Interdiction de naviguer

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www.ecologique-solidaire.gouv.fr[...]autique

L'équipage
#Réglementations
dgedgdgedg
24 avr. 2020
Ratafia1Ratafia1
24 avr. 2020
0

Après examen des décrets cités, il apparait que, EN L ABSENCE D UN NOUVEAU DECRET PROLONGEANT CEUX DEJA EN VIGUEUR, la reprise de la navigation sera autorisée de fait, au 12 mai à 0H00...

Touchons du bois.

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dgedgdgedg
24 avr. 2020
0

??

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ScotlandScotland
24 avr. 2020
1

C'est un détail mais je pense que c'est le 11 mai à 00h00...
La date du 11 mai pour le déconfinement progressif a été choisie parce que c'est un lundi, pas un mardi...

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Ratafia1Ratafia1
24 avr. 202024 avr. 2020
2

@Scotland : Bien vu, je m ai trompé.

@dgedg

Je voulais souligner qu en l absence de nouvelle interdiction EXPLICITE, l autorisation serait acquise : Personne ne va nous dire " Allez y, c est bon" 😉

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JabaJaba
24 avr. 2020
0

Reprise de navigation de plaisance en France : 12 mai 0 heure.
Source Legifrance.

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ScotlandScotland
24 avr. 202024 avr. 2020
0

Je suis toujours épaté par les gens qui citent des sources sans mettre de lien... C'est pas très compliqué pourtant...

Parce que là, pour le trouver Gougueule, il y arrive pas...

Tu nous le postes Jaba ? s'il te plait...

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Dahut dDahut d'Ys
24 avr. 2020
0

Jaba

Sur le site Legifrance, je trouve que c'est interdit jusqu'au 11 mai mais ne vois pas où c'est écrit: reprise le 12 mai à OOH...
Si c'est écrit, dis nous où ;)

Sinon, l'interdiction actuelle sujette à possible prolongation

Fañch

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Ratafia1Ratafia1
24 avr. 202024 avr. 2020
0

Par définition tout ce que la loi n'interdit pas est autorisé.

Si le texte prévoyant la sanction d'un comportement comprend une date de fin d'effet, ce comportement redevient donc légal à échéance.

Jaba a donc parfaitement raison.

En l'état des textes, la plaisance reprendra DE DROIT au 11 mai ( ou 12, Il faut relire la formulation exacte ).

C est ce que je soulignais plus haut, à moins de nouveaux textes, on a déja notre date.

Bien vu Jaba.

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JabaJaba
24 avr. 2020
1

Fañch, exact, tu as raison.
Ma déduction est un peu précipitée.
J'ai pris mes désirs pour des réalités.
Cela dit, le chantier où est hiverné mon bateau se prépare pour les mises à l'eau à partir de cette date.
L'espoir fait vivre !

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