Je sais l'on a deja beaucoup parler de l'immatriculation en Belgique,

Mais là j'ai un doute je vous fais un copier coller de deux parties de textes provenant de Mobilit .

L'un copié dans la section "Lettre de pavillon" :

Les bateaux d’une longueur supérieure à 24m, ceux qui pratiquent la pêche à la ligne en mer avec passagers payants et ceux qui sont utilisés ou destinés au transport de plus de 12 passagers payants ne sont pas considérés comme bateaux de plaisance. Ils reçoivent une lettre de mer.

L'autre copié dans la section "Lettre de Mer" :

Tous les navires exploités commercialement (à l'exception des bateaux de plaisance de moins de 24m ou ceux qui transportent moins de 12 passagers doivent être munis d'une lettre de mer.

Et à la lecture j'ai un doute, en lisant le premier extrait je comprends qu'il faut une lettre de mer pour une unité de plus de 24 m.
Mais à la lecture du deuxième extrait je crois comprendre qu'un bateau de plaisance non exploité commercialement et/ou transportant moins de 12 passagers n'est pas tenu d'avoir une " lettre de mer " ...?

Quelqu'un sur le forum a t il été devant ce dilemme ?

Bon ok pk je leurs demanderait demain c'était juste , au cas ou. :reflechi: :tesur: :-p :langue2:

L'équipage
20 sept. 2015
21 sept. 201521 sept. 2015
0

Bonjour Longcours

Tu as deux lettres de Pavillon

la bleue pour les navires de plaisance à usage privé sans limitation de taille et qui correspond chez nous à la division 242 pour les navires de plus de 24 mètres

La jaune pour un usage commercial incluant LA LOCATION SIMPLE sans skipper et le transport de passagers (moins de 12) et les bateaux de moins de 24 m

Tu as la lettre de mer pour les bateaux qui sont exploités commercialement de plus de 24 m ou plus de 12 passagers

On peut en parler mais il n'y a aucun intérêt ou très faible à prendre un pavillon belge

Pour les MY, les compagnies d'assurances exigent de plus en plus un permis pour les assurés français.

Par exemple je suis pavillon Belge car mon épouse est Belge mais elle n'est pas assuré par notre Compagnie.

Si c'est pour une exploitation commerciale, les Belges sont aux normes internationales et sont aussi exigeants qu'en France.

Par ailleurs, si en Belgique tu peux avoir un Yachtmaster pour commander dans les eaux belges, les Affaires Maritimes (je garde l'ancienne dénomination la nouvelle m'agaçant) ont depuis fin 2014 un droit de contrôle sur la compatibilité STCW donc il te faut soit un Master of Yacht Stcw soit un Capitaine 200 pour faire du charter en France, Italie, Espagne.

Par ailleurs ils te demanderont un certifiact de safe manning qui est un truc totalement inadapté à la plaisance et que les autorités belges délivrent avec parcimonie parce qu'ils ne comprennent pas que l'on applique le règlement à la lettre quand cela frise l'absurde comme par exemple un certificat établissant la langue de commandement utilisé à bord ou qui est affecté à telle ou telle manoeuvre

21 sept. 2015
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Pour les brevets, ceux qui me restent, sont encore suffisants .
Par contre réponse de Mobilit :
Un bateau de plaisance de plus de 24 m ...obligatoirement "lettre de mer" après j'ai posé des questions pour savoir si ils appliquent la même règlementation à la lettre que pour un navire de charge ou quelque chose de plus édulcoré ...
Je vais voir, rien n'est simple tout se complique :tesur: :reflechi: :langue2: :langue2:

21 sept. 2015
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fais gaffe aussi je pense que dans ce cas tu dois faire inspecter ton bateau 1 fois par an ou qu il soit dans le monde et le voyage de l inspecteur est à tes frais

21 sept. 2015
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Oui mais sous certains pavillon l'inspection peut être réaliser par une société de classification agréé.
Certains pays, pour la plaisance, semblent se contenter d'une visite tout les 5 ans et d'une "petite" visite tout les 2,5 ans.
Pas facile de trouver le pays potentiellement le plus simple ...sans être trop "exotique" :-( :-p

21 sept. 201521 sept. 2015
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@longcours

Disons qu'ils sont plus civilisés, plus aimables et d'une certaines manières peuvent accepter les imperfections mineures en te demandant de les corriger au plus tôt comme par exemple un feu de route caché par une antenne.

Pour l'inspecteur, bien prévoir 3 mois à l'avance

Pour les brevets, ils acceptent tous les brevets commerciaux s'ils sont STCW 95

En Belgique, la Loi est interprété à l'avantage de l'administré alors qu'en France la mentalité est différente et c'est un euphémisme ................ que de dire cela

La Belgique fait une visite tous les 5 ans (en tout cas pour les < 24 m)

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