Immatriculation bateau

Bonjour, je viens de faire l'acquisition de mon premier bateau, un rêve d'enfance qui vient d'être réalisé, tout contant, je me suis dirigé vers les affaires maritimes pour l'immatriculation et là boum, refus d'immatriculation au motif que je suis etranger, y t il moyen de l'immatriculation, sinon pourrais je circuler avec le titre de circulation de l'ancien proprio? Merci d'éclairer ma lanterne

L'équipage
03 déc. 2014
03 déc. 2014
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Etranger, hors UE?
Si UE, possible d'immatriculer.

03 déc. 2014
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Bonsoir, pas grave, si la France ne veut pas de toi tu as une chance chez les belges :jelaferme: :jelaferme:
www.pavillon-belge.com[...]/
Jacques

03 déc. 2014
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Tunisien, résidant ici depuis 13 ans,

03 déc. 2014
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as tu pensé au pavillon Tunisien?

03 déc. 2014
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Plus sérieusement article sur le site de Légisplaisance qui explique les conditions à remplir pour obtenir le pavillon français. Il faut être français ou membre de l'UE ou EEE.
/immatriculation_pavillon2/index.php
Jacques

03 déc. 2014
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Avec le pavillon tunisien est ce que je peu naviguer en France ?je vis quand même ici, du moins 11mois par an

03 déc. 2014
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Le bateau il fait moins de 7 m donc il n est pas francisé

03 déc. 2014
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Bjr,

La solution serait de faire valoir son droit de passeport et de l'immatriculer sous pavillon étranger ...... A voir !

www.douane.gouv.fr[...]douanes

03 déc. 2014
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Merci

03 déc. 2014
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Tu ne peux, effectivement, pas immatriculer ton bateau en France pour plusieurs raisons. Ta nationalité (hors UE) ne te permet pas de le franciser et donc de l'immatriculer. De plus, comme il fait moins de 7m: pas de francisation possible.
Par contre, tu peux parfaitement naviguer sous pavillon tunisien en France, sous réserve d'être titulaire d'un passeport spécifique délivré par les Douanes Françaises moyennant le paiement d'un droit de passeport:

www.douane.gouv.fr[...]tranger

04 déc. 2014
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ca c est vraiment un scandale !!!
la france ne veut pas t immatriculer et tu devrais payer un droit de passeport
et bien moi je ferais pour pas payer
je metterais le bateau au nom d un de mes amis ou de mes parents et je serais en passage
je trouve cette loi completement deplace et pas justifie
moi j immatricule en belgique et refuse de payer ce fameux droit de passeport
tu vas me dire pour un petit bateau c est pas grand chose
mais cette loi est totalement anormale et tout le monde devrait se revolter contre ca

2

Drôle de position.:tesur:

Ce qui pourrait être choquant, c'est qu'un citoyen français acquittant ses impôts en France paye pour circuler sur son propre territoire. :policier:

En revanche, que les étrangers qui foule notre sol (nos eaux) acquitte un Droit pour cela ne me semble que très normal. :litjournal:

04 déc. 2014
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Sinon il me reste la solution de l'enregistrer au nom de ma sarl, j'évoque rais la situation avec mon comptable

04 déc. 2014
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ne pas confondre francisation (douanes) et immatriculation (AFFMAR)
moins de 7 mètres et moins de 22CV fiscaux pas de francisation ni de droit de passeport
par contre immatriculation obligatoire (carte de circulation)
normalement résident en France légalement, tu peux l'immatriculer.
Par contre si pavillon étranger (hors UE) séjour dans les eaux de l'UE limité à 18 mois. Après il y a abus à l'admission temporaire et perception de la TVA et des éventuels droits de douanes.
Immatriculation au nom de ta société et unique utilisateur à titre personnel = abus de bien social.
Sinon t'es dans quel région?

04 déc. 2014
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Je suis de Marseille

04 déc. 2014
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C'est ce qu m'avais dit le gars de la douane, sauf qu'aux affaires maritimes, on veu rien comprendre

04 déc. 2014
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Constatant que ta nationalité tunisienne ne te permettait ni de franciser, ni d'immatriculer le navire de tes rêves, je pense que tu devrais probablement l'immatriculer en Tunisie. Mais, en cherchant un peu sur le web, je me suis aperçu que la France n'était pas le seul pays à aimer les complications. On peut imaginer qu'à l'occasion d'une période de notre histoire commune, la France ait laissé là bas des coutumes administratives kafkaïennes...
www.investir-en-tunisie.net[...]dex.php
Bon courage et tiens nous au courant.
:reflechi:

04 déc. 2014
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Pour le pavillon tunisien, les droits de douane, s'élèvent a plus de 6000€, donc piste impossible, pour le pavillon belge, il est accessible aux citoyens européens , que me restent ils comme options a part naviguer avec l'ancienne carte ?

04 déc. 2014
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Bonsoir, peut être créer une association loi 1901 avec un ami français (il faut au moins être 2) avec le but qui va bien par exemple découverte et ballade en mer. Le bateau devient propriété de l'association dont le siège est en France ce qui peut sans doute régler le problème.
jacques

04 déc. 2014
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Bonjour.
Immatriculation au nom de ta société et unique utilisateur à titre personnel = abus de bien social.
Il est peut être possible que ta société mette ce bateau en location pour un loyer équivalent aux coût du bateau? A voir.

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Location = cela dépend des statuts et de l'activité de cette SARL, et il va falloir que cela soit elle (personne morale) qui l'achète et non plus Babarry13 (personne physique), sinon les loueurs pros risquent de lui tomber dessus pour concurrence déloyale.
Moyennant finances (encore !) les statuts et l'activité de la Société peuvent être modifiés auprès du Tribunal de Commerce...
Par contre assurer le bateau par l'assurance de la SARL coûtera très certainement plus cher qu'une assurance à titre privé...
Un avantage, quand même, la récupération de la TVA !
Il y a un calcul financier à faire.

04 déc. 2014
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J'ai trouvé cela www.droitissimo.com[...]-france
La création d'une assos loi 1901 est possible pour les étrangers. Dans ce cas le bateau appartient à l'association ( tu en fais dont). Les charges de fonctionnement sont réglées par l'assos, les recettes étant la participation des membres aux sorties en bateau. Peut être contacter Législaisance pour avis juridique de l'affaire /

04 déc. 2014
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Je tente aussi d'immatriculer mon bateau en Fr (suis Européen), avec création d'asso loi 1901, mais j'attends toujours la suppression de l'ancien pavillon (depuis six mois... grr), et ça ne semble pas s'arranger. Impossible de l'immatriculer si je n'ai pas ce bout de papier, j'imagine?

04 déc. 2014
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Merci pour votre aide, je penche pour la solution association 1901, je crois que c'est la plus simple à mettre en pratique

04 déc. 2014
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Il faut cependant savoir qu'en cas de dissolution, les membres de l'association ne peuvent pas procéder à la répartition de ces biens entre eux sous peine de voir cette opération qualifiée, d'un point de vue juridique, de partage des bénéfices.

C'est notamment pour éviter cette qualification ainsi que la survenance d'éventuels litiges que les biens restants sont, en pratique, le plus souvent transmis sous forme de dons à des fondations ou des associations ayant un objet similaire et ce conformément aux dispositions prévues au sein des statuts ou à la décision de l'assemblée générale des membres.

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