Immatriculation sous pavillon belge d'un voilier neuf sans certificat de conformité

Bonjour,

J'avais passé commande à Mercator International d'un voilier alu de 10m50 (voir aussi le poste "). La construction s'est mal déroulé et Mercator m'a laissé un bateau non terminé (des travaux de mise en état sont nécessaire) et sans émettre le certificat de conformité.

Un autre chantier va faire les réparations nécessaire, mais un certificat me coûterait +/- 6'000 euros. On me propose alors de le faire passer en construction amateur.

Étant de nationalité belge, j'ai toujours prévu de le mettre sous pavillon belge. Cependant le site précise qu'il me faut une déclaration de conformité CE (www.mobilit.fgov.be[...]dex.htm ). Un expert français quand à lui me dit qu'un simple rapport descriptif du bateau suffirait.

Savez-vous ce qu'il en est? Existe-t'il un modèle de rapport descriptif?

Merci pour votre aide,
Pierre

L'équipage
09 fév. 2012

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