Immatriculation vieux bateau

Bonjour,

j'ai acheté un canot à moteur en bois fabriqué par Cox & Stevens aux USA en 1907. Il mesure 6,1m et a un moteur de 45cv qui date de 1940. Le bateau a été importé en France il y a une dizaine d'années. Le propriétaire précédent ne l'a pas fait immatriculé en France. Par contre j'aimerais le faire immatriculer dans le Morbihan où j'ai ma résidence.

Et c'est là que les problèmes commencent. Quand je suis allé aux Affaires Maritimes à Auray, la première réaction du fonctionnaire a été de me dire "Il nous faut le certificat de normes CE. Si vous ne l'avez pas il faudra le faire passer par un organisme de certification"!!!!! Ben voyons.

Je sais qu'il existe une immatriculation simplifiée pour vieux bateaux et qu'il faut s'adresser aux Affaires Maritimes à Paris, mais je ne sais pas où exactement et je ne sais pas quel service il faut demander.

Est-ce que quelqu'un a eu déjà l'expérience de ce genre de problème et comment a t-il pu le résoudre?

Merci d'avance pour votre aide.

L'équipage
08 nov. 2019
08 nov. 2019
0

Tu es tombé sur un psychorigide.

J'ai été confronté au même problème que toi, mais avec des gens qui connaissaient leur boulot (bureau des douanes de Lorient).
En effet, si tu lis bien la "fiche plaisance", il est écrit:

-Original de la déclaration écrite de conformité (navire et embarcation CE)

OU

-Original de l'attestation de construction (embarcation de série non CE)

OU

-Original de l'attestation sur l'honneur (construction amateur)

OU

-Fiche de renseignements (navire d'occasion non CE d'origine intracommunautaire)

Certes, j'étais dans le cas d'un bateau non CE intracommunautaire et j'ai donné un descriptif du bateau.

Tu peux néanmoins te ranger dans le cas de la construction amateur.
(vu deux fois dans le cas de chaloupes non CE) ou trouver un bureau des douanes plus conciliant.

Ton profil n'indique pas où tu habites, mais celui de Lorient qui officie pour la Bretagne est très compréhensif.

08 nov. 2019
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désolé, je n'avais pas vu que c'était à Auray. Mais le point d'entrée c'est le bureau des douanes de Lorient, appelle les, demande le service "navigation".
Ensuite les douanes transmettent aux affa mar, et au quartier de Brest, ça se passe bien.
Tu auras la fierté d'avoir une immat "BR"....

08 nov. 2019
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Merci pour tes infos. Super sympa. Je vais contacter Lorient. Effectivement j'avais entendu dire qu'à Lorient ils étaient assez compétents.

08 nov. 201908 nov. 2019
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Pour un navire aussi ancien, il y a sans doute moyen de s'arranger. Je confirme que les employés du bureau des douanes de Lorient sont très cordiaux. De même pour le quartier des affaires maritimes situés à 50 mètres.
Une francisation/immatriculation peut se régler en moins d'une heure, vous ressortez des affaires maritimes avec votre acte tout neuf. Un pied de nez à la lenteur administrative.
Ce qu'on risque de vous demander tout de même, c'est un avis de radiation. Y en a t'il un ?

08 nov. 2019
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C'est pour ça qu'en le déclarant comme construction amateur suivant plan du chantier X ou Y, on contourne tout ça.

mais oui, sinon, il faut être radié du registre du pays d'origine

08 nov. 2019
1

Construction amateur : Il ne fait que 6,1m de longueur. il n'y aura pas de droit de francisation (taxe) sur la coque. Et même s'il y a un droit de francisation sur le moteur, il sera sans doute en dessous de 77 euros, somme en dessous duquel vous ne payez de toute manière plus de taxe.
Longueur de coque inférieur à 7m: c'est une carte de circulation (encore plus simple) et non un acte de francisation.

08 nov. 2019
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Oui, tu as raison, donc il ne faut pas hésiter.

08 nov. 2019
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Pour les Douanes, c'est même la flottaison prise en compte...

14 nov. 2019
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Ah bon? J'ai raté mon coup alors..

08 nov. 2019
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oui mais ...
construction amateur = revente impossible avant 5 ans

08 nov. 2019
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bonjour
la revue chasse maree , les vieux bateaux sont leurs specialitee , peu etre essayer de les contacter .

salut

16 nov. 2019
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Hello ! Comme l'a dit Lorenzo pas de francisation avec ce type de bateau (voir www.legalplace.fr[...]bateau/ ).

Je cite :
"Si la longueur de la coque du bateau est inférieure à 7 mètres et qu’en complément la puissance de son moteur ne dépasse pas 22 chevaux administratifs, l’immatriculation est nécessaire mais pas la francisation. Toutes modifications relatives à l’immatriculation réalisées par le nouveau propriétaire doivent être déclarées au service de la délégation de la mer."

Quand tu dis 45CV, il faut calculer les chevaux administratif. Voici un peu de maths pour effectuer ce calcul :

P=K.N.d².I, dans laquelle:
K représente une constante égale à 0,0045;
N représente le nombre de cylindres;
d représente l'alésage en centimètres;
I représente la course en centimètres.

le volume (cylindrée) (V) s'ecrit avec :
Course (I)
rayon ou alésage (d)
nombre de cylindres (N)
PI = 3.1416

V=NId²*PI/4 (en centimètres cube)

en faisant l'identification sur la formule de départ :
P=K/PI*V *4
P=0.00573 * V

en remettant le volume en littres on obtient donc
P=5.73 * V

Formule simplifiée :
P=5.73 * V
avec
Puissance administative (P) en chevaux fiscaux
Cylindrée (V) en littre

Application : j'ai un moteur de 4.3 litres (6 cylindre en V 190CV mercruiser)

P=5.73*4.3 = 24.63 Chevaux fiscaux !

--> attention si vous avez un diesel, multipliez la puissance obtenue par 0,7

Les bateaux de plus de 22 CV fiscaux doivent payer une taxe ainsi que les bateaux de plus de 7M

Je dois payer :
(24.5 -5) * 36 = 702 €

Abattements pour vétusté

C'est la bonne surprise : il faut enlever l'abattements pour vétusté avec l'age de la coque :

  • 33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans
  • 55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans
  • 80 % pour les bateaux de plus de 25 ans.

mon bateau a plus de 25 ans (même si mon moteur est neuf)

abbatement de 80%
702*0.2= 140.4 par ans

15 jan. 2020
0

Bonsoir à tous,

problème résolu pour l'immatriculation de mon canot à moteur! EN fait j'ai tapé à la mauvaise porte en allant aux Aff Mar d'Auray. Il faut d'abord envoyer un dossier avec photo à Paris. Ils envoient ensuite par mail et par la poste un accusé de réception. Avec ce document et l'annexe de la division 244-A.2 remplie et signée on retourne à la DML. L'immatriculation se fait dans la foulée.

Problème réglé. Je peux donner la procédure et le mail de la personne au ministère à Paris à qui veut suivre cette voie.

16 jan. 2020
0

Bravo la Triaz, c'est rare d'avoir un retour. Et donc
Bonne année, bonne santé et bonnes navigations.

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