Info sur les survies sea safe

Bonjour à tous

Je fais simple.

Complement d'infos sur le litige de Sea safe.
Suite à une reclemation de nos construteurs
nationaux.Il faut avoir la meme acreditation sur le territoire en autre delivré par Veritas, pas
de de bol Sea safe est acredité par la Loyd
(plus dur de criteres que veritas).Ce n'est donc pas un probleme d'omologation ISo....
La situation devrais se debloquer courant Avril.
Info ne mon vendeur qui ma specifié de suite qu'il ne pouvait pas m'en vendre.

Le Moko

L'équipage
15 mar. 2009
15 mar. 2009
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étrange ...
Je peux concevoir que le vendeur n'a pas le droit de les vendre (accréditation nécessaire) mais j'ai du mal à concevoir qu'on n'aurait pas le droit de s'en servir si on en a une et qu'elle est ISO-machin :reflechi:

15 mar. 2009
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Tu as raison
Bonjour Robert

Tu as certainement.
Je communique l'info suite à un commentaire hisheo pour ceux qui sont dans la perpective

d'un changement de survie comme moi et je n'ai aucune idée de la suite que cela peus prendre.

Le Moko

16 mar. 2009
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Idem pour Seago
"En raison des nouvelles normes imposées en France, ces radeaux ne peuvent être utilisés que sur des bateaux ne battant pas Pavillon français."

RV

16 mar. 2009
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j'aurais tendance à penser que si
Dans ce cas là, ce n'est pas de rétroactivité qu'il s'agit.

Quand un produit ne correspond plus à une norme, on ne peut plus l'utiliser, même si on l'avait avant.

Cela m'emmerde d'ailleurs bien, puisque j'ai une SeaSafe.

Jacques

16 mar. 2009
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J'ai posé la question
au Ministère de la Mer. Je donne la réponse dès qu'elle arrive.

Il est archi courant de voir des produits existants retirés du marché parce que non conforme à une norme (nouvelle ou modifiée).

Je suis d'accord avec toi, il est moins courant d'en voir l'utilisation interdite.

Dans notre cas, ce qui est obligatoire, c'est d'avoir une survie au norme. Même si son usage n'est pas interdit, une survie qui n'est pas au norme te met dans l'illégalité.

Jacques

15 mar. 2009
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Accastillage On Line
Je viens de voir qu'accastillage Online, vendeur habituel de SeaSafe et SeaGo n'a plus SeaSafe sur son site de vente ... ça coïncide bien avec ton message, bien que cela n'a peut-être pas de rapport.

On peut se rabattre sur SeaGo (élastomère de synthèse) qui est au même prix, et pas moins bon -a priori- que SeaSafe (caoutchouc naturel).

16 mar. 2009
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rétroactivité ?
En principe une règlementation ne peut-être rétroactive.

Donc si on l'a acheté avant ces nouvelles normes, on devrait pouvoir s'en servir.

Encore un cas un peu limite pour lequel on pourrait déposer u recours auprès des juridictions européennes :heu:

16 mar. 2009
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je doute ...
En automobile par exemple, on n'a pas retiré de la circulation toutes les voitures qui ne répondaient pas à une nouvelle obligation règlementaire.

Ni démoli ou exclu des assurances les maisons dont l'installation électrique était aux normes d'avant celles d'aujourd'hui.

Etc ...

On imagine le boxon si une règlementation pouvait être rétroactive sur des objets existants et non modifiables pour mise à jour :oups:

Mais ce serait intéressant d'avoir une assise juridique un peu plus précise sur ce point, à présenter au prochain contrôle. Car depuis que ces radeaux "concurrents" sont sur le marché, il doit y en avoir pas mal en service.

16 mar. 2009
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Bien que non concerné
car battant pavillon belge, je trouve cela un peu fort de café.
Il faudrait peut-être contacter sea-safe pour savoir s'ils prévoient un recours ...
Ca me paraît typiquement une "barrière non-douanière" qui devrait faire la joie de la CE.

16 mar. 2009
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MDR
On peut couler et utiliser sa Seaxxx avec un bateau anglais, belge ou suisse, mais elle ne marchera pas avec un pavillon français.

Sûr que, comme elles étaient 30 à 40% moins chères que celles de nos Plastimachin (également fabriquées en Chine), le lobby français a encore frappé...

RV

16 mar. 2009
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Vérification
Je viens de téléphoner à AOL qui m'ont vendu la Seago.

Approximativement en avril 2008 il y a eu cette modification de règlementation , avec une prorogation du droit de vente de ces survies pendant 2 ou 3 mois jusqu'à l'été 2008.

Donc toutes ces survies vendues en France sont homologuées. A partir du moment où elles ne l'étaient plus, la vente en France a été arrêtée.

On peut donc utiliser légalement une de ces survies du moment qu'on a une facture d'achat en France datant d'avant la date fatidique.

J'ai suggéré à AOL de modifier son annonce d'interdiction, en précisant ce point sur la page de leur site web.

16 mar. 2009
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Et pour la révision ?
J'ai également une SeaGo, finalement pas mécontent de l'avoir achetée au prix où elle était car je subodore que ce niveau de prix ne va se retrouver de sitôt...

Mais quid de la révision.
AOL m'avait affirmé s'en occuper lors de mon achat, en auront-ils encore le droit ?

Si par hasard quelqu'un a l'info, avant que je ne les appelle...

16 mar. 2009
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Pour les révisions, c'est A.M.I.
Moi aussi j'ai une SEAGO

Les révisions sont assurées par Azur Marine Industrie à La Seyne

Voir à ce sujet :
www.azur-marine-industrie.com[...]ise.pdf

16 mar. 2009
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j ai egalement une seago ..
Qui a en croire le essais de practical boat owner fonctionnait bien(en cotier c'etait leur meilleur choix)video en piscine a vague a l'appui ..
(cela qui ne demontre rien d'absolu bien sur -de tout facon par tres mauvais temps...depuis la fasnet 7( on sait non? )

Me pose la meme question pour les revisions ..et bien sur j'aimerais savoir sur quelle donnees techniques bien precises l'homologation leur serait refusee ...

Ne serait-ce que pour savoir sur quoi ou pas je peux compter ..ou pas

J espere que c'est pas l'article de VV qui a servi de bases de reflexion aux decideurs ( celui qui avait notamment "oublie" le temps de gonflage des seago

ps (sinon,je suis plutot pour un protectionnisme base sur des normes de qualites honnetes,pas le laisser aller actuel ,mais quand meme avec un minimun de coherence :-( :-(

16 mar. 2009
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révisions
d'après le site de AOL ils les vendent toujours, mais en précisant "pour usage sous pavillon étranger", et assurent la maintenance. Il y a assez de pavillons Belges en France pour une niche de marché :heu:

Pour l'homologation, il ne semble pas que ce soit un pb de qualité, mais administratif : Véritas devrait mettre son tampon dessus si j'ai bien compris ... ce qui sera certainement fait un jour (on ne voit pas comment ils pourraient refuser indéfiniment), avec la lenteur qui arrangera quelques intérêts nationaux .. à moins qu'on envoie une lettre à la commission Européenne adéquate :oups:

20 mar. 2009
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Merci Robert d'avoir rappelé le principe
de la non rétroactivite des lois. c'est un sujet sur lequel je bataille souvent sur les fils 'importer votre bateau' , avant le CE il y avait les cat francaises et les bateaux sont toujours homologués et guardent cette homologation quand ils rentrent en france
;-)

20 mar. 2009
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j'ai eu confirmation
auprès de mon ship (u)que la survie achetée avant cette date est valable et utilisable sans aucun problème sur nos bateaux que les révisions seront effectuées normalement et que, d'après eux le cabinet veritas tarde à donner son homologation, reste celle de la lloyd pour le moment, question de temps...mais tout devrait rentrer dans "l'ordre"!
;-)

20 mar. 2009
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Ah la lalala, l'administration...
J'ai écris lundi par mail au Ministère et aux Affaires Maritimes pour leur demander si je suis en règle en navigant en hauturier avec une Sea Safe achetée il y a trois ans.

Réponse :

Rien.

Pas de réponse. Sont-ils à ce point débordés ?

Jacques

20 mar. 2009
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normal ...
Une administration te dira oralement au guichet que tu es oui pas en règle.

Mais par écrit elle ne répondra jamais à une telle question. Au mieux, elle t'indiquera l'article de loi qui se rapporte à ta question, et ce sera à toi de l'interpréter.

C'est normal, car il peut y avoir des jurisprudences dans l'interprétation dont l'administration n' a pas nécessairement connaissance.

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