immatriculation sous pavillon belge????

bonjour je viens d'acheter un voilier de 8 m comment l'immatriculer sous pavillon belge et combien ça coute? où s'adresser?merci d'avance pour vos conseil

L'équipage
11 août 2011
11 août 2011
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voilà une drole d'idée

11 août 2011
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voilà une drole d'idée

11 août 2011
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Ne pas confondre immatriculation et lettre de pavillon !

Tout est là : www.mobilit.fgov.be[...]dex.htm

11 août 2011
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Bonjour Norbert,

Là, tu devrais trouver tout ce qu'il te faut. Sinon redemande... Tu cliques sur "EAU"
www.mobilit.fgov.be[...]dex.htm

11 août 2011
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Ahhh Pierre, on n'arrête pas de se croiser. Dommage que ce ne soit pas sur l'eau.

11 août 2011
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Norbert, en résumé :

  • télécharger le formulaire accessible par le site déjà cité
  • joindre la facture d'achat du bateau
  • joindre un certificat de résidence en UE
  • une déclaration de conformité CE si mis en circul. après le 16/06/98, ou une preuve de l’inscription ou de la mise sur le marché comme bateau de plaisance dans l’EEE avant le 16 juin 1998
  • un avis de radiation si le navire a navigué auparavant sous pavillon étranger
  • payer 50 € sur le compte et avec la référence indiqués sur le formulaire.

Attention aussi à la taxe de mise en circulation qui peut t'être appliquée du fait de ta demande de lettre de pavillon. Elle va de 61.50 eur à 2478 eur suivant l'âge du bateau... :lavache:

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