Immatriculation et TVA

Bonjour,
1. Un voilier est immatriculé en France. La TVA a été payée en France.
2. Ce même voilier - qui se trouve en France, est acheté par un canadien qui l'immatricule au Canada, MAIS ne naviguera jamais au Canada.
3.Le voilier est revendu à un français, en France, qui l'immatricule en France...

Question: Est-ce que la TVA doit être payée encore une fois en France? Si oui, pourquoi?

Le voilier, 11,4 m, construit en France, a 33 ans.

L'équipage
08 juil. 2010
08 juil. 2010
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Il me semble que c'est un cas de figure assez courant
Quelque soit le passé de ce bateau, il est immatriculé au Canada, donc, s'il revient en France, ça devient une importation d'un bien étranger redevable de la TVA et en plus des Douanes.

Dur à avaler, mais ça me parait d'un absurde bon sens.

RV

08 juil. 2010
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Pas convaincu.
Le TVA ne s'applique qu'à un matériel neuf.

La cession d'un materièl usager, que cela soit une bricole, une bagnole ou un bateau, n'est pas assujetie à la TVA, dès lors qu'il n'y a pas eu de récupération de la TVA lors de l'achat.

Jacques

08 juil. 2010
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Exemple pour une auto
"Importation depuis un pays situé hors de la zone UE :

Les véhicules acquis en dehors de la Communauté Européenne, qu'il soient neufs ou d'occasion sont soumis aux formalités de dédouanement au moment de leur entrée en France. Ce qui veut dire que le véhicule doit passer physiquement en zone de douane. Le certificat de dédouanement 846 A vous sera remis une fois le réglement effectué.

* Pour les voitures particulières vous aurez à payer la taxe de douane. Comptez environ 10% sur le prix d'achat + le prix du transport. Le véhicule est alors dédouané. Il vous faudra alors payer la TVA française de 19.6% sur le prix taxé. Si le véhicule est neuf, il doit obligatoirement être accompagné du COC qui décrit ses caractéristiques techniques.

* Le certificat EUR 1 : Lorsqu'un accord existe entre un pays tiers et la CE, ce document est utilisé pour certifier l'origine communautaire d'un produit. Une voiture immatriculée en Suisse mais fabriquée dans la CE peut être revendu d'occasion à un français qui sera exonérée de la taxe de 10% grâce au certificat EUR 1. Dans ce cas, le certificat doit être acquis auprès des douanes suisses.

* Les utilitaires tels que camions et pick up de plus de 2.5L de cylindrée sont soumis à 22% de droits de douanes.

* Les autos de plus de 30 ans bénéficient du tarif collection avec une taxe de douane de 5.5% et sont exonérées de TVA.

L'immatriculation d'une automobile fabriquée hors de la zone UE et destinée à un autre marché peut poser des problèmes d'homologation en raison de la diversité des normes de sécurité et de pollution. Si le véhicule est identique à un type national ou européen, une attestation d'identification peut être délivrée par le représentant du constructeur en France ou par le Drire. Pour les utilitaires et les PL, l'immatriculation est généralement très difficile à obtenir.

Source Glouglou: "tva et achat occasion à l'étranger"

RV

08 juil. 2010
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Pas d'accord
Tu achètes neuf un bateau et tu ne payes pas de TVA car non immatriculé en France. Et tu l'importes. Neuf ou occase, il doit à mon avis payer la TVA. A se faire confirmer par un juriste/fiscaliste.

Le cas que je rencontre fréquemment est celui de bateaux immatriculés en France, mais propriétés de sociétés de type SNC qui n'ont pas acquitté la TVA, donc qui ont acheté HT.
Si revente à un particulier, la société va facturer la TVA sur le prix de vente pour le compte de l'Etat.

RV

08 juil. 2010
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moi, j'ai pas payé
Mon cas ressemble fort à celui qui nous est proposé, achat d'un bateau ancien fabriqué en france et exporté. Je me suis rapproché du service des impôts de mon domicile en charge des véhicules (sic) qui aprés recherches, m'a confirmé l'exonération du fait de la fabrication française.
Néanmoins je pense aussi que l'age y était pour quelque chose, car on ne peut exiger de certificat de tva en europe pour un produit fabriqué avant que le tva ait été généralisée en Europe. C'est ainsi que de nombreux propriétaires ayany leur bateau en Espagne ont pu passer à travers les mailles du filet
je recommande donc de s'adresser au service des impôts du domicile. Au cours de mes recherches, les services des douanes ont confirmé leur incompétence en matière de TVA.

08 juil. 2010
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Oui mais non
Il est indiqué que dans son cas la TVA a déja été payée à l'achat.

Si elle n'a pas été récupérée par le premier acheteur, elle n'a pas à être payée une deuxième fois.

D'autant que, si je comprends bien, le voilier n'a pas été exporté au Canada, mais simplement immatriculé au Canada.

Jacques

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