insubmersibilité et categorie de nav

les voiliers insubmersibles autorisés en ancienne 4 eme cat ,moins de 20 m d un abri , ont ils conservé ce droit avec la nouvelle législation?
par exemple de microcha.

L'équipage
28 juil. 2017
28 juil. 2017

Oui l'insubmersibilité reste acquise.

Tous les voiliers sont "autorisés" a naviguer où ils veulent.
Il appartient au chef de bord de prendre ses responsabilités.

Pardon pour le gros mot. .. :litjournal:

28 juil. 2017

La réponse à ta question se trouve à l'article 240-2.10 de la Division 240:
" Art. 240-2.10.-Exemptions au matériel d'armement et de sécurité.
I.-Les navires dont les équipages effectuent une navigation dans le cadre d'activités organisées par un organisme d'Etat, ...
II.-Les navires existants bénéficiant de la reconnaissance d'insubmersibilité et pour lesquels la série a fait l'objet d'une décision d'insubmersibilité par l'administration ne sont pas tenus d'embarquer le radeau de survie gonflable prescrit par les articles 240-2.07 et 240-2.08, tant qu'ils naviguent dans les limites, en termes d'éloignement d'un abri, de la catégorie de navigation pour laquelle l'insubmersibilité a été reconnue. Un navire neuf identique à un navire reconnu insubmersible continue de bénéficier de cette reconnaissance tant qu'il est fabriqué par la même personne."

ca peut prendre feu, un voilier insubmersible

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