immatriculation

Bonjour

Je suis citoyen francais (carte d'identité passeport permis de conduire..) et réside et travaille en espagne.
Je suis payé en france, je cotise pour la sécu francaise, impôts payés en france...

Ayant vendu mon précédent voilier, je suis à la recherche d'un autre bateau maintenant.

Ne souhaitant pas l'immatriculer en Espagne (retour probable en france dans quelques années) je voudrais savoir si je peux l'immatriculer sous pavillon francais car je sais qu'il faut un justificatif de domicile parmi les papiers à fournir?

Merci

L'équipage
12 mar. 2007
12 mar. 2007
0

francisation / belgitude
Pourquoi ne pas se mettre sous pavillon ege ?
Beaucoup moins contraignant en tout

12 mar. 2007
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pour un pavillon belge
il faut aussi un certificat de résidence, mais je pense que si la résidence est dans l'Union Européenne, c'est bon.

C'est vrai que les équipements, les permis etc... sont moins contraignants, mais est ce que ça va durer ???

12 mar. 2007
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Ouais...
sauf directive européenne ! C'est à ça que je pense !

12 mar. 2007
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durer oh que oui !
La navigation de plaisance en Belgique est très très marginale (y que 4 ports cotiers et 60 km de litoral entièrement sabloneux sans la moindre pierre si ce n'est la jettée de Zeebruge).
Alors le problème ne tracasse pas grand monde sachant qu'en plus les voies maritimes et les infrastructures dépendent de la Région Flamande et la navigation du Service Public Fédéral des Communications. A ma connaissance, il doit bien y avoir trois fonctionnaires que ça occuppe de temps en temps.

Donc, c'est dire si dans ce beau Royaume, on se fout de presque tout ce qui tourne autour du sujet.

C'est tellement marginal, qu'en dehors d'une taxe de mise en circulation, les plaisanciers n'intéresse pas du tout le fisc. Et pourtant en Belgique, le fisc à beaucoup d'imagination !!!

Alors, d'ici à ce que ça change...

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mars 2021