infraction code RIPAM 10 et 5

Bonjour,

j'ai reçu du ministère public belge 2 amendes concernant des infractions du code RIPAM 10 et 5.

j'ai longé du côté du CAP Griz-nez le chenal de la DST, j'aurai du resté plus près des côtes en descendant de la côté belge pour aller vers Saint Vaast.
J'avais des problèmes moteurs et d'alternateur que j'étais en train de réparer. De plus ils ajoutent que je ne répondais pas à la veille alors que j'avais bien la portable allumé (mais pas la fixe pour les mêmes problèmes de batterie).

Il n'y a eu aucun abordage, juste un appel pour me rapprocher des côtes.

Sans rentrer dans les détails des infractions.

Ma question ici est sur le montant! C'est un pavillon belge donc c'est envoyé du ministère en Belgique.

2 amendes pour éviter des suites pénales.

Mais tenez-vous bien :

RIPAM 10 :30.000 Euros
RIPAM 5 : 35.000 Euros

est-ce qu'il y en a qui ont eu des amendes pareils? comment veulent-ils que l'on puisse payer?

J'ai discuté avec le substitut du procureur par email qui veut bien baisser à 20.000 et 17.000. C'est déjà un geste mais ça reste énorme.

il me dit (et je le sais) que les amendes sont très élevés. qu'il faut vérifier les barèmes. Avez-vous les barèmes quelques part? je n'arrive pas à le trouver.

J'ai appelé quelques avocats maritimes qui me disent effectivement que les amendes sont élevés.

Je ne sais pas si je dois payer ou alors aller au tribunal, mais le substitut me parle que à ce moment la il y aura des décimes également à payer...

des idées?

:(

hallucinant, pour un voilier de 11m d'un privée... quand on voit certains qui s'en sortent avec rien alors que les infractions peuvent être bien pires.

Je discute pas le règlement ici, je serais tout à fait d'accord de payer, ce que je discute, ce sont les montants vraiment disproportionnés.

L'équipage
13 déc. 2018
13 déc. 2018
4

ça pousse au suicide des amendes comme ça

13 déc. 2018
0

C'est hallucinant ! Pour des infractions qui ne semblent pas si graves ... ça dépasse la valeur du bateau certainement, comment est-ce possible?

Désolé, je ne peux pas t'aider, juste compatir et te souhaiter de dénouer ce problème... :-(

13 déc. 2018
1

Il y a eu un coureur il y a quelques années qui avait parcouru à contresens le dst de Dover (de mémoire il tentait le tour du Royaume Uni), les contrôleurs l'ont vu, verbalisé et il y a eu procès et sanction au UK: il y a peut-être des infos sur la toile sur les montants et la peine ?

14 déc. 2018
0

C'était Marc Guillemot, qui courait pour le record autour de la Grande Bretagne

13 déc. 2018
0

Effectivement, on se pose des questions.
A l'époque j'avais tout expliqué le lendemain pendant 1 heure en appelant moi même le CROSS et en ayant le capitaine, MR Garcelon je pense à l'époque. J'avais bien expliqué les raisons et circonstances. Il avait bien tout enregistré. Mais derrière,ça a été envoyé au tribunal du Havre et puis celui de Rouen pour arriver en Belgique...

13 déc. 2018
0

Les appels au CROSS sont probablement enregistrés, tu pourrais peut-être avoir accès à cet enregistrement pour prouver ta bonne foi !
Bon courage !!!

13 déc. 2018
-7

Descendre le rail à contresens sans veille et sans contrôler sa route, c'est suicidaire.

C'est encore plus simple à vérifier aujourd'hui avec GPS et autres moyens de localisation

Monsieur le juge, j'ai pris l'autoroute à contresens mais comprenez-moi, j'avais mon moteur qui faisait des ratés !

La vie n'a pas de prix....même si la tienne ne vaut peut-être que quelques piastres.
L'amende est plus que justifiée.

13 déc. 2018
3

Bien sur qu'il y avait une veille, il y en avait même deux, il n'y a eu aucune actions suicidaire, ne vous inquiétez pas...Nous étions pas dans le chenal mais aux abords. C'est pour des réponses comme celle-ci que je disais plus haut qu'il n'était pas nécessaire de discuter du pourquoi. Il y a un dossier et des éléments dont vous n'êtes pas au courant. Mes questions portent ici sur les montants et les barèmes que je recherche

13 déc. 2018
1

Valcoco
Ca fait belle lurette que les belges reçoivent leurs prunes en provenance de France car il y eu des accords entres états.
Idem avec la Hollande
Par contre les luxembourgeois eux sont toujours protégés

14 déc. 2018
1

c'est fini on recoit la prune en Belgique !

14 déc. 2018
3

Vous n'avez pas besoins de Belge pour ne pas respecter le code de la route...

13 déc. 2018
-2

je ne m'inquiéte pas, à vrai dire, je m'en fous mais c'est quand même trop facile de demander un avis sans donner tous les éléments pour y répondre.

La loi, c'est la loi et si on ne donne pas d'explications, logique que le montant maximum puisse s'appliquer en laissant trainer l'affaire.
Ripam 10 = 30000 selon réponse ci-dessous
Ripam 5 = 35000 sans doute également dans la loi.

Ca me fait penser aussi aux belges qui déboulent impunément chez nous devant les radars à 160 km/h.

15 déc. 2018
0

Euh... on reçoit aussi les prunes "françaises" au Luxembourg...
J'ai testé, ça marche bien :-/

01 sept. 2020
0

Vaut mieux se prendre une prune en France qu’en Suisse, le montant étant indexé sur votre revenue annuel (+23km/h = 12000 CHF soit environ 11000€)

13 déc. 2018
1

si tu étais aux abords du chenal il n'y a aucune inquiétude a avoir ,il suffit alors de prendre un avocat et de contester l'amende ..tout simplement ..

13 déc. 2018
29

Bonjour, Valcoco je ne comprends pas une telle réaction aussi vindicative et intransigeante !
Nous avons une personne qui cherche des conseils et de l'aide, qui n'a pas agit comme un voyou, et toi tu te permets de l'enfoncer et de donner des lecons sans connaitre le contexte global, désolé mais cela ne colle pas avec la solidarité dont je me fais l'idée des gens de mer !

14 déc. 2018
0

C'est un trol j'espère ....

13 déc. 2018
0

Article L5242-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 33

I. ? Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait, pour tout capitaine, chef de quart ou toute personne exerçant la responsabilité ou la conduite d'un navire, d'enfreindre, y compris par imprudence ou négligence, dans les eaux territoriales ou dans les eaux intérieures maritimes françaises :

1° Les règles de circulation maritime édictées en application de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, faite à Londres le 20 octobre 1972, et relatives aux dispositifs de séparation de trafic ainsi que les instructions particulières des préfets maritimes et les ordres des agents des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et des agents chargés de la police de la navigation, édictés pour mettre en œuvre ces dispositifs de séparation de trafic ;

Gloups code des transports legifrance

13 déc. 2018
0

Defracted dit qu’il longeait la DST, était-il dans la bande interdite à la navigation ou dans le rail ? À ce stade des infos, on ne peut pas dire qu’il naviguait à contre-sens .
À t’il une trace GPS qui puisse le confirmer?

13 déc. 2018
0

Avec un PV établi sans doute par un fonctionnaire de police assermenté, faudra ramer à contresens... mais quand on en a l'habitude !

13 déc. 2018
3

@Valcoco: Effectivement "la loi, c'est la loi" mais on voit bien que le montant des amendes se réfère plus à la navigation de commerce qu'à la plaisance.
Ces montants sont énormes pour des particuliers et devant un tribunal, j'imagine qu'une réduction de peine peut éventuellement se plaider pour arriver à des tarifs moindres que ceux demandés. Quand je vois les peines prononcées sur la route (souvent <10.000€ + sursis) où la probabilité de risque semble pourtant bien supérieure, je reste pantois.

Mode Hors-Sujet:
A cet égard, je soutiens une proposition des "gilets jaunes" passée pourtant inaperçue dans le débat: des amendes proportionnelles aux revenus, comme en Finlande!

13 déc. 2018
-1

Bonjour,
Je n'étais pas dans la DST mais aux abords , au niveau du Rail. Mais je ne voulais pas rentrer dans les détails ici car dans les forums on tombe sur des personnes comme valcoco, c'est à dire totalement inutile, qui dévie et parle maintenant de belges déboulant en France à 160. Si Valcoco ne parlait pas pour rien dire, il saurait que depuis 2014 toutes infractions en France d'un automobiliste belge est directement envoyé à la personne concernée...

@Kerorgan, merci pour l'information, très utile!

13 déc. 2018
0

@defracted....."Sans rentrer dans les détails des infractions."
Ben si justement. sans doute qu'on y verrait plus clair.
Un forum est un espace de discussion, pas un lieu d'écoute et de compassion unilatérale.

13 déc. 2018
1

Je cherche à comprendre.
La DST est indiquée sur les cartes avec précision. Si tu étais entre la limite et la côte, tu étais bien à l'extérieur, donc pas de problème.
Je suppose que, en fait, tu as été repéré légèrement (?) à l'intérieur. Si en plus à contresens...

13 déc. 2018
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il faudrait peut--être porter plainte pour tentative de vol par autorité ? Que tenter d'autre contre une administration stupide qui pousse au suicide ? Ecrivez à macron ! il semble bien disposé en ce moment ! Il sera peut-être moins stupide que son administration ? Qui sait ?On peut rêver !

13 déc. 201813 déc. 2018
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Deux amendes pour éviter des suites pénales...!Et si cela allait au tribunal en cas de refus de payer l'amende forfaitaire? Il faudrait consulter un avocat spécialisé, car le tribunal peut moduler en fonction des explications, accorder des circonstances atténuantes voire juger que les éléments fournis sont susceptibles d'annuler la peine. Mais, A VOIR AVEC UN AVOCAT; amha.
PS J'ajoute que j'ai rédigé ce post avant d'avoir vu le post de Seaman ci dessus!

13 déc. 2018
3

mon post n'aidera pas désolé et je suis de très mauvais conseil mais les procédures j'ai donné, plus jamais de ma vie. Il m'arrive un truc comme ça : adios direction un pays sous le soleil sans extradition...
Ces montants sont totalement aberrant on marche sur la tête

13 déc. 2018
4

Personnellement je tenterais ma chance devant le tribunal: une amende forfaitaire, c'est aussi une reconnaissance de torts, en gros le procureur vous dit "moi je pense que vous avez eu tort, si vous payez l'amende, je vous laisse tranquille, sinon, on demande au juge de trancher". Sauf que dans un cas comme ca, tu as des circonstances attenuantes, tu dis n'être pas rentré dans les rails (si tu as une trace gps pour le prouver c'est encore mieux), et les amendes sont d'un tarif absolument déraisonnable. Un juge appréciera tout ca, et si c'est comme en France, les peines sont prononcées en fonction des revenus des condamnés, à l'appreciation du juge. Les peines énoncées par Seeman sont un maximum.
Je l'ai appris à mes dépens, le ministère public n'est pas la pour juger les torts et la peine adéquate, il est la pour charger la mule. Dans la plupart des cas (petit exces de vitesse, stationnement, etc) il n'y a pas à discuter, mais dans les cas justement compliqués, il n'y a pas à hésiter , direction le tribunal !

13 déc. 201816 juin 2020
3

En pièce jointe un exemple des amendes possibles le long des côtes, ainsi qu'un lien
www.marinbreton.com[...]actions

On voit que l'ordre de grandeur n'a rien à voir avec ce qui est évoqué ici (quelques centaines ou milliers d'euros, pas des dizaine de milliers sauf cas extrêmes). Et qu'il s'agit surement de montants pour des navires marchands.
Donc je rejoins les avis ci dessus, passer par un avocat est sans doute la meilleure chose à faire (le contrat d'assurance peut contenir une telle aide juridique)


13 déc. 2018
1

Merci pour ce tableau, as tu la date d'émission ?
La loi va encore évoluer en 2019, et jusqu'en 2023 !!!

13 déc. 2018
0

pas certain de la date, mais il semble que cela date de 2012.

13 déc. 2018
-1

Le problème, les problèmes, amende "forfaitaire" quelques soient la taille du bateau, le danger causé par ta non réponse à la VHF, tes problèmes ne te mettait pas en danger.

13 déc. 2018
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@skipperTramex : Incompréhensible, comme d'habitude!

13 déc. 2018
2

Voilà l'exemple type comme quoi nous sommes au bout d'un système sociétal. Il y a de quoi faire la révolution !!!

Il ne devrait pas avoir d'amendes : juste un rappel aux lois maritimes . Dans tous les cas de figure L'amende ne devrait pas dépasser 30 euros pour un voilier de plaisance

Ras le bol de ces connards de politiques technocrates (la plupart du temps corrompus)

Si nous suivons leur logique : tu voles 2 boîtes de sardines à la marina et c'est la peine de mort MDR

13 déc. 2018
2

C'est exactement à ca que sert un juge. Le procureur n'a pas fait de zele, au contraire, il a plutot (mal) fait son travail : il a constaté (selon lui) une, ou plutot deux infractions, il a ouvert son code maritime, et appliqué les amendes plafond sans chercher à comprendre. C'est en quelque sorte un coup de bluff. Si ca marche, il a été un bon petit soldat et a ramené des sous. Pour autant , le monsieur n'est pas juge, et il ne peut rien faire d'autre que de réclamer. En l'occurrence, ce qu'il réclame est absolument ubuesque, donc on lui demande gentiment de reconsidérer, et s'il refuse, direction le tribunal. Je ne suis pas juge, ni meme magistrat, mais il ne serait pas étonnant que devant un cas pareil, surtout si c'est la premiere fois, le juge se contente d'un rappel à la loi, et d'une contravention "raisonnable" (quelques centaines d'euros, mille peut-etre...).

13 déc. 2018
14

"nous sommes au bout d'un système sociétal"..."Il y a de quoi faire la révolution" ...
n'importe quoi.
c'est affligeant ce qu'on peut lire comme conneries !

13 déc. 2018
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Je reviens vers toi

je te conseille d'envoyer quelques lettres au ministère et aux médias : 55 000 euros d'amende?
Il y a également excès de zèle si ils ne t'ont pas abordé (tu avais un AIS?)

13 déc. 2018
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GLOUPS SUITE , j'ai volontairement coupé dans le texte… et notamment enlevé les peines de prison qui vont avec… Voir Légifrance code des transports pour les "détails" …

AMENDES INFRACTIONS :

30 000 € pour tout capitaine de tout navire, chef de quart

  • règles de circulation maritime… RIPAM
  • Séparation de traffic...
  • ne pas suivre les ordres des agents… des centres… de surveillance
  • distances minimales de passage le long des côtes françaises
  • IDEM si bateau français est en dehors des eaux françaises

150 000 € d'amende

  • zones ou périodes d'interdiction de la navigation, du mouillage
  • obligations de signalement… de veille de fréquences et de réponse aux appels

7 500 € d'amende … - d'enfreindre… RIPAM soit :

  • feux à allumer la nuit et aux signaux à faire en temps de brume
  • manœuvres à exécuter en cas de rencontre d'un navire ou autre bâtiment
  • veille visuelle et auditive
  • vitesse de sécurité ( en fonction du traffic )

3 750 € d'amende
- pilote qui se rend coupable d'une infraction aux règles sur la route à suivre

15 000 € d'amende
Pour capitaine, le chef de quart ou le pilote d'un navire,

  • abordage
  • échouement ou un choc contre un obstacle visible ou connu
  • avarie grave du navire ou de sa cargaison
  • blessures ( moins de 3 mois )

30 000 € d'amende si l'infraction a entraîné

  • perte ou l'innavigabilité absolue d'un navire
  • perte d'une cargaison
  • blessures ayant entraîné une incapacité totale de travail sup à 3 moiis

75 000 € d'amende si l'infraction a entraîné la mort

3 750 € d'amende pour toute personne de l'équipage autre que le capitaine...

75 000 € d'amende
- ne pas signaler au préfet maritime tout accident de mer dont son navire a été victime

30 000 € d'amende
- signaux internationaux de détresse inutiles

100000 € pour non recyclage ou recyclege en dehors d'un chantier prévu à cet effet ( baraterie )

13 déc. 2018
0

Chez moi les amendes varient de $50 à $500 (33€ à 330€) selon l'infraction.
laws-lois.justice.gc.ca[...]-4.html

13 déc. 2018
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Si je lis bien, ceux qui ont enfreint les zones d'exclusion lors du départ de la route du Rhum vont renflouer les caisses de l'État (150 000 €) :-(

Sinon comparativement, je suis interloqué par le faible montant de l'amende (3 750 €) pour un pilote (donc pro) qui aurait fait la même chose!

13 déc. 2018
-1

Longue vie a la zizanie!!!! Content que ça ne soit pas moi :)
J'étudie mes zones de navigation avant partir. Je prends des notes en cas de doute... A quand un permis voilier?

13 déc. 2018
1

Tu as bien lu, Polmar, de 3750 à 150 000, cumulables … Mais j'ai peut être mal retranscrit et trop édulcoré ?!?!

La loi a été modifiée pour mettre en place une navigation, propre, responsable et gage de sécurité. La loi s'applique à tous. Même moi ;+)))

Je n'ose même pas imaginer les nerfs d'un Cap de pétrolier de 200 000 tonnes, après avoir veillé quelques heures, passé déjà 2 ras, et ayant encore des passages dangereux à venir, et voyant sur son AIS une trace en sens inverse venant vers lui dans ou à la limite de son rail ! Personne à la barre, et personne à la VHF ? il y a de quoi péter un câblot !

Ou aussi les habitants d'une ile dont le câble EDF vient d'être coupé par une ancre.

Ou vous et moi voyant un gugus non privilégié, lui couper la route pour la troisième fois de la journée. Vécu par un ami !

Ou un fou du timon faire du 30 nœuds et plus ou du tractage de bouée à ras des bateaux ou des baigneurs…

Ou le sagouin qui vient mouiller sur mon ancre à 10 mètres de mon étrave.

Et C …

Moi j'ai payé ( cher ) cet été pour un gars qui a perdu le contrôle de son engin et qui est venu s'écraser contre ma coque…

Alors quand je vois les GM sur zone, je suis plutôt heureux…Je leur paierais même bien un coup, si c'était possible, et quand ils montent à mon bord, ils ont droit à un accueil digne de la ROYALE.

13 déc. 2018
2

En dehors de toute polémique que peut générer ce fil, je crois que dès qu'il y a un problème, il faut en aviser l'autorité compétente, en l’occurrence le CROSS. Cela m'est arrivé il y a qq années dans une traversée de Paimpol à Plymouth. De nuit, mes feux sont tombés en panne. J'ai prévenu le Cross(Corsen) qui très rapidement a diffusé un message en disant qu'un voilier (en telle position et suivant une route au...)était dépourvu d'éclairage. J'avais précisé que j'assurais une veille attentive. Ils m'ont remercié et je n'en ai jamais entendu parler par la suite.

13 déc. 2018
0

"navigation propre, responsable, et gage de sécurité " Merci à toi de faire comme çà… :pouce:

13 déc. 2018
0

les choses doivent etre simple ...le Cross l'a appellé (il le dit lui m^me) parce qu'il était en infraction et il a fait la sourde oreille ...resultat ..amende ..logique ,rien à dire ...

13 déc. 2018
1

@Calypso, les choses doivent être simples ? Ca n'est jamais le cas, et j'ai profité de ce fil pour relire attentivement le RIPAM, et bien je peux affirmer que je suis personnellement en infraction un nombre de fois impressionnant, et qu'en plus tout ceux autour de moi aussi !

Un exemple : Règle 9, qui prend la corne de brume pour se signaler dans un chenal à l'approche d'un coude alors qu'il n'y a pas de brouillard? moi jamais, et je n'ai jamais vu personne le faire en 18 ans de navigation. Donc si je comprends la logique de certains je devrais payer des milliers d'euros, voire même aller en prison, parce que je ne respecte pas la loi à la lettre ?
Il y a la loi et l'esprit de la loi, distinguer les 2 c'est justement le rôle des tribunaux.

Qu'un plaisancier, qui a des problèmes de moteurs et d’électricité ne puisse répondre à un appel car sa VHF est HS à ce moment là, et bien il me semble que toute personne sensée sera capable de comprendre qu'il ne s'agit pas d'une infraction volontaire et répétée (la VHF portable ne permet en tout cas pas d'établir une communication avec la terre) et que la "peine" ou l'amende associée sera en tenir compte.
Je ne dis pas que cela sera simple, la justice pouvant être tatillonne, mais c'est le rôle de l'assurance et de l'avocat d'apporter son aide et expertise dans cette affaire.

13 déc. 2018
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sauf qu'il dit qu'il a reçu un appel pour se rapprocher de la cote ,faut croire alors que la VHF marchait ..

13 déc. 2018
-1

et puis ça vous apprendra a vous signaler avec un AIS :jelaferme:

13 déc. 2018
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alors la pour une fois je suis mille fois d'accord, je préfère passer sous les radars, il y a aussi des précédents, notamment aux Pays-Bas, d'amendes invraisemblables "à cause" de l'AIS (évidemment il y a une vraie cause derrière, la n'est pas le débat).

14 déc. 2018
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De quoi parles tu ?

Camille

13 déc. 2018
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Je ne comprends pas, j'ai plusieurs fois traversé de Dunkerque ou de Boulogne à Douvres, ou l'inverse, jamais eu de problème; il suffit de traverser aussi perpendiculairement que possible.
@kaj : M. Macron n'est pas responsable de l'administration belge!

13 déc. 2018
0

Salut Papy,
il semble bien que la contravention soit émise par l'Administration Française et tentée d'être recouvrée par l'Administration Belge …

13 déc. 2018
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je serais curieux de connaître un peu plus de détails :
- les motifs - je ne peux croire que ce soit formulé simplement comme une non-observation de telle ou telle règle du RIPAM .
- le rôle de l'Administration Belge : simple transmission de la contravention française ou prise en charge des poursuites et du recouvrement .

13 déc. 2018
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Il ne s’agit pas de traverser le rail mais de l’avoir longé en sens inverse . Entre la côte et le rail il existe une zone interdite à la navigation ,Defracted doit nous éclaircir sur ce point .
Par ailleurs, il n’est pas obligatoire d’avoir une VHF à bord en navigation côtière pour naviguer en plaisance , l’argument de dire « qu.il à fait la sourde oreille « ne tient pas .

13 déc. 2018
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Vue la liste de johann78.. j'en ai pour plusieurs million, et au moins 3 vie en prison !!,
Sans jamais avoir ete dangereux pour autrui... c'est la francaise des jeu ce bareme ??
Des perles quand meme ..juste celle ci, avoir un bloc de plonge et une arbalete a bord, quand on navigue autour du monde, et paff 1500 , etc ..
Grave
Kenavo

14 déc. 2018
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@bertho : "Des perles quand meme ..juste celle ci, avoir un bloc de plonge et une arbalete a bord, et paff 1500 "

ce n'est pas un perle : cela a toujours été interdit, afin de stopper les petits "malins" qui chassaient en bouteille.
Ceux-là existaient : j'en ai rencontré, fiers de leurs prises.

", quand on navigue autour du monde"

Je n'ai jamais lu ni rencontré un tdmiste qui ait eu des soucis à posséder bouteilles et arbalète dans le bateau.
Il est d'ailleurs possible d'obtenir une dérogation lorsque l'on est en permanence sur le bateau : la bouteille étant considérée comme un organe de sécurité.
Bien entendu, si tu te promènes avec les 2 dans l'annexe ou même sur le pont, c'est une autre histoire...

14 déc. 2018
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Perso le mec qui se vante de chasser en bouteille si en lui expliquant il comprend pas aucun scrupule à dénoncer, c'est ça ou l'harponner sois même

14 déc. 201814 déc. 2018
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… une parenthèse ou une parabole, comme vous voudrez :

Un couple fait une promenade avec leur bateau. Le mari aime pêcher pendant des heures alors que la femme aime lire.
Un matin, alors qu'elle est plongée dans sa lecture et que son mari fait la sieste, un garde-pêche arrive.
- Bonjour madame, que faites-vous ?
- Je lis, c'est évident !
- Ok, mais vous êtes dans une zone où la pêche est interdite.
- Mais vous voyez bien que je ne fais que lire mon livre, je ne pêche pas !
- Peut-être, mais vous avez tout l'équipement pour le faire. Je n'ai d'autre choix que de saisir votre bateau et de vous donner une contravention.
- Alors si vous faites cela, je vous poursuivrais en justice pour agression sexuelle.
- Mais madame, je ne vous ai même pas touchée!
- Peut-être, mais vous avez tout l'équipement pour le faire .

13 déc. 2018
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J'ai retrouvé ce dont je parlais plus bas/haut: Marc Guillemot, navigation en sens contraire dans le Dst de Dover, amende de 10000euro environ plus 4500 de frais; montant "reduit" car il a plaidé coupable sinon c'était 13000gbp. Tribunal UK.

www.yachtingworld.com[...]gs-1572

13 déc. 2018
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merci beaucoup pour le lien Roberto, très intéressant.

On peut noter les faits importants :
‘During its passage, several merchant ships altered course to avoid a collision with the yacht. Dover Coastguard made a number of attempts to contact the yacht with no response. Eventually the French Coastguard got in touch and pointed out that the vessel was travelling the wrong way in the TSS. Guillemot replied saying he was trying to break the record for sailing around the UK and Ireland and would not alter course."

Bref, ici pas d'avarie, une volonté assumée et affirmée de continuer (record à battre) et des bateaux qui doivent se dérouter pour éviter une collision. Je pense (et j'espère) que ce n'est pas le cas ici.

13 déc. 201813 déc. 2018
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Merci Roberto pour cet article, très intéressant à titre de comparaison. en gros il a reçu une amende de 10.000 euros pour avoir été carrément dans le chenal à contresens délibérément pendant 40 kilomètres et en faisant changer de cap des cargos!!!!

Je vais pouvoir l'utiliser comme jurisprudence même si ce n'est pas le même pays.

Encore une fois, je collais le rail mais n'était pas dedans. ça à du durer pendant 2 ou 3 miles. Des personnes faisaient la veille, aucun danger en vue, des cargos à des miles et des miles de la à tribord.
J'ai par la suite traversé l'atlantique et effectué 10.000 nautiques sans encombres. Mais c'est vrai que sur le coup, j'aurai du 1. appeler le cross pour les prévenir des mes problèmes. 2. m'éloigner du rail d'au moins 1 mile.
j'étais les mains dans le moteur à réparer l’alternateur qui avait vidé mes batteries et comptais le réparer au plus vite.

Mais avec des si et j'aurai du...on peut faire beaucoup de choses si on avait une seconde chance...

Merci pour les retours constructifs de certains et je plains les autres qui n'ont rien d'autres à faire que de critiquer gratuitement derrière leur PC, triste pour eux.

13 déc. 2018
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el lisant sur le même procès/Guillemot: il y a eu deux infractions, chacune sanctionnable jusqu'à 50000gpb donc il a risqué 100k sterling, la décision de justice semble avoir accordé une grosse reduction.

13 déc. 2018
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La 20600, par exemple, tu transporte des huitres, (mangeables , donc vivantes ?. ) et paff 1500... c'est la loi !! La france devrait etre excedentaire en revenu fiscal !!
Aie aie , ma doue beniguet...

13 déc. 2018
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Une chose simple et compréhensible, port de commerce de La Rochelle(celui a écluse), un voilier rentre dedans, injonction par VHF d'interdiction, le voilier ne réponds pas. Bilan 1500€ d'amende pour défaut de veille(une quinzaine d'années, tribunal maritime de LR).

13 déc. 2018
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Si tu n'as pas de Vhf c'est quoi le défaut de veille?

13 déc. 2018
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Le truc, c'est qu'il avait une VHF.

13 déc. 201813 déc. 2018
0

Cet autre cas gbp20000+5000, 4 heures à contresens, nonobstant l'apparence c'est un bateau de plaisance :mdr:
www.pbo.co.uk[...]on-7674
.
ou encore 6000+2000gbp, en 2008 (via google)
www.pbo.co.uk[...]n-12275
.

13 déc. 2018
1

Petite précision:
Une VHF fixe est obligatoire à partir de 6 milles d'un abri! (Division 240)
A partir du sud de Boulogne sur mer la zone de navigation côtière est d'au moins 6 milles, ce qui signifie que si vous êtes dans la DST ou dans la zone d'exclusion au sud de Boulogne sur mer vous êtes en zone de navigation dite semi-hauturier donc obligé d'avoir une VHF fixe!

13 déc. 2018
0

Bonjour,
Bien sur que j'avais une radio VHF fixe, mais comme j'expliquais, toutes les batteries de service étaient en rade du à un problèmes d'alternateur. J'ai coupé le maximum d'appareils pendant que je réparais. J'avais la portable à côté de moi. C'est uniquement quand la frégate de gendarmerie qui était dans le coin s'est approchée que j'ai pu les entendre et me rabattre plus près des côtes.
Donc ils m'ont collé un RIPAM 5 pour absence de veille....

Le lendemain, j'ai expliqué tout ceci en détail au capitaine du CROSS qui était très compréhensif. Il m'a dit comme vous : vous auriez du nous appeler, vous auriez du vous diriger près des côtes. Mais ils comprenait aussi la situation et les circonstances. Après il a fait son travail et reporté l'incident. Qui a ensuite été transmit aux autorités belges puisque je bas pavillon Belge.

Mais le procureur actuellement est en train d'appliquer un barème maximum sans vraiment réfléchir et je vais effectivement aller au tribunal pour défendre mon cas en espérant des sommes plus raisonnables.

Je vois les exemples qui ont été donnés sont bien pires en terme de distance dans le chenal et danger avec les cargos pour des amendes bien plus faible. ça me donne un peu plus confiance.

13 déc. 2018
1

Courage et si tu as l'occasion, tiens nous au courant. Ce retour d'expérience pouvant être utile à tous (sauf bien sûr ceux qui respectent à la lettre toutes les règles et sont au dessus de tout ca)

13 déc. 2018
-1

c'est pas mal le pavillon Belge parfois !!!

14 déc. 2018
2

La VHF fixe est devenue obligatoire dans le matériel à bord (div 240) MAIS la div 240 c'est pour les navires de plaisance battant pavillon français... je ne sais pas pour le pavillon belge.
D'autre part un navire de plaisance n'est pas astreint à la veille VHF - au sens du SMDSM...

01 sept. 2020
0

elle est obligatoire aussi pour les bateaux de plus de 7m.

14 déc. 201814 déc. 2018
1

La VHF est "obligatoire" et bien qu'ayant depuis fort longtemps le CRR etc..., pour moi la VHF c'est comme pour le téléphone, il y a blocage, une sainte aversion à parler dans (à) des machines ! :doc: :jelaferme:

13 déc. 2018
2

Peut-être que le procureur en a assez des plaisanciers français sous pavillon belge pour s'affranchir des contraintes françaises?

13 déc. 2018
1

Toujours la rengaine de ces mauvais Français sous pavillon étranger ou qui ont l'outrecuidance d'acheter des voiles hors hexagone, bien fait pour leur gueule quand ils sont dans la mouise...

Pour les premiers, faudrait voir à se rencarder un peu...

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

"Afin d'encourager le secteur de la plaisance,

Art. L. 5241-1-1.- Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français."

Cet article de loi indique clairement que les avantages du pavillon étranger ne s’appliquent plus aux résidents français naviguant dans les eaux territoriales françaises.

Bref: obligations de sécu identiques+taxe de passeport équivalente au DAN.

13 déc. 2018
0

Vu les montants en jeu ça vaut évidemment le coup d'aller te défendre au tribunal puisqu'on est sur la peine maxi.

Si tu as une trace de ta route qui te met hors DST, j'ose espérer la mansuétude de la justice et un simple rappel à l'ordre.

Sur notre Fastnet une incursion dans la DST était évidemment prohibée et sanctonnée (DSQ) et on a eu des coquins qui ont joué un peu. Personne n'a pris ce genre d'amende cependant.

Pour ses montants: assistance juridique de ton assurance, avocat et va te battre. Bon courage

13 déc. 2018
0

l'assurance (Axa yachting) a expliqué que l'assistance juridique ne pouvait uniquement être appliqué quand il y a un accident ou avarie grave en mer. Ce qui n'était pas le cas. Donc dans mon cas. Avocat à payer moi même (demandant 3000 euros pour traiter mon dossier) et aller en justice. Merci pour les encouragements.

13 déc. 201813 déc. 2018
0

si l'avocat fait bien son boulot et si tu es de bonne fois ça devrait s'arrangé la justice n'est pas aussi rigide que l'on veut bien le faire croire surtout qu'apparament personne n'a été mi en danger

13 déc. 2018
0

Les regles annoncer sont pour des bateaux a moteurs ? Ou les voiliers, ? Qui peuvent ne pas avoir de moteur jusqu'a preuve du contraire.. ?
??

13 déc. 2018
1

Donc un voilier, sans moteur, sans vent, se trouve au mauvais endroit , avec le mauvais courant , avec la mauvaise maree, se debrouille pour sauver sa peau.. se trouve etre un criminel en puissance, et ecoper d'une peine superieure ( par exemple..) a ce que mr jerome cahuzac a recupere... ??
Pas etonnant que des "gents" montrent les dents...
Aie aie..
Kenavo

13 déc. 2018
3

Je pense que en ce cas un panpan puisse arranger beaucoup les choses.

13 déc. 2018
0

Erreur d'étoile, plutôt un sécurité x3. Et puis c'est au skipper(ou la skipper), de ne pas y être.

13 déc. 2018
0

L'interdiction en course est autre chose, un dst per-se n'est pas interdit aux bateaux non-obligés d'y passer genre plaisance, par contre les règles sont claires: aller dans le même sens, couper sur le chemin plus rapide, ne pas empecher le transit en sécurité des navires obligés à y passer, etc
Une "incursion" à contresens est sanctionnable, une traversée en le coupant en diagonale très allongée idem sanctionnable (sauf prouver que c'était la façon la plus rapide), mais une incursion dans le bon sens entrée/sortie du même coté sans gêner aucun navire n'est pas sanctionnable par la loi, uniquement par un comite de course si les instructions de course prevoient la zone interdite.

13 déc. 201813 déc. 2018
0

"RIPAM 10-e" n'accepte "l'incursion" qu'en cas de danger grave et imminent et de pèche!

13 déc. 201816 juin 2020
2

non, le 10e parle de rentrer dans la zone/ligne de separation, celle qui est au milieu entre les deux couloirs de transit, pas des coté extérieurs

13 déc. 2018
0

Pas de panique !

Le 10-c) Les navires doivent e?viter autant que possible de couper les voies de circulation mais, s’ils y sont oblige?s, ils doivent le faire en suivant un cap qui soit autant que possible perpendiculaire a? la direction ge?ne?rale du trafic.

Le 10-e concerne l'incursion pour des motifs autres : ) Un navire autre qu’un navire qui coupe un dispositif ou qu’un navire qui s’engage dans une voie de circulation ou qui en sort ne doit normalement pas pe?ne?trer dans une zone de se?paration ou franchir une ligne de se?paration sauf :
– i) en cas d’urgence, pour e?viter un danger imme?diat ;
– ii) pour pe?cher dans une zone de se?paration.

14 déc. 2018
0

Sur le côtés, c'est très étroit, même pas 1/4 de mille

14 déc. 2018
0

oui, mais pas dans les zones indiquée en rose sur les cartes, et il y en a au milieu ET sur les côtés

13 déc. 2018
-1

Extrait du site Atlas Transmanche - Espace Manche
"La densité du trafic maritime y est sans équivalent au monde, avec près de 20% du trafic mondial. À une circulation de marchandises longitudinale très dense s'ajoutent de très nombreux mouvements transversaux entre les côtes britanniques et françaises, notamment le transport de 70 000 passagers par jour entre le Royaume-Uni et la France. Ainsi, 700 à 800 bateaux (hors pêche et plaisance) passent par jour dans le détroit du Pas de Calais".

Chaque fois que j'ai navigué par là, j'avais un oeil sur le rail pour ne pas m'en rapprocher et rester manoeuvrant, même par pétole.
Et quand on le traverse, c'est au plus court possible.

Mais à l'inverse, quand on joue avec le feu, on se brûle.
Et si en l'occurence, une frégate de gendarmerie a même dû se déplacer, c'est qu'il y avait un risque important.
Aux juges de déterminer si un problème d'alternateur peut justifier une VHF éteinte et un tel manquement à la sécurité.
(la veille sur le 16 est aussi une obligation, il me semble).
Aux innocents, les mains pleines...

@Defracted ... en français défracté = Démonté, défoncé (en parlant de quelqu’un ou quelque chose)
La frégate de la gendarmerie a dû intervenir et elle l'a... défracté.

13 déc. 2018
1

Ne pas confondre le français et l’argot...

13 déc. 2018
4

@valcoco : couillon en francais = couillon, décidément on ne partagera pas l'apéro ensemble.

13 déc. 2018
0

Ceci dit la Gen Mar n'a pas de "frégates" , des vedettes ou au plus gros des patrouilleurs de 32 m

13 déc. 2018
0

Nous ne savons pas si tu as gardé la trace de ta route sur une carto digitale, ce qui pourrait te servir pour contester les faits reprochés.
Peut-être serait-il judicieux de demander à l'administration les preuves de l'infraction qui t'es reprochée. S'ils te sortent le fac simile de ta trace qui prouve la faute et que tu ne peux pas produire la tienne, si elle est différente, il ne te restera plus qu'à essayer de négocier le montant de l'amende. Avec l'aide d'un avocat spécialisé en droit maritime, évidemment.

14 déc. 201816 juin 2020
5

Je joins un document de 2014 que j'ai trouvé sur le net (avo-voile45.fr[...] ) que je trouve plutôt bien fait et synthétique sur comment naviguer et traverser dans un DST.
Plus de tergiversation ensuite sur ce qui est autorisé ou non dans les zones roses, les canaux etc...


14 déc. 2018
0

Consulte un avocat spécialisé , c'est plus sur qu'un Forum.
Tu es membre d'un club nautique ?

14 déc. 2018
0

se serai intéressant d'avoir une copie du PV !

14 déc. 2018
0

Et surtout une copie de la décision de justice.

14 déc. 2018
0

Attention ! , Si tu vas au tribunal en Belgique , il faut espérer que ça soit à Bruxelles (région bilingue)et pas à Anvers , (Antwerpen , région Néerlandophone : flamande). Alors il te faudrait un avocat qui parle néerlandais !!!!!!!!

Je suis belge et on a vendu notre voilier Bavaria 32 l'an passé !
Anecdote : quand j'ai voulu obtenir le "CRR belge" en 1993,je devais passer l'examen à Ostende (Flandre) en néerlandais !!!de ce fait je l'ai passé en France à Boulogne sur mer (sincèrement merci la France ).
Courage
Gérard

16 déc. 2018
0

Par solidarité, et vu que c'est un endroit où je suis passé souvent, bon courage ! Mais je n'imagine pas un instant que de telles amendes soient maintenues pour un plaisancier, même s'il a été imprudent. Sur la route, monsieur Toulmonde n'aura pas les mêmes amendes que le routier professionnel avec son 15 T, ou le chauffeur de car avec ses passagers, non ? Ce sont des montants applicables à des cargos pros.

17 déc. 2018
-1

:non: :non:

17 déc. 2018
0

Bonjour les modérateurs
Pouvez vous supprimer mon post ci dessus puisqu'il répondait à un post supprimé
Merci

17 déc. 2018
0

J'ai acheté le voilier à Nieuport et je suis resté 3 ans dans ce port. donc pavillon Belge. Aucune raison ou envie d'avoir plus le pavillon belge ou Français.
Le tribunal qui jugera l'affaire sera à Bruxelles qui traite les affaires étrangères.
J'ai proposé 500 euros par mois pendant 1 an. ce qui fait 6000 euros. Ce qui est déjà une belle somme. Je verrais la réponse du procureur, dans le cas contraire, j'irai au tribunal en espérant une douloureuse moins élevé.

17 déc. 2018
0

Tu sais quand tu es convoqué?

08 avr. 2019
2

Bonjour,
Je ressors ce post pour donner des nouvelles.
J'ai eu des échanges avec le substitut du procureur et j'ai pu descendre les 2 amendes de 30k et 35k à 20k au final.
Donc déjà une réduction de plus de 3x.

Trouvant que c'est toujours trop. Je n'ai pas répondu à cette offre finale en attendant que cela passe au tribunal.

J'ai encore été convoqué à la police pour qu'il me disent que cette offre 20K tient toujours pour éviter d'aller au tribunal ou ils me disent que cela pourrait remonter à l'amende initial.

Je vais encore écrire au substitut pour demander une énième réduction pour un montant plus accessible pour moi.

Je compte ajouter dans ma lettre des exemples d'amendes

J'avais eu quelques exemple par Roberto. Si vous avez d'autres exemples d'infraction RIPAM 10 dans la DST avec des jugements, je suis preneur, ça pourrait être très utile pour mon dossier.

Merci d'avance pour vos retours.

08 avr. 2019
0

Quand je pense à une engueulade VHF du cross jobourg envers un pêcheur pour chalutage à l'intérieur du rail des casquets et à contre sens, houahhh!!!
jj

08 avr. 2019
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l'état, ce très cher état ! Veut des sous ! par n'importe quel moyen, n'importe comment. La preuve !

08 avr. 2019
4

Bonjour defracted et vraiment désolé pour ce qui t'arrive, je suis honteux d'être belge :-(
Bien souvent, un contact humain est plus parlant que des écrits. Je me demande s'il ne serait pas quand-même utile d'aller au tribunal et de faire "profil bas" en expliquant humblement la chose. Des arguments par écrit semblent toujours une revendication, alors qu'en en parlant de vive voix, on peut nuancer et faire comprendre qu'on n'est pas un criminel endurci...
Mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs...
Bon courage,
Michel de Nieuport.

08 avr. 2019
0

Merci du retour et bon courage(surtout financier).

08 avr. 201908 avr. 2019
1

A la lecture de ce long post, je reviens juste sur le fait que l'assurance ne prenne pas en compte la défense juridique de ton "aventure"...

En effet, tu étais bien en avarie grave, puisque sans VHF fixe fonctionnelle et aussi sans instrument puisque batteries de service HS...

Voilà, ce n'est juste qu'une piste...

Bon courage pour la suite et je pense aussi que je ferais comme l'explique 1180michel... amha.
Ou alors je tenterai le tribunal... avec la jurisprudence qui va bien!

08 avr. 2019
1

C'est maintenant que Legisplaisance devrait pointer son nez. C'est leur truc de défendre les plaisanciers ???????? du moins c'est ce qui disent.
C'est le moment de donner des bons conseils....

08 avr. 2019
1

Hahaha... T'es en retard d'une semaine on est le 8 avril par le 1er hahaha...

Qu'est ce qu'on se marre sur Heo

:mdr: :mdr: :mdr: :mdr:

31 août 2020
21

Hello à tous,
Merci encore à l'époque pour les tuyaux utilent et les réponses constructives. J'ai été appelé au tribunal, j'ai eu un juge "intelligent" qui comprenait même pas d'où venait ces montants. J'ai expliqué mon cas sans avocats finalement, je me suis dit qu'on était jamais mieux servi que par sois même.
Le juge a bien compris la problématique.
Ça c'est terminé avec 117€ d'amende d'amende administrative de mémoire :)
Et pas de récidive pénale dans les trois ans.
J'ai pas de voiture et plus de voilier. Donc ça évite pas mal les risques :P

31 août 2020
2

+étoile
merci pour ce retour, ce sont des cas/incidents très intéressants pour tous :)

31 août 2020
0

Bravo

01 sept. 2020
0

Au final, ça prouve qu'il faut avoir confiance dans la justice !

01 sept. 2020
0

Pas d'amalgame, pour reprendre une expression à la mode. Ça a bien fonctionné et heureusement pour notre ami mais il ne faut pas tirer généralité d'un cas d'espèce! Les exemples négatifs au quotidien d'une justice à la dérive sont légions !

01 sept. 2020
-2

toi aussi tu pars à la dérive ...

Dans le cas présent cela s'est bien passé, mais tu nous prévient que c'est bien une exception à un système pourri? c'est cela?

Content en tout cas que le montant de l'amende soit en phase avec la faute commise.

01 sept. 2020
0

C'est exactement cela le Cédric, tu vois quand on dit les choses clairement tu finis par comprendre,(difficilement) 😀

01 sept. 2020
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Bonne nouvelle.

il faut savoir que les courriers du procureurs sont écrits à la va-vite sans rien vérifier : on prned les faits, la grille tarifière et hop.

Dans le domaine automobile, j'avais reçu une convocation ultra-agressive d'un juge anversois: j'avais commis un délit de fuite, pris en chasse par la police pendant 20 km à la frontière Belgique-Pays-Bas à l'aube un we : je devais être super-pressé.

J'étais invité à venir avec un bon avocat et limite mon paquetage pour partir dormir en prison.

Petit détail: on m'avait piqué mes plaques 15 mois avant, un courrier bien torché avec tous les documents (plainte, avis de radiation, document de réimmatriculation, paiement de la taxe de réimmatriculation) et mentionnant, comme dernière balle, que la photo de la voiture prise par la police pendant la course poursuite (oui, oui) était une VW alors que la mienne était une Renault.

Plus de nouvelle, plus de retour : 10 après, je n'ai toujours pas de casier judiciaire.

Juste pour dire : en se faisant bien conseiller, il ne faut pas avoir peur d'aller plaider sa cause avec ou sans l'aide d'un avocat.

01 sept. 2020
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Super nouvelle et merci pour ce partage constructif! Je n’ose imaginer les nuits blanches et le stress.

01 sept. 2020
0

Merci pour ton retour,

J'espère que c'est pas cette mésaventure qui t'as fait abandonner le voilier...

01 sept. 2020
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On dirait que non, au contraire !
www.hisse-et-oh.com[...]siere-1

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