impots

Bonjour,
J ai entendu dire qu un francais expatrié plus de 183 jours par an ne payait plus ses impots en France.
Cela vaut t il pour un marin vivant sur son bateau a létranger. Moi ca arangerait la caisse de bord.
Si quelqu un a des informations la dessus ca m interresserait.

L'équipage
30 mar. 2006
30 mar. 2006
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il me
semble qu il ne faut pas remettre les pieds en france metropolitaine et d outre mer pendant la periode pour beneficier de cette mesure

30 mar. 2006
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ton domicile principal ?
c'est ton bateau ?
c'est un apart ou une maison en France ?

si tu as une maison ou appart en France , est-il / elle declarée en habitation secondaire ?

si c'est pas le cas ( donc habitation principale en France ) , tu peux passer 300 jours a bord de ton bateau , tu paieras les impots quand meme !

30 mar. 2006
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c'est une ancienne règle:
Qui a malheureusement été abolie, (par Jospin il me semble). Elle concernait surtout des Français qui travaillaient à l'étranger en long déplacement. Bof, pas de regrets, de toutes façons, maintenant ce sont des pakistanais ou des chinois qui nqous remplacent sur ces jobs... :-(

30 mar. 2006
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Attention, il n'y a pas que les 183 jours
Il faut ne pas être présent plus de 183 en France

ET

ne pas percevoir de revenu en France

ET

être domicilié soit dans un pays européen, soit dans un pays ayant signé une convention douanière avec la France, sinon triplement des taxations dès le premier pas sur le territoire (et y payer des impots, et pouvoir le prouver).

En fait, taper "résidence fiscale" sur Goggle, tout cela est très bien expliqué

31 mar. 2006
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avant cette modification du code des impôts:
La personne concernée du foyer fiscal payait 0 d'IR sur l'ensemble de ses revenus perçus pour l'année dans la mesure où elle pouvait justifier de 183 jours au moins passés à l'étranger dans le cadre son activité salariée.
Cet avantage pouvait sembler excessif mais maintenant c'est l'inverse qui se produit: Dans la mesure où les revenus sont versés en France et que la personne réside en france, ceux-ci sont imposables sans aucune restriction, même pour quelqun qui n'aurait pas mis les pieds en France de l'année!
La seule échapatoire est de se faire payer directement sur un compte à l'étranger et de ne pas rentrer l'argent en France ou alors en liquide sans se faire avoir bien entendu ... :-D

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