Immatriculation étrangère.

Bonjour,

Je suis suisse, je n'ai que la nationnalité Suisse. Pour des raisons financière et stratégique, je désire immatriculer mon bateau sous pavillon français.

Existe-t-il des "solutions" pour le faire ? (création de société, copropriété).

Si non, connaissez-vous des endroits ou je peux immatriculer mon bateau avec un passeport Suisse ailleurs qu'en Suisses ?? (bahamas ou autre?).

Enfin, quelqu'un connait la législation pour immatriculer son bateau en irlande ? J'ai rencontré un navigateur qui n'avais jamais immatriculé son bateau mais qui navigait sous pavillon irlandais car il n'existe pas de pavillon pour bateau de plaisance en irlande. Est-ce vrai ?

L'équipage
ZeuskeuZeuskeu
13 juin 2012
(tupperware)(tupperware)
14 juin 2012

Gib

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erdemalerdemal
14 juin 201214 juin 2012

Il y a 30 ans beaucoup de bateaux de plaisance, hors leurs eaux territoriales (Méditerranée), n'étaient enregistrés nulle part ! Ils arboraient le pavillon de leur pays et pour tout document présentaient une carte de membre d'un club ayant l'apparence d'un document officiel ! On obtenait ainsi le transit log grec, espagnol, italien, tunisien, maltais, ... En France, c'était plus délicat mais ça passait ... Ceci permettait de ne pas payer la TVA, une sérieuse économie, 33% parfois.

Pourquoi les douanes grecques auraient elles fait le boulot du fisc français, suisse, belge, ... au risque de perdre des revenus touristiques ? Mettre des touristes en prison n'est pas très productif :-)

Aujourd'hui ?

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(Lady JANE)(Lady JANE)
14 juin 2012

D'aprés le site officiel des douanes :
Pour pouvoir être francisé, le navire doit appartenir pour moitié au moins :
- soit à des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) ayant leur résidence principale en France ou y ayant fait élection de domicile,
- soit à des sociétés dont le siège social est situé en France, dans un autre Etat membre de l'UE ou dans un Etat partie à l'EEE.

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(doud01)(doud01)
14 juin 2012

C'est pour naviguer ou ? si hors de Suisse normalement le pavillon Suisse est attractif: pas de TVA sur l'achat, pas de TVA sur les travaux, pas de droits en france si tu pointes une fois tous les 18 mois hors d'europe, pas de problemes politiques en voyage, ...

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(tupperware)(tupperware)
14 juin 2012

Pour des raisons financière et stratégique, je désire immatriculer mon bateau sous pavillon français.

Sauf que quand tu achètes un bateau pour le pavillon Suisse tu dois dire d'ou vient l'argent pour le payement du dit bateau ( Ce qui n'ai peut-être pas le problème de
Zeuskeu).

Que tu ne peux pas travailler avec un pavillon Suisse ( charter etc.)

Les raisons financière et stratégique sont un peu floues

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(Ar Meneziad)(Ar Meneziad)
14 juin 2012

Avec l'ouverture d'un compte bancaire ça suffit.
Mais je pense que si tu veux travailler avec c'est plus délicat.
Pourquoi aujourd'hui tout le monde veut un pavillon étranger.
Avec un pavillon suisse tu peux être exonéré de TVA 100%.
Ce qui peut être intéressant.

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