immatriculation d'un oceanis aux acores

Avant d'acheter un voilier qui est actuellement considéré comme Hors Taxe (TVA non payée). Je m'informe sur une immatriculation aux Acores. Est ce qu'une facture est suffisante aux douanes des acores pour la base de calcul de la TVA intra communautaire ?
Quel point de chute choisir aux acores (Punta delgada, Horta)?
A Santa Maria est-ce possible d'enregistrer un bateau et de le declarer fiscalement aupres des douanes ?
Quelqu'un l'a-t-il deja fait ?

Merci d'avance

L'équipage
16 mai 2016
16 mai 2016
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Bon plan : je crois que par bêtise de l'UE la TVA n'est "qu'à" 18% aux Açores... ;-)

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Cette TVA à 18% a pour objectif de compenser un peu les coûts liés à l'insularité.

16 mai 2016
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Assez d'accord pour le taux,
mais sur quelle base de calcul estime-t-il la valeur du bateau ?
Est ce que la facture de vente est suffisante ou le voilier est-il estimé sur leurs criteres propres ?

16 mai 2016
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Les douanes portugaises estiment le prix du bateau et donc la TVA à payer.
Passer par un agent est donc une bonne idée car il connaît +- cette valeur.

17 mai 2016
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Mais quel type d'agent ? Pas celui des douanes, je suppose.
Un intermédiaire qui connait les pratiques ?
Une facture en bonne et due forme ne convient elle pas aux douanes ?

17 mai 2016
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Franck.Boulestin@fmigroupe-france.com
www.fmigroupe.com[...]/
En France
dixcart.com[...]res.htm
Pour l'importation aux Azores

Ci-dessus, un agent français pour l'importation EU qui pourra certainement te donner des conseils. Rapide et sérieux.
Également un lien pour ton cas, sur les Azores.

Le mieux est de les contacter et ils sauront te dire quels sera le prix estimé du bateau par les douanes et donc de la TVA à payer.

17 mai 2016
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Je ne pensais pas que ce service existait en France, j'etais presque pret à aller directement aux acores pour evaluer ce qui pouvait m'arriver !

17 mai 2016
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Si le montant de la facture semble plausible, tout ok.
Mais c'est bien la douane qui fixe la valeur du bateau.

17 mai 2016
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C'est comme en france.
Merci de toutes ces informations precieuses.

17 mai 2016
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Fil intéressant !
Donc si je comprends bien, la douane locale fixe le prix ou la valeur du bateau pour appliquer le montant de TVA à payer.
Heu, pourquoi ne pas demander directement à la douane d'expertiser celui-ci puisqu'elle en fixe la valeur ?
Je dis ça... mais vu qu'on achète un bien pour lequel on va mander un expert afin d'en fixer le "bon" prix et estimer l'état du bateau, tant qu'à faire et éviter des déconvenues suite à la deuxième estimation douanière, pourquoi ne pas leur demander directement cette estimation (moyennant finance si nécessaire ?
Phil, un peu naïf, mais bon ...

17 mai 2016
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Il y a 6-7 ans j'ai importé mon bateau en France, donc en Europe.
Les douanes françaises m'avaient demandé de prendre un expert naval pour évaluer le prix.
Ce dernier a fixé un montant que j'ai négocié un poil à la baisse. Le dossier, avec photos et commentaires, justifiant le montant déclaré est remis à l'agent d'importation.
Dès le paiement à l'agent (donc TVA + frais), le bateau est importé en EU.
Le document est une simple déclaration en douane.
Dans le cas d'une facture, ce qui n'était pas mon cas, tu pourrais effectivement demander directement aux douanes françaises si le montant déclaré est accepté tel quel.
Bonne idée.

17 mai 2016
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Quand je vais au restaurant, avant de rentrer, je regarde le menu et je choisis.
A l'entree dans le pays, regardons en detail, les sauces locales avant de se presenter.
Ce qui compte, c'est l'ordre des choses qui s'enchainent.

17 mai 2016
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ids@douane.finances.gouv.fr
A cette adresse e-mail, ils m'ont répondu en moins de 24 h et ont résolu définitivement le problème que j'avais avec la douane portugaise qui contestait ma déclaration de TVA...
Super efficaces et rapides.
Envoie ton dossier et la facture pour avoir leur avis.

18 mai 2016
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Un lien interessant concernant l'importation :
www.douane.gouv.fr[...]rtation

18 mai 2016
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le sujet est intéressant mais le lien est invalide

19 mai 2016
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www.douane.gouv.fr[...]rtation
Fonctionne bien, essaie sans le http://

19 mai 2016
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J'ai trouvé un document pdf des douanes à ce sujet :
www.douane.gouv.fr[...]014.pdf

19 mai 2016
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Peut etre que les douanes francaises sont plus souples que les douanes portugaises !

19 mai 2016
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En tout cas, elles sont plus rapides et efficaces que les portugaises !
;-)

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