscales hollandaiss donnent un abbatement automatique de 50% de tva. mais peut etre je me trompe. le Pavillon italien et Francais semblent donner de serieux avantage mais les autres ?!?

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05 mars 2008

non
pas possible du moins pour l'instant.
Mais tu peux soit naviguer sous pavillon français ou bien italien en LOA et te faire livrer le bateau dans un pays CEE et vous paierez la TVA du pays de livraison.Pour un bateau neuf en LOA.
Vous pouvez gagner quqe roros.

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KiddKidd
05 mars 2008

Etonné, je suis Cath
L'etat français fait une remise de TVA, à condition que tu lui payes taxes, dan...Mébon pitétre que les réglements EEC ont fait évoluer les choses.

Par contre, un truc que j'ai appris récemment: on peut faire un LOA sur un bateau d'occaz, à condition qu'il n'ait jamais été immatriculé en EEC.

Ça devrait intéresser ceux qui veulent importer un bateau US.

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