immatriculation d'un Melody --galère--- !!!

Bonjour à tous,

Petit témoignage et début d'impatience avec l'administration...

Voilà : fin décembre 2013, j'achète, en France, un Melody (chantier Jeanneau) de 1979 sous pavillon Suisse.

Première démarche : la douane
- ils m'ont réclamé un quitus pour que je ne paie pas de TVA, ce que j'ai pu leur fournir 2 mois après sous la forme d'une radiation de pavillon Français (le bateau a été francisé dès l'achat, puis pavillon Suisse ensuite, donc pas de TVA à payer). Bilan : 3 mois de démarches, coups de fils, courriers..., mais j'ai enfin mon acte de francisation.

Deuxième démarche : l'immatriculation

  • J’envoie, confiant, mon dossier aux affmar de Sète (maintenant "Délégation Mer et Littoral").
    Et j'attends...

  • 3 semaines après, je reçois mon dossier non traité en me disant que, si le bateau n'a jamais été immatriculé, il me faut un certificat de conformité.

  • Je renvois illico mon dossier avec le certificat de radiation de pavillon Français, ce qui est pour moi (naif que je suis...), la preuve demandée comme quoi le bateau a déjà été immatriculé.
    Et j'attends...

  • 1 mois et demi après, toujours pas de nouvelles, alors, après moult essais, j'arrive à avoir une personne sympathique au téléphone qui me raconte la chose suivante :

    • Oui, ils ont bien mon dossier, il est en "attente" (de quoi ???)
    • Ce n'est pas parce que le bateau a déjà été francisé qu'il a été déjà immatriculé
    • Il me faut absolument un certificat de conformité
    • non, le numéro d'approbation inscrit sur la plaque constructeur fixée dans le cockpit ne suffit pas.
    • ils me suggèrent de contacter un expert (??? :tesur: )

Je désespère.... :-(

J'ai envoyé aujourd'hui un mail à Jeanneau pour leur demander ce certificat, mais sans grande conviction. (adresse mail généraliste)

Si certains d'entre vous ont déjà subit ce genre de galère administrative, j'aimerais bien partager les expériences.

Si quelqu'un a une solution pour obtenir rapidement un "certificat de conformité" pour un Melody de 1979, je suis preneur.

Ce post est aussi une forme de coup de gueule contre les méandres d'une administration inutilement tatillonne.

Fabrice

L'équipage
03 juin 2014
03 juin 2014
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je n'ai pas la solution mais souvent se rendre directement au bureau et discuter directement avec les personnes font souvent avancer beaucoup plus vite.
Gilles

03 juin 2014
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Salut, tu peux aussi recuperer ton dossier et aller ailleurs. Certains bureau des aff mar sont plus a meme de s'occuper de ce genre de dossier.
Je l'ai vecu pour l'immatriculation d'un pneumatique.
Impossible a dunkerque, 10 minutes a boulogne sur mer !
Cordialement

03 juin 2014
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Merci Gilles, mais je viens de passer 1/2 heure au tel avec quelqu'un : intraitables... :-(

Je vais essayer de trouver le papier demandé, ou sinon, changer de quartier maritime (il paraît qu'il y en a de plus "compréhensifs") ou, à l’extrême... je pense au pavillon Belge.

03 juin 2014
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En afrique la pratique est courante. Sa s'arrange toujours avec des petits billets. L'administration n'est pas si bête.

03 juin 2014
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Bon, chapeau les chantiers Jeanneau !!! :-)

A peine une heure après envoi d'un mail, ils me répondent avec formulaire à remplir et un détail des démarches à effectuer (coût de dossier : 65€)... réactifs !!

03 juin 2014
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C'est malheureux mais c'est exacteement pour ça que j'ai maintenu l'immat BELGE après achat de mon nouveau bateau.
Traccasseries ++ en perspective et impossibilité de fournir e fameux sésame CE (le bateau à 30 ans - chantier n'existe plus et diffusé à 11 exemplaires)

Bref : l'immat belge m'a couté 50 euro et juste un extrait d'acte de naissance
Bravo la France

03 juin 201416 juin 2020
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Je viens de faire franciser un Centurion 36 de 88 acheté en Hollande sans (trop) de pb à Dunkerque. Je me suis rendu au bureau des douanes qui s'est occupé de transmettre aux affaires maritimes. J'ai reçu mon acte de francisation par la poste 2 semaines plus tard. Je n'ai pas eu à produire ce genre de document. J'en aurai été bien incapable.

Selon moi, la déclaration de conformité est utilisé pour le marquage CE. Cela n'a pas de sens pour un bateau de 1979, puisque conçu AVANT l'invention du marquage CE ! cf. le texte du ministère en lien "Les bateaux mis sur le marché communautaire avant le 16 juin 1998 ne sont
pas concernés par ces dispositions."

Comme dit pendruig, le mieux est prendre une 1/2 journée et aller discuter de visu avec tout les papiers susceptibles de prouver ta bonne foi. Des Melody qui flottent, il y en a quand même quelques uns.


03 juin 2014
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Bienvenue au club.....
Je m'aperçois que rien à changer depuis 15ans........
J'ai acheté d'occasion un mélody sous pavillon allemand que j'ai voulu franciser à Sète.
Même demarches, même combat, je buttais sur le certificat de conformité.
Cette administration, pourvue de tous les papiers a fait de la résistance pendant deux mois (septembre et octobre) et plus rien....Il fallait mettre en conformité le bateau aux normes actuelles , impossible de tout transformer. Il considérait le voilier comme fait à l'unité puisque jamais immatriculé en france, bien que le propriétaire allemand l'eût acheté en france pour le faire naviguer sous pavillon allemand.
De guerre lasse, comme j'avais pas mal de travaux à effectuer dessus, j'ai laissé tomber et miracle, sans rien demander, le mois de juillet de l'année suivante, le livret est arrivé en recommandé ! !!!!!!
comme quoi....patience.....
Deux ans après, le bateau passait sous pavillon belge, un mois de délai, des gens charmants, 50 euros, plus d'emmer...avec les affaires maritimes .
Conclusion de l'histoire, si j'avais su, de pavillon allemand, le bateau serait passé sous pavillon belge directement et basta, la mer est grande et la cervelle de l'administration est petite !!!!!

03 juin 2014
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Changer de quartier maritime ! c'est la solution ! voilà malheureusement certain quartier sont incompétant et quand je dis incompétant je pèse mes mots !

03 juin 2014
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Bonsoir,
pour un de mes anciens bateaux, avec un dossier un peu compliqué, j'avais choisi de faire les démarches à Port Vendres bien qu'habitant Montpellier pour cause de zèle administratif débridé de la part des douaniers de Sète. Je n'avais pas eu de problème particulier avec ceux de P.V.
L'année dernière, je déclare le remplacement du moteur à la douane de Sète pour économiser le gas oil et le péage, mon bateau actuel étant immatriculé à Port Vendres. ( hasard...) Ils m'ont piqué mon carnet de francisation, qu'ils m'ont remplacé par une feuille de papier bidon et m'ont transféré d'autorité sur le quartier maritime de Sète avec un nouveau numéro. Le tout en 1/2 heure montre en main et avec le sourire. Le passage à la DML n'a été qu'une formalité, un petit quart d'heure et toujours le sourire. J'ai quand même dû modifier l'inscription sur le tableau arrière, sur la bouée couronne, sur les gilets et refaire les plaques pour le cockpit et la VHF. Mais bon, avec le sourire...

03 juin 2014
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Pour moi, bateau de marque francaise acheté en angleterre, avec les douanes et aff mar de boulogne sur mer cela fut trés facile, j'ai aussi l'avantage d'etre a 10 mn de chez eux et d'être allé les voir avant l'achat, ensuite ce fut une formalité : radiation, quitus certificat en francais, soit une matinée... et les papiers dans la quinzaine..

04 juin 2014
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Hoolof,
En fait, j'ai essayé de faire les démarches à Port Vendres (plus près de mon port d'attache habituel), mais après 3 jours d'essais à appeler en vain, à différents moments de la journée, j'ai fini par appeler Sète qui a répondu assez rapidement.
Je leur ai exposé ma demande (avec particularité du bateau Suisse, tout en détail) pour leur demander quels étaient les papiers nécessaires, AVANT d'envoyer quoique ce soit. Résultat : dossier renvoyé 3 semaines après car "incomplet" (et pourtant, j'ai tout bien fait comme la dame elle m'a dit au téléphone...).

Il y a vraiment un soucis avec ces histoires d'immatriculation : déjà que les administrations sont multiples et avec, AMHA, des missions qui se chevauchent, si en plus il faut composer avec les "us et coutumes" locaux qui font qu'il n'y a pas d'homogénéité dans les process de traitement des dossiers, ont est mal barrés...

J'hésite vraiment à rappeler Sète pour leur suggérer que, mon bateau ayant été construit en 1979, il n'est pas concerné par le marquage CE et certif de conformité. Je ne voudrais pas en plus me les mettre à dos... :-(

04 juin 2014
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Maman bobo ? NON, La solution a déjà été donnée plusieurs fois: CHANGE DE QUARTIER MARITIME, et range ton mouchoir...
Tu as un téléphone, non ?

PS Ayant acheté mon bateau à Frontignan, et partant définitivement pour l'Atlantique, j'ai choisi Auray, parce que .... c'est une belle ville. Un coup de téléphone pour bien caler la liste des documents nécessaires, une enveloppe avec les papiers, et basta...

04 juin 2014
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Maman bobo ? non....
Plutôt le couteau entre les dents et, si effectivement la solution est de changer de quartier maritime, ce site est un vecteur comme un autre pour dénoncer ce genre de situations.

En tous cas, je m'amuse beaucoup à lire les différentes réponses... ;-)

Mais je vous l'ai déjà écrit : le chantier devrait m'envoyer le précieux sésame et ce sera réglé.
Par contre, je plains celui qui sera dans la même situation que moi, mais dont le bateau aura été construit par un chantier qui n'existe plus...

04 juin 2014
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Sinon, médiateur de la République?

04 juin 2014
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Bjr,
je réside à 900km du port d'attache de mon premier petit voilier. Sur le conseil du vendeur, je suis resté là bas, mais n'étant point sur, j'ai téléphoné avant d'envoyer mes papiers, et suis tombé sur des gens charmants et très sympathiques, il y a 3 ans environ.
Changement des papiers en un temps record.
J'espère que c'est encore comme ça à Noirmoutier, merci à ce bureau aimant son boulot !

Téléphonez à différents affmar, et choisissez d'orienter vos papiers vers ceux qui paraissent compétents, sérieux et compréhensibles. Le mieux bien sur est d'y aller personnellement, mais parfois cela peut être loin.

04 juin 201416 juin 2020
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Perso, je ne changerai pas de secteur. Tu as fait le plus dur puisque les impôts et les douanes sont OK.

Les affmar vont finir par comprendre que tu ne lâches pas l'affaire, et qu'il est au final plus simple pour eux de faire les papiers que de continuer à t'expliquer qu'ils ne peuvent pas les faire. Il faut se mettre à leur place. Ils veulent être sur à 1000% que ca ne leur retombera pas sur le nez si jamais toi et ton Melody avez une avarie. Au pire du pire, demande leur si une déclaration sur l'honneur ne pourrait pas leur convenir (voir pièce jointe). Si ca marche pour les constructions amateur, ca devrait le faire à fortiori pour un Melody.

Pour mon moteur, je ne connaissais pas la puissance administrative (calcul à la noix et 100% administratif, si je peux me permettre), qui est une donnée indispensable au calcul de la taxe. Pour dire que c'est vraiment important vu de l'administration. J'ai fais une déclaration sur l'honneur sur la base internet (merci heo) et va bene.

Bonne chance


04 juin 2014
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Bonjour,

J'ai connu le cas d'un prof de math qui pétait un plomb chaque fois qu'il relisait la liste du matériel de sécurité obligatoire telle que dressée par l'administration française
-( Années 90 )-
Le détail qui le faisait bouillir était le marteau "emmanché" !
C'est cette "précision" qui pour lui reflétait le summum des "qualités discutables" de notre administration.
Elle lui fit prendre une décision radicale : Il naviguait sous pavillon britannique ! :goodbye:
D'après lui, la démarche fut d'une facilité déconcertante.

04 juin 2014
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A la relecture des posts je lis parfois sympa, parfois pas sympa.... C'est comme partout .
Le fait est que sympa ou pas, les démarches en france sont compliquées.

Pour exemple, ce jour j'ai demandé la liste des pièces pour avoir le "passeport".
Pour ceux qui ne connaissent pas c'est juste l'équivalent du "droit à navigation" pour bateaux sous pavillon étranger.
Tenez vous bien :
- 2 copies de la carte d'identité,
-L'original de l'acte de vente + 3 copies (oui oui!!!)
-une enveloppe timbrée à mon adresse
-2 factures de justification de domicile
-copie de la lettre de pavillon
Tout ça pour au final ne quasiment rien payer.

Phare de Mean Ruz - Côtes d'Armor

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