j'ai telephoné aux impots...................

et il y a bien un futur impot qui se profile sur les bateaux amarrés à l'année et habités.

Leur base de calculs, c'est un texte de janvier 1970 qui sera adapté .Pour l'instant , il y a des hesitations sur le calculs de la surface habitable ( au sol) . les toilettes comptent , la descente, non.

Par exemple , mais rien est sûr , l'imposition peut etre de 500 € + divers ajouts dont un à 48% pour 20 M2 habitable . c'est indexé au cout de la location.

L'équipage
11 mai 2011
11 mai 2011
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hèlas !
toujours les mèmes qui seront les plus lèsès .
ceux qui sont plein aux as ,ne vivent pas sur leur bateau .
les grands navigateurs ,auront la possibilitè d'aller vers d'autres cieux .
et ceux qui auront pris leur bateau pour demeure ,faute de pouvoir prendre un appartement ,devront mettre la main au portefeuille .
navrant.

11 mai 201111 mai 2011
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C'est vraiment dommage d'autant que les "résidents à temps plein" assurent une relative sécurité des autres bateaux non occupés à temps plein en rattachant une amarre qui a laché, prévenant de suite la capitainerie d'une voie d'eau, assurant une présence régulière de nuite qui prévient le vandalisme nocturne...

11 mai 201111 mai 2011
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Est-ce anormale que les résidents sur bateaux contribuent tout comme les résidents de chambre de bonne, d'HLM, d'appartements, de pavillons ou de manoirs au bon fonctionnement de l'état par le biais des impôts locaux ?

le résident sur bateau, profite tout comme le terrien des infrastructures et autres équipements financés par l'impôt, ça me semble juste qu'il contribue.

11 mai 2011
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Il y a la taxe d'habitation et la taxe foncière.

Chaque citoyen paie au moins l'une des taxes. 'l'habitation en particulier'

Si quelqu'un habite sur son bateau a l'année, je suis surpris de trouver choquant que cela devrait le soustraire a financer la commune dans laquelle il est.
les services publics qu'il a ou qu'il utilise. (les écoles, les routes, le personnel de mairie..)

La seul chose qui m'importe, c'est que le calcul soit "juste". Il est a noter que celui ci prend déja en compte les revenus de la personne pour son calcul et qu'il y a des nombreux dégrèvements.(+60 ans, faible revenue, RSA...)

C'est un geste citoyen.

seb

11 mai 2011
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S'ils appliquent la loi Carrez, y vont pas trouver beaucoup de locaux habitables.

11 mai 201111 mai 2011
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Bonjour,
L'égalité c'est payer comme les autres; pas moins, pas plus.
Le propriétaire d'un bateau paye le DAFN, et par ses frais d'amarrage et par organisme interposé, toutes les taxes possibles: TVA, taxe sur le chiffre d'affaire, sur les salaires des employés du port etc, etc. Comment faire payer une taxe supplémentaire aux uns et pas aux autres ?!
Ce qui n'empêche pas le port où je me trouve de me faire payer une taxe de séjour touristique à la journée, alors que j'y suis résident à l'année et résident/citoyen/électeur dans la commune.
Alexandre
Métier d'avenir : Enarque (ou pas), inventeur de taxes.

11 mai 2011
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Si c'est une habitation, alors donc on aura les allocations logements? Sinon ils peuvent toujours se mettre un doigt ds le c*l.

11 mai 2011
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Normalement oui Luxounette, c'est déjà le cas en fluvial. Les CAF vont être contentes.
C'est l'art de percevoir des impôts au niveau national et de faire payer des allocations au niveau départemental. Belle gestion! Dans le privé, on serait viré de suite.

12 mai 2011
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Bien daccord, tant qu'a jouer au cons... d'autant que comme dit plus bas, beaucoup de bateau n'ont en aucun cas le confort d'un residence a terre ... dailleurs est ce qu'il y a une taxe sur les caravanes ?

12 mai 2011
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bonjour
il est normal de payer la taxe d'habitation comme tout le monde.
de toute façon vue la surface habitable d'un bateau ca ne devrait pas être élevé.
yves

12 mai 2011
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c'est ridicule, ca se trouve je vais percevoir plus en CAF que je vais payer d'impôt.

12 mai 2011
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tu as bien raison luxounette
de toute façon ,payer dèjà 2500€ de port pour à peu prés 12m² habitable ,je voudrai savoir qui paye autant pour si peu de place.(en taxe d'habitation)
sans compter que pour ce qui est des sanitaires ,c'est à 300m et pas dans "l'appart"
quand à "profiter" des infrastructures ,tout le monde paye des impots ,ne serait-ce qu'en allant acheter son pain (TVA) et bien sûr impôts sur le revenu .

12 mai 2011
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Je n'ai pas de place de port, je paye le double que les annuels, je dois dégager trois mois dans l'année, je paye la taxe de séjour, et il faudrait que je paye des impôts locaux parce que c'est un geste citoyen ? Quand est-ce que nos politiques feront des gestes citoyens ? Ca je voudrais le voir !!
Je connais des gens qui sont retraités, qui sont propriétaires de leur maison qu'ils ont mis 20 ans à payer, et qui pensaient ainsi pouvoir profiter sereinement de leur retraite.
Les impôts locaux ont tellement augmenté (il faut bien financer les magouilles des politiques et sustout les mauvaises gestions) qu'ils vont devoir vendre leur maison pour aller vivre en appartement.
Oui je trouve ça scandaleux. Un geste citoyen de la part de nos politiques serait de faire des économies pour éviter de mettre leurs administrés en difficulté et pas l'inverse : prendre encore plus à tout un chacun et partout. Et les gens qui vivent en caravane, et ceux qui dorment dans leur voiture aussi vont devoir payer des taxes ?

12 mai 2011
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Le probléme n'a jamais été l'argent qu'on dépense (y compris en taxe et impots) mais l'argent que l'on gagne et le niveau de vie qu'il engendre dans l'environement ou l'on est.

Les questions connexes sont;
- pourquoi si peu d'argent ?, salaire indécent ?, choix de vie sans travail ?, marché du travail en errance ?, immobilier achat/location innacessible ?, urbanisme incontrolé/sans projet ?, etc..........

12 mai 2011
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Et qu'en sera-t-il, lorsqu'elle naviguera, de la catégories dite des "gens du voyages" qui sur terre ne paye rien et bénéficie d'une impunité totale et d'aires gratuites aménagées pour de luxueuses caravanes tirées par d'aussi luxueux 4x4 ?

12 mai 2011
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ben , elle tressera des paniers en osier , rempaillera des chaises , chassera des hérissons , dira la bonne aventure , son homme fera les vidanges des 4108 ,l'antifouling des voisins , recuperera les vieux RCouachs , et ils vivront heureux evec de nonbreux enfants à bord de leur super maramu cru 2012 !!!!
l'est pas belle , la vie ?..................

12 mai 2011
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salut!oui mais dur de cuire les poules volées à l'étouffé sur le pont,et de trouver encore des casseroles cuivre à étammer...et d'étre certain que "de gamma" a pigé ??

12 mai 2011
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Que voici d'épouvantables ribambelles de lieux communs qui n'ont pas leur place sur ce forum.

je suis...médusé!

C'est mon avis et je le dis.

Thierry, sur Troll

12 mai 2011
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Jusqu'à ce que ça pète...
Au Légué (St Brieuc), ceux qui résident à bord paient déjà une surtaxe de 1000€ (mille Euros) par an! Si en plus on leur rajoute une TH ils auront enfin l'impression d'être de vrais nantis!
J'habite une commune dite "très sensible" et je paie une TH plus élevée qu'à Neuilly pour la même surface (73m²)!!!
Maritoine a raison il faut que ça soit équitable; y'a rien de choquant? (Ha ha ha)

Au fait c'était qui Ravachol ? :oups:

12 mai 2011
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Tout à fait Melody, en Med Port Camargue applique aussi cette sur facturation, voici copié de leurs tarifs :
"Une majoration de 25% de la taxe annuelle d'amarrage est appliquée aux plaisanciers qui sont inscrits auprès de la Régie comme occupants permanents et qui possèdent une domiciliation comme résidence permanente à la Capitainerie de Port Camargue."
Dans ma catégorie cela représente 1250 €, un peu cher pour domicilier son courrier! Seule prestation supplémentaire puisque toutes les autres, emplacement, eau, électricité, taxes, sont déjà facturées dans la taxe d'amarrage (tien! ils disent bien "taxe" - d'amarrage!). Et il faudrait aussi payer une taxe d'habitation, ils marchent sur la tête.
Alexandre

12 mai 2011
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...reste l'hébergement de boite à lettre chez un "ami" local... :famille:

12 mai 201112 mai 2011
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Y'a quand même un "workaround" comme ils disent chez les Grand-Bretons:
Il suffit de trouver une adresse postale à l'étranger (Europe ou autre mais de préférence pas un paradis fiscal) prétée par un ami ou louée, pas cher, à un faux-ami ou relation ou autre.
En fait on utilise seulement l'adresse pour le courrier. Ce qui fait que si l'on déclare (aux impôts) résider plus de 183 jours par an à cette adresse, il n'y a pas de TH à payer et par là même pas de surtaxe à payer au port puisque l'on a une adresse autre que le bateau. Bon ça demande un petit effort pour l'expédition du courrier officiel mais c'est déjà pratiqué par des tas de sociétés (dites) respectables.

ATTENTION Ceci n'est pas un encouragement à frauder (ou à récupérer ce que l'on nous vole selon certains), mais juste la relation de ce qui se pratique selon des rumeurs, plutôt plus, que moins bien fondées. :non:

Guss a posté en même temps que moi... NON car en ce cas on doit payer la TH à l'adresse de cet ami et s'il est démontré que l'habitation est partagée, gare aux corrections sur les revenus déclarés.

16 mai 201116 mai 2011
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Négatif : on ne paie pas la TH à l'adresse de cet ami. Mon frère en l'occurence : j'y suis domicilié depuis 2002 et personne ne nous a jamais rien demandé. Adresse C/O. En revanche il ne faut pas résider à cette adresse, of course!!!!

12 mai 201112 mai 2011
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Une Taxe d'Habitation sur un voilier pourquoi pas après tout !

On ne peut pas être contre, la seule chose qui reste à voir est la base du calcul et le montant de la texe !

Après tout la taxe de douane est un peu déjà une taxe foncière...

Pour ceux qui voyagent, ils sont donc hors France et hrs UE donc ne devraient pas être soumis.

Ceux qui vivent dans nos ports et ne payent donc pas de taxe d'habitaton effectivement participent un peu moins à la collectivité... Sauf qu'ils ne peuvent toucher non plus les Allocations Logement, ne peuvent bénéficier de crédits conventionnés pour l'achat ou l'amélioration de la résidence principale (contrairement au fluvial reconnu comme résidence principale...)

Donc c'est plutot une bonne chose.

Un mode de caclcul suivant une valeur locative est débile. Les loueurs ont des bateaux de série très récent, en général lorsque on laisse tout tomber pour vire dans un port ce n'est pas pour éviter une taxe d'habitation mais pour rendre le reve réalisable. Et les familles vivant sur des voiliers ont plutot en général une vieille antiquité avec une valeur locative nulle...

Enfin les familles habitant sur un port paye généralement toujours plus cher qu'un simple contrat annuel. Cela aussi est une participation à la vie locale.

Donc si mise en place d'une taxe d'habitation les villes ne pourront plus majorer le tarif de port à l'année car ils y a double taxe... Ca parait normal ça aussi !

Enfin bref en condensé, les plus modestes sur des antiquité ne paieront plus de majoration de place de port et seront éxonéré de la taxe d'habitation (à la vue de la vtusté, de la valeur locative, et des revenus...) et percevront les allocations familiales !!!

Les plus riches habitant à l'année sur de magnifique yacht ou cata paieront une taxe et là je dirais... normal si la taxe est raisonnable.

C'était la pensée du jour...

12 mai 2011
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Mon cher Vagabond13 Comme tu dois être heureux de vivre sur la planète des Bisounours...mais ici sur terre, c'est différent.

Toujours se méfier des gars qui applaudissent à la création d'une nouvelle taxe, c'est suce pet.

Si c'est une TH qui est créée ce sera évidemment sur la valeur locative locale et donc les "antiquités" seront taxées aussi bien que les autres.

Les ports sont gérés soit par les communes, soit par des CCI, soit par des privés...et donc la surtaxe appliquée aujourd'hui (par décision unilatérale du gestionnaire) le sera aussi demain (sauf peut-être pour les communes).

Enfin :"Les plus riches habitant à l'année sur de magnifique yacht ou cata paieront une taxe et là je dirais... normal si la taxe est raisonnable."...sauf que ceux-là n'habitent pas à l'année car ils ont assez de sous pour avoir de multiples résidences ou ont une adresse ailleurs.

Mais merci, ça fait plaisir de voir que certains sont encore pleins d'illusions.

Signé : un vieux con réac. :heu:

12 mai 2011
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C'est plutôt une bonne chose ! Nous aurons droit au prêt à taux zéro et /ou à la défiscalisation des intérêts sur l'achat de la résidence principale. Et je ne compte pas les différents droits au logement ...... ;-)

Et pour ceux qui n'habitent pas sur leur zoli bateau, auront-ils une taxe sur la résidence secondaire ...... par souci d'équité bien sur !!! :-/

12 mai 2011
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normalement, un bateau est un bien mobilier, à l'inverse d'une résidence secondaire.

Enfin, c'est comme ça que je l'utilise....

12 mai 2011
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Faudrait se renseigner : les résidences secondaires payent la TH et TF à un taux majoré par rapport à la résidence principale et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères plein pot, même si la maison n'est occupée que quelques jours par an..

12 mai 2011
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Information bizarre, c'est la première fois que j'entends parler d'une imposition particulière à ceux qui sont domiciliés à bord de leur bateau!
Nous ne sommes pourtant pas le premier avril?

12 mai 2011
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Ca vient de passer pour les caravanes. M'étonne-pas que l'Etat fauché cherche à l'étendre :
www.jurisprudentes.net[...]256.pdf

12 mai 2011
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Attention à la solution Melody d'adresse à l'étranger : ça veut dire que vous payez vos impôts (y compris revenu) dans ce pays et les services fiscaux sont avides et communiquent de plus en plus (complètement transparents en Europe en particulier...). Par ailleurs j'ai eu connaissance de vérifications de la règle des 183 jours (par exemple via les relevés carte bleue ou les retraits au distributeur) et les conséquences peuvent être douloureuses...
Certains pays ont des règles de "signes extérieurs de richesse" permettant d'imposer la possession d'un bateau, même sans revenus déclarés autres. Un coup à se retrouver piéton...

12 mai 2011
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Des précisions : www.aubaf.fr[...]003.pdf
et droit-finances.commentcamarche.net[...]ogement

Bon si le bateau navigue effectivement quelques jours par an ça devrait le faire, sinon voir plus haut.

12 mai 201112 mai 2011
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Négofol: On peut avoir une adresse fixe à l'étranger et travailler en France et payer ses impôts en France si l'on est supposé résider en Belgique, ou en Espagne ou en Italie ou à...Monaco. Pour ce qui est des 183 jours on suppose que "l'utilisateur" a un minimum d'intelligence et d'organisation et ne travaille pas dans une administration toute l'année.

12 mai 2011
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"La France est un pays extraordinaire, on y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts" Georges Clémenceau (1841-1929)

12 mai 2011
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"La France est un pays extraordinaire, on y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts" Georges Clémenceau (1841-1929)

12 mai 2011
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Pas si simple : ça ne s'applique qu'aux transfrontaliers et :
"le règlement particulier en matière de travail frontalier, contenu dans les traités interétatiques de double imposition, attribue le plus souvent le droit de taxer à l'Etat de résidence plutôt qu'à l'Etat du lieu de travail, quand le contribuable habite la région frontalière d'un Etat et travaille dans la région frontalière d'un autre Etat, et à condition que l'intéressé revienne régulièrement à son domicile. Si le lieu de résidence et/ou celui du travail sont situés en dehors de la zone frontalière, le revenu du travail est par contre taxé à la source, c'est-à-dire dans le pays d'emploi."
(Site de la Communauté Européenne).
Jouer au plus c.n avec le fisc est souvent sans espoir...

12 mai 2011
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C'est très intéressant tout ça ! Ils ont pensé à taxer les dérives politiciennes stupides ? Ca serait bien plus rentable et plus équitable.
Ravachold ? eh eh eh ... Intéressant.

12 mai 2011
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Pourquoi pas, si (Liberté égalité ...etc)on taxe aussi les caravanes...

12 mai 201112 mai 2011
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Un bateau de plaisance a une valeur locative nulle. En effet sauf occasionnellement, il est interdit à un particulier de louer son bateau de plaisance avec ou sans équipage ou capitaine (j'aime pas le mot skipper!). Toutes activités lucratives avec un acte de francisation orange sont réprimées. Comment baser une taxe sur une activité interdite ou de valeur 0 ou proche de 0?!
Adresse hors de France, oui mais délicat et problèmes multiples pour ouvrir un compte en banque, un abonnement téléphonique, obtenir une carte grise, être répertorié aux organismes obligatoires CPAM, CAF, impôts. Tout s'enchaine.
Organiser son "SDF" n'est pas si facile, et pas forcément désiré. Jusqu'à il y a pas longtemps, j'étais fier de mon pavillon tricolore à la poupe de mon fier navire!

Alexandre

12 mai 2011
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c'est une info que j'avais dejà evoqué ici .

et que je tiens de celui qui est "l'inventeur" mais je tairai le nom.

josé

12 mai 2011
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Parce que vous trouvez que vous ne participez pas à la collectivité quand le port dans lequel vous payez 4000€/an dégage 30% de rentabilité et finance la ville ? Quand on fait payer aux plaisanciers des tas d'équipements qui ne profitent qu'aux promeneurs etc... A Hendaye, les plaisanciers payent largement !!! Et il faudrait encore payer des impôts locaux ? C'est du foutage de gueule !

12 mai 201112 mai 2011
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Quand on lit tous les posts qui précèdent, on comprend pourqoui l'alternance a de beaux jours devant elle....une moitié qui pensent qu'il est juste de payer des taxes et/ou impots (en général, ceux qui ne paient pas ou pas beaucoup...) , une moitié qui pense qu'on en paie déjà beaucoup trop (en général ceux qui en paient déjà beaucoup)....

en tout cas une chose est sure...la dette colossale de notre nation n'a pas fini de générer des taxes supplémentaires pour régler les intérets et meme pas le capital...et dire qu'un ménage qui aurait ce comportement serait immédiatement sous le coup de la loi contre le surendettement !!!

13 mai 2011
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un rectificatif :
la taxe est sur les maison est indexée sur le prix des loyers selon les villes .
Il en sera de meme pour les bateaux , mais pas sur le tarif location des bateaux , celui des maisons.

13 mai 2011
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Indépendamment de toute analyse économique sur la dette et ses risques, il suffit de constater que le montant des intérêts versés aux prêteurs de la dette représente à peu de chose près le montant des recettes de l'impôt sur le revenu, ou les 2/3 du budget de l'éducation nationale, ou encore 2 fois le budget consacrée à la recherche développement pour en voir les effets pernicieux pour encore de longues années. Et encore on ne parle pas de rembourser le capital!

Le déficit public annuel s'élève en 2010 à 146 milliards d'euros, plus de trois fois le montant des intérêts versés aux prêteurs. Il faut donc continuer à emprunter ou diminuer fortement les dépenses ou fortement augmenter les impôts ou augmenter. (nos politiques feront un peu des trois avec des dosages légèrement différent entre les deux bords).

On n'a pas fini de voir taxer la plaisance!

14 mai 2011
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j'ai un peu l'impression que pendant les 12 mois qui viennent il va falloir faire attention à ne vexer personne ! Bon , blague à part, TH, TF et place de port, perso mon cheque pour ma place de port, le bénéficiaire en est le trésor public !; est ce un impot ?! non/ ensuite je paie deja TF et TH sur une autre habitation. Soit je désire habiter sur mon tout petit bateau ' une connerie !', alors je ne paie plus de TH ? soit, mais qui paie pour moi les infrastuctures de la commune ? le ramassage de mes poubelles ? l'école de mes enfants ? les autres ? alors merci les autres ... et aprés certains nous parlerons de justice et d'égalité.... je préfère le partage, sans compter que j'y gagne en confort !!!.
Florian

16 mai 2011
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Méfiance, il y a une taupe sur le forum. Visiblement il y a un gus qui renseigne Bercy pour leur indiquer ce qu'il faut faire pour nous voler un peu plus. Evitez, à l'avenir, de publier vos bons trucs et si en plus vous connaissaez la taupe... Et bien dites qui c'est ! ca lui fera plaisir...

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Sur le lien donné par Mélody plus haut (droit-finances), il est dit :

"Les bateaux ne doivent pas être conçus pour naviguer"

Ce sont des comiques ces énarques !

16 mai 2011
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Oui Prosper, mais c'est un lien vers l'impôt foncier. Nous parlons de la taxe d'habitation.

Alexandre

17 mai 2011
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Salut à tous,
Je serai d'accord de payer si les impôts taxent également les caravanes de ces riches gens du voyage qui profitent bien du système en toute impunité.
Donc ou tout le monde paye ou personne.
Pas deux poids deux mesures.
A+
Bébin

17 mai 201117 mai 2011
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Et c'est reparti pour les lieux communs!
J'ai, pour ma part, particulièrement horreur des généralités, qui répètent à l'envi les simplifications de nos médias nationaux.

mais oui, c'est bon, on le sait, "les roms sont tous des voleurs", et "tous les étrangers, des profiteurs" et "les français de pauvres victimes de leur administration".

Désolé, mais ce genre de réflexion me hérisse le poil.

Thierry, sur troll

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