Impact d'une remotorisation sur la fiscalité

Bonjour,

La remotorisation d'un voilier peut-elle remettre en cause la fiscalité liée au coefficient de vétusté du navire ?

Merci d'avance pour vos réponses.

CdL

L'équipage
22 oct. 2007
22 oct. 2007
0

non
pas d'impact sur la vetusté "coque"

en revanche bien entendu calcul sur la base du nouveau moteur pour cette part de la taxe.

22 oct. 2007
0

Merci Zephyrlegris ...
... mais quel est l'ordre de grandeur de cette "part de taxe" ?

Contexte: Voilier de 10m de 1980 remotorisé par un moteur neuf de 30CV

22 oct. 2007
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Merci Zephyrlegris ...
... mais quel est l'ordre de grandeur de cette "part de taxe" ?

Contexte: Voilier de 10m de 1980 remotorisé par un moteur neuf de 30CV

22 oct. 2007
0

La puissance du fisc ... est incontournable ...
Le douanier m'a dit:

La puissance administrative des moteurs est calculée selon la formule suivante :
P=K.N.d2.I, dans laquelle:
K représente une constante égale à 0,0045;
N représente le nombre de cylindres;
d représente l'alésage en centimètres;
I représente la course en centimètres.

la doc technique du moteur m'a dit:

N=3
d=7,8 cm ==&gt d2= 60,84 cm2
I=9,2 cm

ma calculette m'a dit:

P = 0,0045360,84*9,2= 7,5 CV fiscaux

mon banquier m'a dit:

2 ou 3 fois 13 Euros ... tout dépend de la taille du demi cheval :-p

22 oct. 2007
0

et ça dit
10 m 300 €
1980 dont plus de 25 ans soit 80 % de vetusté

et moteur ... si moins de 5cv fiscaux 0
sinon 13 € / cv fiscal au dessus du 5 éme jusqu'a 8, ou 15 si entre 9 et 10 ..

bref quasi rien pour ton bateau

23 oct. 2007
0

un 30 CV diesel
représente moins de 5 CV fiscaux, donc pas imposable. Ton bateau de 10m de 1980 n'est plus taxé non plus. C'est mon cas. Je fais 10 m et j'ai un 30 CV et je ne suis plus taxé depuis cette année.

23 oct. 2007
0

même chose
pour le mien, 10,25m et 30 CV qui en font 4 fiscaux et ça passe sous le seuil de perception.

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