JE CHERCHE UN CONTRAT STANDARD DE COPROPRIETE POUR MON VOILIER

Bonjour,
Plutôt que de vendre mon voilier avec sa place en méditerranée je souhaiterai céder 40 ou 50% des parts en établissant un contrat de copropriété.
Quelqu'un a t il un modèle de ce type de contrat ?
Combien celà coute t il de le faire enregistrer par un notaire ?

L'équipage
gillesgilles
11 mars 2013
chrysmchrysm
11 mars 2013
0

Je ne sais pas si il existe des contrats standards, il y en a plusieurs qui,traînent sur internet (parfois il fait regarder à quirats) .
Pour l'enregistrement, 'le notaire c'est bien mais pas obligatoire il y a une solution moins chère et valable juridiquement : le faire enregistrer au par le centre des impôts goo.gl[...]/juDnR et ça coûte 125€ . S tu le fais chez un notaire, il doit pouvoir te faire le contrat pour le prix facture.

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2013-05-31 - Phare près de Stokksund (Norvège)

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