Impact d'une remotorisation sur la fiscalité

Bonjour,

La remotorisation d'un voilier peut-elle remettre en cause la fiscalité liée au coefficient de vétusté du navire ?

Merci d'avance pour vos réponses.

CdL

L'équipage
22 oct. 2007
22 oct. 2007

non
pas d'impact sur la vetusté "coque"

en revanche bien entendu calcul sur la base du nouveau moteur pour cette part de la taxe.

22 oct. 2007

Merci Zephyrlegris ...
... mais quel est l'ordre de grandeur de cette "part de taxe" ?

Contexte: Voilier de 10m de 1980 remotorisé par un moteur neuf de 30CV

22 oct. 2007

Merci Zephyrlegris ...
... mais quel est l'ordre de grandeur de cette "part de taxe" ?

Contexte: Voilier de 10m de 1980 remotorisé par un moteur neuf de 30CV

22 oct. 2007

La puissance du fisc ... est incontournable ...
Le douanier m'a dit:

La puissance administrative des moteurs est calculée selon la formule suivante :
P=K.N.d2.I, dans laquelle:
K représente une constante égale à 0,0045;
N représente le nombre de cylindres;
d représente l'alésage en centimètres;
I représente la course en centimètres.

la doc technique du moteur m'a dit:

N=3
d=7,8 cm ==&gt d2= 60,84 cm2
I=9,2 cm

ma calculette m'a dit:

P = 0,0045360,84*9,2= 7,5 CV fiscaux

mon banquier m'a dit:

2 ou 3 fois 13 Euros ... tout dépend de la taille du demi cheval :-p

22 oct. 2007

et ça dit
10 m 300 €
1980 dont plus de 25 ans soit 80 % de vetusté

et moteur ... si moins de 5cv fiscaux 0
sinon 13 € / cv fiscal au dessus du 5 éme jusqu'a 8, ou 15 si entre 9 et 10 ..

bref quasi rien pour ton bateau

23 oct. 2007

un 30 CV diesel
représente moins de 5 CV fiscaux, donc pas imposable. Ton bateau de 10m de 1980 n'est plus taxé non plus. C'est mon cas. Je fais 10 m et j'ai un 30 CV et je ne suis plus taxé depuis cette année.

23 oct. 2007

même chose
pour le mien, 10,25m et 30 CV qui en font 4 fiscaux et ça passe sous le seuil de perception.

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