J'ai acheté un voilier sous pavillon hollandais

Bonjour à tous,

Après avoir lu énormément sur les forums du site, pour essayer d'y voir plus clair, j'ouvre ce fil. Je suis peut être passé à coté de l'info qui m'aurait éclairé.

Je viens d'acheter un bateau sous pavillon Hollandais. Pas par souci de fiscalité, pas non plus pour me soustraire aux éxigences de sécurité, ni parce que j'ai une affinité particulière pour ce pavillon, mais parce que j'ai eu le coup de coeur pour le voilier!... Accessoirement un "Van Den Stadt Grand Carribean 40" en aluminium, en super état, et bien sur en construction amateur, sauf l'ensemble coque/pont/quille réalisé par un chantier.

Dans l'idéal, parce que motivé pour finaliser un Yachtmaster, je le garderais bien ce pavillon Hollandais. Mais si je devais en changer, ça ne serait pas non plus la fin du monde.

Question 1: Est il encore possible de garder le pavillon Hollandais? Apparemment il existe des sociétés qui s'en occupent "clés en mains", mais cela est il définitif, ou faudra t'il y revenir régulièrement?... (Chaque année, bi-annuel, etc...)

Question 2: Pensez vous qu'il sera facile de passer ce navire sous pavillon Français le cas échéant, au vu de sa construction amateur, ou cela engendredra des frais "fous" d'expertise?

Question 3: Que pensez vous du pavillon Gibraltar, ou autres pavillons exotiques, et leur avantages/inconvénients/prix pour le voilier en question?

D'avance merci pour vos réponses!

Benjamin.

L'équipage
30 jan. 2021
30 jan. 2021
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Attention avec le pavillon des pays-bas.
Es tu inscrit au Kadaster ou as tu un ICP ?
Le Kadaster est le seul reconnu dans les eaux internationales mais tu dois être résident des Pays-Bas pour y avoir droit.
L'ICP était toléré par certains pays mais l'est de moins en moins.
Voir ce fil récent www.hisse-et-oh.com[...]prudent


Benji Benji:Le bateau est inscrit au Kadaster, puisque l'ancien propriétaire est hollandais, mais je ne pense pas que je puisse m'enregistrer comme tel à sa suite...·le 30 jan. 11:11
30 jan. 2021
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Hello,
A peu près dans la même situation, je viens de signer pour un bateau(sloop"particulier" de 1981) sous pavillon du Delaware, que je vais franciser.
J'ai eu un excellent contact chez des gens très au courant des procédures, quel que soit le pavillon, et qui vont se charger de tout.
Tu trouveras sûrement des infos en les appelant.
Bien sûr, ce n'est pas gratuit.

bateau-immatriculation.com[...]/


jdmuys:le "pavilion du Delaware" n'existe pas. Soit c'est un pavillon et alors c'est le pavillon américain enregistré auprès des US Coast Guards. Les Américains disent "documented"; soit c'est un enregistrement auprès du Delaware et alors ce n'est pas un pavillon, et en particulier ce n'est pas un pavillon américain. Il ne confère aucun droit d'aucun pavillon et il ne confère pas de nationalité au bateau. Il n'a aucune reconnaissance internationale. Les américains disent "registered" et se fait de manière variable suivant les états, mais pas auprès des US Coast Guards.En pratique, si tu veux franciser le bateau, je ne sais pas trop ce que ça change, mais comme il n'y a pas de pavillon, il n'y a pas non plus de radiation.·le 30 jan. 22:49
Pat45:ah.....l'ancien proprio vient pourtant de demander la radiation....à suivre donc!·le 31 jan. 00:14
jdmuys:j'aurais dû être plus précis. Le propriétaire peut en effet demander à ce que son bateau soit supprimé des registres du Delaware. Il obtiendra une lettre de confirmation ("deletion letter"), c'est quand même équivalent à une radiation.·le 31 jan. 01:40
Pat45:toutes ces histoires de pavillon(ou immatriculation)sont assez techniques, j'encourage vivement tous ceux concernés à s'adresser à des pros ...concernant une fancisation "délicate", ils ont tout de même l'avantage d'être en contact direct avec les affaires maritimes ou les douanes, et ce plusieurs fois par jour s'il le faut...dans mon cas, je suis par exemple toujours sans nouvelles de 4mails envoyés aux services des douanes ou aff mar français.Le seul service que j'ai réussi à joindre est celui des douanes à Pointe à Pitre, mais les renseignements y sont limités...·le 31 jan. 08:11
Rigil:Petite curiosité, tu va payer quel pourcentage de TVA à PàP ?·le 31 jan. 20:04
Pat45:bah, ça reviendrait pratiquement au même qu'ailleurs en métropole, le seul avantage serait d'avoir un bateau avec octroi de mer payé, si j'ai bien tout compris(douanier local sympa, mais un peu confus...mais qui a le mérite de répondre au tel)le prestataire qui va s'occuper du dossier est dans le sud de la France, il a tous ses contacts "sous la main", donc la francisation se fera sûrement aux bureaux de Cannes...après tout, je ne compte pas m'installer dans les DOM!·le 31 jan. 20:47
30 jan. 2021
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L' ICP n'est pas accepté dans tous les pays et la réglementation pour obtenir L'ICP changera en mars.


31 jan. 202131 jan. 2021
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Bonjour,

J'ai également acheté deux bateaux au pays bas donc un Van de stadt, un spirit 28.

Le premier, je l'avais passé en pavillon français (mais il avait un pavillon belge), le second il est toujours hollandais.

Tu peux garder ton pavillon mais tu ne peux pas naviguer en France avec. La réglementation impose au français navigant en France avec leur bateau de le franciser.

Les démarches avaient été "assez" simple, je suis allé au centre des impots avec mon acte de vente, pour avoir un quitus fiscal. Après un tour aux douanes, pour déposer le dossier, il avait repris les informations que je leur avais donné (j'avais fait une copie de la fiche technique du bateau en Français). Ils s'étaient chargé de transmettre le dossier au port.

Pour le deuxième, comme je navigue la-bas, je me dis régulièrement que je vais le faire ... un jour, sans être trop presser pour l'instant.


Benji Benji:Merci pour ton commentaire. cependant, il est faux de dire que la loi t'oblige a franciser ton bateau. la loi t'oblige juste a payer les droits annuels comme si ton bateau était Français, et t'oblige a te conformer aux lois françaises en matière d'armement du bateau si tu es résident en France. Rien ne t'oblige à franciser le bateau. ·le 31 jan. 19:38
Rigil:Tout à fait, on peut naviguer dans les eaux françaises avec un bateau étranger pour peu qu'il ai acquitté la TVA UE et dispose d'un "passeport" et paye un droit annuel équivalent au DAFN...Règles de sécu France.·le 31 jan. 20:07
Pat45:exactement, je n'osais pas le dire...quand je vous disais que c'est compliqué...d'ailleurs, beaucoup de "bêtises" racontées sur les autres fils similaires(pavillon ou enregistrement Delaware, pavillon Polonais...)·le 31 jan. 20:50
spirit28:Heureux de l'apprendre ... une raison de plus de prendre mon temps·le 31 jan. 21:33
01 fév. 2021
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et qu'en est-il d'un français non résident et de passage, c'est à dire navigant dans les eaux Françaises pour quelques semaines seulement? Y a-t-il obligation de payer le droit annuel? A partir de quelle durée de séjour ce droit devient-il exigible?


Rigil:Tout dépend de sa résidence fiscale.Si cette personne a son "centre d'interet principal" hors UE (Tiers donc, USA, Suisse ou pourquoi pas GB aujourd'hui ...), qu'im y rrside et y paye ses impôts, alors il sera considéré comme résident tiers.Attention, le contrôle de la véracité est facile pour l'administration : il y a des correspondants fiscaux dans toutes les ambassades.. ·le 01 fév. 08:41
Rigil:Correctif :" qu'il y réside.."·le 01 fév. 08:41

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mars 2021