Immatriculation d'un bateau acheté à l'étranger

Domde:Vaut mieux être complètement en règle sous pavillon français ne serait ce que pour le revendre. Le pavillon polonais peut aussi devenir tatillon après sa période laxiste. ´Est un facteur d’incertitude.·le 08 juin 22:31

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Domde:C’est ·le 08 juin 22:31

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Pat45:C'est un pavillon délivré à vie, et parfaitement en règle...·le 08 juin 22:55

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Domde:L’administration polonaise ne vérifie pas le paiement de la TVA. Du jour au lendemain ça peut changer. Sinon évidemment que c’est parfaitement en règle du point de vue polonais.·le 08 juin 23:59

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Pat45:A priori, le problème ne vient pas du paiement de la TVA.Le bateau étant sous pavillon Allemand, la TVA à dû être réglée....il est hasardeux partout en Europe de naviguer avec un bateau qui serait HT.·le 09 juin 02:00

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Domde:Oui mais il faut un quitus fiscal pour changer de pavillon dans tous les pays européens sauf certains qui ont du mal à respecter la réglementation communautaire. C’est le cas pour la Pologne, et parfois des Pays-Bas. Pour le reste le pavillon polonais n’a à mon avis aucun intérêt surtout qu’il faut payer pour l’obtenir et pour se faire radier en France pour une fois c’est gratuit.·le 09 juin 07:11

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Tim62:J’ai demandé à chat gpt avantage et inconvénient du pavillon polonais ✅ Avantages de l’immatriculation en Pologne 1. Pas de taxe annuelle de navigation ni de francisationContrairement à la France, tu ne paies pas de taxe annuelle. 2. Procédure rapide et entièrement en ligneL’immatriculation peut se faire en 1 à 3 semaines, souvent via des intermédiaires spécialisés. 3. Aucune obligation de pavillon physique (drapeau polonais)Tu peux continuer à naviguer avec ton pavillon habituel si tu le souhaites, mais le bateau est enregistré en Pologne. 4. Pas de visite de sécurité obligatoire pour les petites unitésCe qui simplifie la mise en service. 5. Valable à vie (sauf changement de propriétaire)Pas besoin de renouveler chaque année. 6. Acceptée dans toute l’UEC’est un pavillon reconnu au niveau européen.⸻⚠️ Inconvénients / limites 1. Naviguer en France avec un bateau sous pavillon polonais peut attirer l’attentionLes autorités maritimes françaises savent que c’est parfois utilisé pour éviter la fiscalité — ça peut entraîner des contrôles plus fréquents. 2. Tu dois pouvoir prouver que le bateau ne réside pas principalement en FranceSinon, l’administration française pourrait te redresser (notamment pour la taxe de francisation). 3. AssurancesCertaines compagnies françaises peuvent être frileuses ou appliquer des conditions spécifiques pour un bateau non immatriculé en France. 4. Pas de francisation = pas de passeport pour la plaisance françaiseCe n’est pas un problème pour naviguer, mais ça peut gêner certaines démarches (revente, financement, etc.).·le 09 juin 09:02

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Domde:En tant que résident fiscal en France il n’y a aucune différence de taxes entre être sous pavillon polonais ou français. Dans un cas on paye une taxe dans l’autre un droit de passeport et les montants sont alignés. La différence pour un 13 m c’est les 350 € d’inscription et idem pour la radiation alors que en France c’est gratuit. Et sur un malentendu pour le paiement de la tva c’est cadeau au fisc pour un montant colossal.·le 09 juin 15:40

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Pat45:L'intérêt du pavillon Polonais réside aussi dans le fait qu'il ne sera pas demandé de certification CE, souvent inexistante sur un bateau construit hors d'Europe.Si on cause tarif, les 500€ (pavillon+ MMSI)à verser(une seule fois)sont à mettre en parallèle avec une visite d'un expert agréé pour la certification. Visite qui peut aller au delà des 3000€ facturés, s'il y a une sortie d'eau prévue, sans aucune assurance de résultat positif, l'expert pouvant très bien donner un avis négatif. ·le 09 juin 18:49

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Pat45:Je précise aussi qu'être sous pavillon Polonais ne dispense pas de payer la TVA, hein...Avant de quitter les eaux Européennes, je me suis tout de meme promené sans souci et sans contrôles dans les Iles Françaises, en respectant les check in et out, et en ayant bien sûr acquitté la TVA en Hollande, formalité une fois de plus bien plus simple et rapide qu'en France.😏🙄·le 09 juin 18:56

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Tim62:Pour faire simple avec le CE • Date clé : 16 juin 1998 — après cette date tout voilier neuf ou importé dans l’UE doit être marqué CE. • Textes à consulter : • Directive européenne 94/25/CE (transcrite dans le Code des transports, Annexe I). • Arrêté du 9 mars 2009 (modification de 1987) – division 244.·le 10 juin 11:13

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Pat45:ben non, depuis janvier 2021, il faut le certificat CE pour n'importe quel voilier, même construit en 1981, comme le mien!·le 10 juin 17:30

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Tim62:Pas de bol pour toi ou du bol pour moi - immatriculation de mon voilier de 1998 et pas besoin de certificat CE en 2024·le 11 juin 09:36

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Tim62:C’est bien ça si ton voilier a été immatriculé en Europe avant 1998 pas obligé d’avoir le CE www.mer.gouv.fr[...]-sports ·le 11 juin 10:13

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CfCfCf:D'après ce que j'ai compris, la théorie de la loi, c'est si un bateau est importé d'un autre pays de l'union européenne, le certificat de radiation de l'autre pays de l'union européenne vaut conformité aux normes. si c'est un bateau importé d'un pays HORS union européenne, (UK, suisse, Turquie ...), il FAUT un certificat CE valide et avec les normes en vigueur à la date de l'importation (Mission quasi impossible : mesure protectionniste assumée). ·le 11 juin 10:19

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Tim62:Oui tout à fait - il faut le certificat CE - bref faut bien réfléchir avant l’achat ·le 11 juin 10:25

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Pat45:Bah oui, d'où l'intérêt du pavillon Polonais !🙂·le 11 juin 11:13

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Tim62:Beaucoup d’emmerdement quand même ·le 11 juin 10:17

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Pat45:Oui, pas de souci de mon côté, ma fille est parfaitement bilingue...Ça fait 4 ans que j'ai ce pavillon, et je n'ai JAMAIS rencontré le moindre problème lors des différents check-in que j'ai pu effectuer(Puerto Rico, Cuba, Guatemala, Panama, Colombie...et bien sûr en France en Martinique et Guadeloupe )·le 11 juin 11:28

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