immatriculation Belge d'un voilier amateur sur plan amateur

Je suis entrain de construire un voilier en acier sur plan amateur ! Quelqu'un a-t-il déjà fait une demande d'immatriculation en Belgique de ce type.
Si oui quelle en sont mes conditions ?

Merci

L'équipage
16 fév. 2011
17 fév. 2011
0

pas de probleme
quelque soit le materiau l'immatriculation se fera , maintenant en construction amateur y compris le plan le plus simple sera de passer par vgd a la rochelle , tu fournis les factures de construction plus elles sont anciennes mieux c'est , car l'age du bateau en depend , en gros il y a une degressivité par année, c'est important car les premieres années les tarifs sont elevés , mais de toutes façon meme en payant sur l'année en cours tu seras gagnant , car il n'y a pas de passage par un bureau de certification ,de type "veritas " ou " cimm" il faudra juste une visite d'un expert maritime pour valider au moment de la mise a l'eau ,en gros il faut compter 300 euros d'expertise , autant pour le dossier et suivant l'age du bateau de 60 a 2000 euros pour le pavillon mais contact vgd tu auras tout le detail il sont efficace et rapide jean

17 fév. 2011
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pas donné quand même
son bateau est neuf, donc il sera bien plus proche des 2000 € que des 60 € pour la lettre de pavillon, plus 300 € d'expertise.
une immatriculation française pour être immatriculé en A ou B demande une certification qui revient à 980 € à l'ICNN (pas CIMM ...).
Pas besoin d'expertise.
Bien sûr, il y a des droits annuels à payer ensuite, liés essentiellement à la puissance du moteur.
Peut-être y en a-t-il aussi en Belgique ?

17 fév. 2011
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effectivement
Oui effectivement je suis Belge.

Merci pour vos infos sur la France.

Je connais les démarches et les exigences en Belgique mais je voulais juste avoir une confirmation de quelqu'un qui aurait du faire les mêmes démarches.

Merci

17 fév. 2011
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Oui mais
Regardez l'adresse du site : le constructeur est belge et souhaite s'immatriculer en Belgique....

17 fév. 2011
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Belge
Si tu es Belge, je suppose que tu connais ceci, tout y est.

www.mobilit.fgov.be[...]dex.htm

Contrairement à ce qui est écrit ci-dessus, ce n'est pas la lettre de pavillon qui coûte de 61.50 à 2478 €, mais la taxe de mise en circulation.

17 fév. 2011
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La belgique est soumis aux même règles
que tous les autres pays européens pour ce qui concerne, entre autres, les règles d'importation (marquageCE) ou d'immatriculations (construction amateur)

Et donc la souplesse belge, s'il est encore de mise, ne durera sans doute pas. C'est déjà le cas pour l'importation.

17 fév. 2011
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C'est déja le cas.
La conformité CE ne s'applique pas au construtions amateurs hors kits et qui ne sont pas vendues dans un délai de 5 ans. C'est le texte européen 2010. Ce que demande la france pour les constructions amateurs est une spécificité franco française qui n'est dans aucun texte européen.

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malheureusement...
la TMC de 2500 Euro sera d'application car le batreau est neuf.
En revanche, fais immatriculer le bateau le plus vite possible (dès qu'il ressemble vaguement à un bateau) car le délai de 5 ans pour le revendre éventuellement commence à la première immatriculation.

17 fév. 2011
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Nos amis flamants !
En réalité ce post vient suite à un coup de téléphone passé au bureau du ministère des transports de Liège où l'employé que j'avais au bout du fil, m'assurait que je devais faire passer à mon bateau une inspection via le IMCI (bureau de certification international) pour pouvoir immatriculer mon voilier !
Comme je n'avais jamais entendu de parler de ça, J'ai contacté successivement les bureaux chez nos amis flamants à Zeebrugges et Ostende pour avoir un autre son de cloche ! Et là, on ma rassuré et en français et très sympathiquement en m'expliquant que comme ma construction était en intégralité personnelle, je devais juste fournir les factures d'achats de matériel ainsi que la preuve que j'avais bien construit le bateau moi-même du début à la fin !

Ce matin j'ai recontacté ce fonctionnaire pour lui dire ma façon de penser! Mais j'ai eu un de ses collègues qui m'a donné la bonne version !

Effectivement dès que ma coque sera pontée et peinte je ferai la demande d'immatriculation !

En espérant passer encore entre les mailles du filet.

17 fév. 2011
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voilà
Service public fédéral Mobilité et Transports

Transport terrestre, Guichet de la Navigation
La Batte 10, 4000 Liège
Du lundi au vendredi: 9h –12h

tél. 04 220 66 70
E-mail: guichetunique.liege@mobilit.fgov.be

Guillemins
B

Navigation de plaisance
• Immatriculation des embarcations de plaisance
• Lettre de pavillon

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pas maiulles du filet
C'est totalement légal.
dès que tu auras fait ta demande de lettre de pavillon, la machine se met en route, et quelques semaines après, tu reçois l'invitation à payer la taxe de mise en circulation, hélas dans ton cas, le maximum.

Bonne fin de chantier

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