Immatriculation d'un bateau acheté à l'étranger

Bonjour, je souhaite enregistrer mon voilier acheté à l'étranger (europe) avec pavillon allemand. J'ai consulté la liste des documents nécessaires et celle ci contient un formulaire auquel on ne peut accéder que via le portail “démarches-plaisance” , or pour effectuer une démarche sur ce portail il faut un code cession du navire, autrement dit un code que l'on ne peut obtenir qu'en achetant son bateau en France. Quelqu'un pourrait t'il m'éclairer ?
Merci par avance

L'équipage
11h

Là je crains qu’il faille aller aux affaires maritimes de ton quartier pour essayer de rencontrer des vrais gens.

Avant ça il faut aussi que tu obtiennes une attestation auprès du fisc pour prouver que la TVA est payée.
Ça s’obtient facilement auprès de ton centre des impôts avec la facture du bateau.

Mon bateau n’apparaissait plus sur mon dossier après la dématérialisation et j’avais réussi à avoir quelqu’un au téléphone mais ça n’avait pas été facile.
J’ai acheté mon bateau à l’étranger en Europe sans pb mais à l’époque c’était encore en présentiel.


Portland Head Light, Portland, Maine USA

Phare du monde

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2022