JO du 28 octobre 2004

un extrait du JO du 28-10-04 sur la nouvelle règlementation ...

Pour les mordus comme JP :-D

Amicalement , Robert

L'équipage
30 oct. 2004
30 oct. 2004
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Voilà ...
un extrait du JO du 28-10-04 sur la nouvelle règlementation ...

Pour les mordus comme JP :-D

Amicalement , Robert

30 oct. 2004
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Bon,
je le fais remonter :-)

Allez-voir l'article , vous pourrez y télécharger le fichier du JO.

30 oct. 2004
30 oct. 2004
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j'ai aussi l'arrété complet
mais il ne m'empeche pas de dormir, n'ayant pas été signe par Sa Majesté le Roi ALBERT, roi des Belges

amicalement

30 oct. 2004
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just for fun ...
juste pour rire: le roi des Belges ne serait-il pas assez intelligent pour comprendre tout l'intérêt supérieur de ce décret :-) ?

30 oct. 2004
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Construction amateur..

D'apres le decret qui viens de paraitre au JO les construction amateur devront passé par un bureau de classification genre Bureau Veritas .Et bien ça va pas etre donné ,d'une part il faudra payé ce bureau de classification et d'autre part il y aura surement du soucis à ce faire quand à la conception celà n'ira surement pas vers une simplification .Mais à contrario les architectes ne pourrons plus faire ni raconter n'importe quoi .
josé

30 oct. 2004
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Ce qui est intéressant, c'est ce qui n'est pas dit !
Et je m'étonne que personne n'en parle trop.

Avec la nouvelle règlementation, adieu l'abattement fiscal de financement en leasing. Bercy est déjà dans les starting block, et si j'avais financé mon bateau en leasing, je me ferais beaucoup de soucis. Je sens qu'il va y avoir des loyers de leasing qui vont prendre une claque !

30 oct. 2004
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?
Freja, en quoi le règlement sur la sécurité en mer peut avoir une influence sur le leasing ?

30 oct. 2004
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Robert, c'est peut etre parce que la détaxation dépendait
des anciennes catégories de navigation dont certaines étaient ien eaux internationales et que ça va surement changer, maintenant que les 2 catégories sont en eaux nationales

amicalement

01 nov. 2004
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C'est exactement ça
Désolé de répondre à la bourre. J'ai lu un texte (mais bon sang, où ?), Bercy serait déjà pret

30 oct. 2004
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Y a quand même un truc qui me chiffonne grave...
Le Jo du 28 octobre précise pour les radeaux :
"La durée maximale de maintien en service et la périodicité des contrôles sont fixées par le constructeur."
Je ne sais que penser. 15 ans ou pas. Révision tous les 3 ans ou pas....
J'ai du oublier quèqu'chose....HELP

30 oct. 2004
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thierry, c'est
15 ans maxi par la loi pour la durée de vie et 3 ans maxi par la loi pour la fréquence des révisions, mais c'est le fabricant qui peux décider de réduire ces limites et sa limite devient alors obligatoire

ce qui revient à dire que si les fabricants se mettent d'accord pour une révision annuelle, on reviendra obligatoirement à l'ancienne méthode

ce qui veut dire aussi que les survies déjà vendues sont à visite annuelle, car c'est marqué dans la notice du fabricant

de toute façon, vous etes eu

amicalement

30 oct. 2004
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Sauf erreur ...
C'est sur les nouveaux radeaux que sera appliqué la règle fixée par le constructeur, et on espère que la concurrence européenne fera son oeuvre. Pour les autos, le concurrence a bien fait que les entretiens sont maintenant espacés de 30.000 km contre 5000km il y a 20 ans !

C'est sur ceux en cours de circulation en ce moment que s'applique la règle des 3 ans et 15 ans de durée totale.

C'est du moins ce que j'ai compris.

Robert.

30 oct. 2004
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Pas d'accord JP :-)
Le texte initial ancien est:

« 1.1.1. Les radeaux gonflables sont contrôlés tous les ans par les stations prévues à l'article 333-2.10. Ces contrôles portent sur le corps et les accessoires du radeau, la ou les bouteilles de gonflement et leur tête, le matériel d'armement et le sac ou l'enveloppe rigide. Le matériel en mauvais état ou ayant atteint la date limite d'utilisation est remplacé. Les résultats des vérifications effectuées sont mentionnés au fascicule prévu à l'article 333-2.13. »

Ce texte ne laissait pas du tout au constructeur le soin de définir les périodicités.

Le nouveau texte dit que pour les radeaux actuellement en service:

&lt ... La périodicité des contrôles, prévue au paragraphe 1.1.1 de l’article 333-2.12, est fixée à trois ans...&gt

Donc il NE LAISSE PAS au constructeur le soin de choisir la périodicité pour les radeaux en service actuellement. Par contre il laisse au constructeur ce choix pour les futurs radeaux à venir selon la nouvelle norme.

Robert.

30 oct. 2004
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Radeaux
Lorsque l'on voit dans quel état sont certains radeaux au bout d'un an, surtout en climat tropical, trois ans, ça me laisse rêveur... :-(

30 oct. 2004
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Vous avez dit poche étanche ?
Depuis quelques années les radeaux sont dans des poches étanches. Sauf à crever ladite poche, cela devrait aller même si l'aspect extérieur est lamentable et en climat tropical. C'est vrai que pour ceux en sac souple, on peut s'inquieter sur certains bateaux :-(

30 oct. 2004
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construction amateur
je viens de lire le texte
j'ai retenu que les constructions amateurs déclarées aux AFFMAR avant le 1 janvier 2005 et dont l'approbation était effectuée avant le 1 janvier 2008 (art 7) restaient soumises au texte antérieure soit la divis 224

si j'ai bien compris, pas de bureau Véritas et consorts pour pas mal d'entre nous qui construisont actuellement

Chantal,

30 oct. 2004
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Le problème
semble venir des colles : j'ai vu des radeaux agés de deux ou trois ans où tous les collages avaient lâché... même dans des poches étanches tirées au vide.

Pas de problème, les fabricants remplacent sans discuter, mais il va falloir inventer un super Chronopost si on constate le défaut au milieu de la grande bleue... :-(

30 oct. 2004
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Collages ...
Je suis d'accord: celle que j'ai percutée à 12 ans avait des collages en mauvais état. C'est incompréhensible car on sait les faire comme il faut, la preuve les annexes banales !

Encore un domaine où on espère que la concurrence fera son effet !

30 oct. 2004
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Une donnée importante
est la température ambiante : en France il fait chaud 3 ou 4 mois par an, ici c'est 12 mois sur 12 !

Beaucoup de colles de qualité moyenne ne résistent pas à ce régime.

Y comprit sur les annexes... :-)

31 oct. 2004
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robert tu as bien raison
il faudra quand meme que j'étudie encore de + près le texte pour quand je reviendrais sous pavillon français :-D :-D :-D :-D

mais un point reste obscur: la durée de vie des bouteilles, des fusées ne s'accorde pas avec la périodicité de 3 ans et rien n'est dit là dessus

amicalement

31 oct. 2004
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Interference ?
Exact: la bouteille fait que les révisions seront à T+3, T+5, T+8, T+10 et non pas à T+3, T+6, T+9, T+12 ...

Quelle est la norme européenne pour les bouteilles de gaz ? Si elle est différente de la nôtre, cette exception ne tiendra pas si on achète un radeau CE HORS France qui pourra être vérifié HORS France. Si c'est la même que la nôtre, ce sera vrai pour tout radeau made in CE même révisé HORS France.

Pour les fusée et le autres périssable, on s'en fiche puisque à partir de maintenant on peut les mettre à part dans un bidon :-D

Robert.

31 oct. 2004
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men fous
mon boat il est insubmersible et je vais pouvoir aller partout !!!

31 oct. 2004
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les fusées dans un bidon,
c'est pas un peu bidon? ;-)

et est ce que ca s'appliquera aussi aux radeaux déjà en service? et si le réviseur de radeaux à déjà mis le zinbraeck à l'intérieur, qui va lui faire ouvrir le machin pour tout mettre dans un "bidon"?

amicalement :-D :-D :-D

31 oct. 2004
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En effet ...
Il ne faut pas oublier de demander à la prochaine vérification que rien ne soit mis dans le radeau lors de sa fermeture :-)

Mais encore une fois, ce problème est le même dans tout pays si on a un radeau: aussi bien les bouteilles de gaz que les autres "condiments" s'il y en a, ont une date de péremption et/ou de vérifcation technique.

Donc ne pas confondre le risque de "prune" avec le risque tout court, confusion qui amènerait à ne pas vérifier la bouteille de gonflage ! Personnellement je pèse TOUS LES ANS la bouteille de gaz de tous mes gilets automatiques, bien que personne ne m'oblige à le faire.

01 nov. 2004
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Revision tous les 3ans oui mais

le radeau était jusqu'à present revisé tous les ans et l'on changait soit les fusées soit la bouteille etc.maintenant la revision est tous les 3ans mais il faudra tout revoir et tout changer d'un coup, bonjour la note.A mon avis d'une part celà ne va pas dans le sens de la sécurité et d'autre part celà coutera la même chose.
J'ai bon decortiqué les nouvelles mesure j'y vois beaucoup de changements.Mais celà ne m'étonne pas plus l'on fait de discours sur les changements plus c'est pareil.
josé

01 nov. 2004
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Mais non !
Faudra demander que tout soit sorti du radeau, plus aucun périssable dedans ! Et les mettre en bidon auxiliaire.

01 nov. 2004
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bouteille de gaz des gilets
comment fais tu pour les peser suffisamment précisement ?
quel est la perte max envisageable ?
ça m'interresse !

01 nov. 2004
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Avec ...
une bonne balance de ménage qui donne le poids à 1 gramme près ! Le poids au remplissage est écrit sur la cartouche de gaz.

01 nov. 2004
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Perte acceptable ...
égale à ZERO ! si ça fuit, même très peu, on jette ! car une fuite ne peut que s'aggraver :-(

Pour le moment, jamais eu de fuite sur une demi douzaine de cartouches.

01 nov. 2004
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merci
je vais verifier ça !

30 nov. 2004
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permis : la methode à 6 miles
chic mon bateau en catégorie côtière peux enfin aller de Cancanle à Chausey, sauf que mon permis mer côtier ne me permet pas de piloter à plus de 5 miles.
je fais quoi au milieu ? je nage à côté ?

25 oct. 2009
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permis : la methode à 6 miles
Tu passes sous pavillon Belge et ton permis, tu l'oublies

30 nov. 2004
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sans nager à côté....
tu peux changer pour un voilier ;-)

30 nov. 2004
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permis
&gt je fais quoi au milieu ?

Tu passes le hauturier.
Ce qui ne t'empêche pas de trouver que ces messieurs de l'administration pourraient accorder leurs violons...

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