Immatriculation pavillon belge

Bonjour à tous,

Cela fait longtemps que je n'ai pas posté sur ce forum.

Ma question est la suivante car l'on trouve de tous sur ce sujet.

A quel adresse exacte envoyer le dossier pour l'immatriculation en belgique pour un bateau de moin de 5m.

Je l'ai fait radier du pavillon français.
Quels sont les autres documents?

Puis-je naviguer en attendant?

Merci pour vos réponses.

L'équipage
17 fév. 2011
17 fév. 2011
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non, tu ne peux pas naviguer,
ni même être à flot. C'est de la piraterie officiellement il me semble.
Vas voir sur pneuboat.com il y a un dossier très complet sur le pavillon belge avec toutes les coordonnées.

17 fév. 2011
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C'est vraiment bizar
De ne pas pouvoir naviguer en attendant.
Le mieux est donc quand meme le pavillon Français si je comprend bien?
Carte de nav gratuite etc...

17 fév. 2011
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ok
Oui mais ce que je veux dire c'est que la demande va être en cour et donc meme pendant la demande aucune possibilité.pas marrant.

Personne pour me dire quel adresse ou numéro de téléphone pour la pavillon belge?

17 fév. 2011
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Pourquoi
Pourquoi bizarre de ne pas pouvoir naviguer sans pavillon ?
C'est tout à fait logique;
Puisque tu t'es fais radier tu n'as plus de pavillon, donc tu es devenu un pirate :-D :-D :-D :-D :-D :-D :-D
Et c'est assez mal vu en ce moment ;-)

18 fév. 2011
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Aurelien
Tu postes un fil à 10h, et à 11h49 tu t'impatientes déjà de ne pas avoir de réponse à ta question. Ce n'est pas vraiment le meilleur moyen de disposer les gens à te répondre !!!
;-) ;-) ;-)

17 fév. 2011
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Etant Belge
j'ai navigué au départ avec une copie de ma demande de lettre de pavillon. n'essaie pas de contacter le fonctionnaire en charge de la délivrance de ce document, les jours et horaires d'ouverture de son bureau frisent le foutage de gueule, il finit sa journée à 12 pile, même s'il y a 15 personnes qui attendent leur tour depuis 10h, tout ceci sans les avoir préalablement prévenus qu'il fermait à 12h...

très franchement, si tu as à bord la facture, la demande de lettre de pavillon, tes papiers d'assurance et les quelques babioles de sécurité obligatoires je ne vois pas ce que tu risques, à part de devoir te représenter plus tard avec ton document officiel.

La police maritime flamande est plus excitée à vérifier si les réservoirs de nos fiers navires contiennent du diesel rouge (genial quand on revient d'Angleterre...)

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autre truc tout simple:
tu portes un pavillon holandais, tu coles un nom de port hollandais à l'arrière.

En Hollande, il n'y a pas d'immatriculation obligatoire. Seule la facture fait foi
;o)

17 fév. 2011
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Pour la Nième fois
Ne pas confondre immatriculation et lettre de pavillon.

Tout est là : www.mobilit.fgov.be[...]dex.htm

Entre autres le fait que tu ne dois avoir d'immatriculation Belge que pour naviguer en eaux intérieures.

Pour la lettre de pavillon, elle coûte 50 € mais elle est soumise au paiement préalable de la taxe de mise en circulation qui peut être salée (61.50 à 2478 €) suivant l'âge du bateau et le fait qu'il ait déjà été immatriculé auparavant.

Perso, si j'avais un moins de 5 m, je naviguerais sans immatriculation ni pavillon, mais chacun fait comme il veut.

17 fév. 2011
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Pircarre
j'ai immatriculé mon bac l'année passée, 7,15 mètres de long, je n'ai jamais payé de taxe de mise en circulation.

Je me suis présenté avant neuf heures du mat' devant le bureau, ouverture à neuf heures, suis entré avec la preuve de paiement par virement bancaire (50€ effectivement) , la lettre de pavillon m'est parvenue trois semaines après par la poste. Il est impossible de payer sur place, les 50 € DOIVENT être anticipativement payés par virement.

Laurent

17 fév. 2011
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pircarre a raison!
50€ pour la lettre de pavillon, 62.50€ pour la taxe de mise en circulation et 20€ pour la bouteille de Laurent Perrier :)

17 fév. 2011
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C'est à dire ?
Sans immatriculation ni pavillon? Avec un moteur 65 cv?

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la TMC
si je me souviens bien, est due seulement à partir de 7m50
le paiement n'est pas préalable, il est réclamé par courrier après l'emission de le lettre de pavillon

18 fév. 2011
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Kiwi
Effectivement, la taxe n'est due que pour les bateaux de plus de 7,50m, mais mon First 285 fait 8,70m et j'ai eu ma lettre de pavillon en 2004 .... Cherchez l'erreur !!!!

Copier-coller du site.
"Il est établi une taxe pour les bateaux de plaisance d'une longueur supérieure à 7,5 m, dès qu'une lettre de pavillon est ou doit être délivrée.

Cette taxe est fixée à 2 478,00 EUR. Pour les bateaux d'occasion déjà inscrits auparavant, la taxe diminue de 247,80 EUR par année d'inscription jusqu'à un minimum de 61,50 EUR.

L'initiative pour le paiement de cette taxe est prise par l'Administration des Contributions directes.

Information
Des informations peuvent être obtenues auprès du Service public fédéral Finances, North Galaxy 18 A, Boulevard du Roi Albert II 33, boîte 41, 1030 Bruxelles, tél. 02 576 25 91, fax 02 579 95 09, e-mail: frederic.nosy@minfin.fed.be "

18 fév. 2011
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Bref
A kiwi : exact, la taxe est réclamée après.

A proteus : normal que tu ne l'aies pas payée, kiwi a raison sur ce point aussi : pas en dessous de 7.5 m

A Pierre : "l'initiative revient..." veut dire que la taxe est réclamée par...

amha, tu as eu de la chance de tomber à un moment d'informatisation du système de taxation ou de déménagement du service, ou d'un coup de vent sur le bureau du receveur... ;-)

Moi je l'ai payée deux fois pour mes deux bateaux à 6 mois d'intervalle.

Et encore ! Je n'ai payé que 61.50 ! Car si tu lis stricto sensu "Pour les bateaux d'occasion déjà inscrits auparavant la taxe diminue de...."

Or mes bateaux étaient néérlandais donc non inscrits auparavant. J'ai eu chaud quand même :lavache:

18 fév. 2011
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Beaucoup de n'importe quoi
Tout d’abord : je viens de faire renouveler ma lettre de pavillon et aussi bien pour la délivrance de la lettre que pour le renouvellement, je n’ai eu aucun problème au bureau de Liège : pour les heures d’ouverture, … il suffit de se renseigner avant. ;-) ;-) ;-)

Pour le paiement, je suis désolé de contredire Proteus, mais j’ai payé sur place par «bancontact» (paiement électronique pour nos amis Français). Le paiement par virement, c’était il y a 25 ans pour mon First 25.
Par contre, où je suis d’accord avec Proteus, mais pas avec Pierre (Pircarre), c’est concernant la taxe de mise en circulation … comme Proteus, je ne l’ai jamais payée.
Il est dit sur le site du Service Public Fédéral : «l’initiative pour le paiement de cette taxe est prise par l’administration des Contributions directes» et depuis 7 ans, j’attends toujours, … mais ça ne m’a pas empêché d’avoir ma lettre de pavillon.

18 fév. 2011
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paiement électronique?
Bizarre

A Bruxelles, où j'avais téléphoné auparavant, on m'a bien indiqué qu'il était impossible de payer par "bancontact", et qu'il fallait que j'amène mon extrait de compte bancaire pour prouver le paiement.

J'habite à Liège, mais des connaissance m'ont dit de surtout éviter ce bureau au quai de la batte, tatillons à mort paraît-il... :-|

Comme quoi!

Le plus marrant, c'est qu'un de mes copains qui s'était acheté un Primaat ZS710 il y a 15 ans d'ici s'est chopé l'inspection des impôts sur le râble, comme quoi il s'était acheté un "yacht", et avec quel argent tout ça mon bon monsieur.

Inspection de visu du bateau par les inspecteurs, facture d'chat à 1000€, au vu de l'état du bateau, ces messieurs sont partis la mine déconfite... :-)

Laurent

18 fév. 2011
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Fais le tout
par virement et courrier postal.

C'est le plus simple.

Tant que tous les docs y sont, il n'y a pas de problème.

18 fév. 2011
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Les méandres de l'administration ...
Proteus,

Effectivement, il y a eu pas mal de rumeurs qui ont circulé sur le bureau du quai de la Batte à Liège et notamment sur plusieurs fils Heo. Mais comme je l'ai dit plus haut, je n'ai jamais eu le moindre problème. Au contraire, j'ai toujours été TRES BIEN accueilli, mais là comme dans beaucoup d'autres services, tout dépend comment on aborde les employés ... c'est comme sur HEO ...

D'autre part, lors de l'achat de mon First 25, j'ai aussi ramassé l'inspection des impôts sur le dos et pas UNE fois mais DEUX fois ... la TVA d'abord et les contributions directes ensuite pour savoir comment j'avais payé le bateau !!!!!

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