J'ai reçu ma taxe de mise en circulation

Bonjour

Il y a eu plusieurs post à propos de nos voisins d'outre Mons qui voulaient immatriculer leur bateau en Belgique car c'est moins cher chez nous

Ce qui m'a en effet été confirmé par l'employé lorsque je suis allé faire enregistrer Ta'I Miti

L'une des questions était: En dehors de la taxe d'immatriculation y-a-t-il autre chose à payer?

Oui

J'ai reçu ce matin mon petit avis de paiement pour la Taxe de Circulation (TMC)

Je cite le texte

La mise en usage du bateau ou de l'aéronef identifié ci-dessus implique l'imposition de la taxe de mise en circulation conformément au titre V du code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Quelques renseignements essentiels vous sont fournis sous forme de note explicative (ndlr à l'arrière du document)

Le montant de la taxe due doit être payée avant la date mentionnée au compte .....

UN PAIEMENT PAR CHEQUE A PARTIR DE L ETRANGER DOIT ÊTRE MAJORE DE 10€ ( FRAIS D'ENCAISSEMENT)

Blabla blabla

Somme à payer: 61.50€

Fin de citation

Je cite l'arrière du document

La taxe de mise en circulation (TMC) est due pour les yachts ou bateaux de plaisance d'une longueur supérieure à 7.5m dès lors qu'une lettre de pavillon a été délivrée

1 - Note pour les aéronefs que je ne recopie pas :-)

2 - La taxe est fixée à 2478.00€ lorsque ces bateaux sont immatriculés ou munis d'une lettre de pavillon A L ETAT NEUF

3 - Le montant de la taxe réclamée (....) tient compte de l'ancienneté de votre véhicule et fonction DE SA PREMIERE date d'utilisation (en Belgique OU A L'ETRANGER). Le montant (...) est réduit de 10% par année d'ancienneté. La TMC ne peut jamais être inférieure à 61.50ER (ce que je paye)

4 - 5: Ce qui se passe si vous ne payez pas

6: Conditions de paiement pour les paiements hors Belgique

Fin de citation

Ce qui est rigolo c'est que je dois payer la taxe de mon aéronef flottant aux recettes des contributions AUTOS

J'espère que ceci sera utile

Camille