immatriculation

Bonjour
Petite question sur l'imatriculation d'un bateau dont l'ancien proprio n'a pas les papiers. Comment faire, est ce jouable

L'équipage
27 avr. 2012
27 avr. 2012
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Le proprio peut demander aux Aff Mar une copie. Sinon méfiance !

27 avr. 2012
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1 - Déclaration de perte ou de vol d'un titre de navigation

S'adresser à la mairie, à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police.

2 - Demande de duplicata auprès d'un service instructeur

La demande de duplicata de la carte de navigation, du certificat d'immatriculation ou du certificat international de bateau de plaisance est à effectuer au service instructeur (territorialement compétent) qui a délivré le titre d'origine.

La mention duplicata est portée sur le nouveau titre de navigation.

27 avr. 2012
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Cela me semble logique, mais je rajoute au cas ou.... si il ne s'agit ni d'une perte ni d'un vol de papier. Ne pas faire de transaction avec le vendeur

27 avr. 201227 avr. 2012
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Ancien proprio?
donc le bateau vous serait déjà vendu mais sans les papiers?
Si c'est le cas, aïe aïe aïe, car rien ne prouve qu'il en était le réel proprio.:-(
Sinon, demander au proprio, AVANT la vente, de faire une déclaration de perte ou vol et en même temps, noter les nos d'immatriculation qui doivent exister sur la coque et/ou le moteur.
Si le proprio est honnête, il comprendra ces précautions élémentaires avant un achat. :topla:

27 avr. 2012
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je vous rassure, il n'y a pas encore de transaction car le bateau est à rénover : pied de mat + gelcoat + intérieur
Le proprio actuel n'a pas eut les papiers de l'ancien proprio qui lui aurait donné le bateau
merci pr vos réponses

27 avr. 2012
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Je crois que c'est assez simple.
Ou bien le proprio avant toi récupère les papiers auprès du précédent, y compris un certificat de vente précisant que le prix est de 0€ et tout est OK.
Ou bien il ne peut récupérer aucun papier, donc ne peut prouver qu'il est le légitime propriétaire de l'esquif, auquel cas tu laisses tomber car tu ne pourras même pas "immatriculer" le canote.

27 avr. 2012
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sois prudent !
et suis les conseils plus haut ...

27 avr. 2012
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donc le proprio actuel connait l'ancien proprio (on ne donne pas un bateau à un inconnu)
et mêmes procédures à appliquer (voir ci dessus).

27 avr. 201227 avr. 2012
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Attention :

Le vrai proprio (celui d'avant) va te demander le bateau une fois rénové ! ! !

:topla:
:alavotre:
:non:

27 avr. 2012
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il semblerait qu'il soit delta charlie delta
mais je vous rassure, je fais attention

27 avr. 2012
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On m'avait volé les papiers de mon très vieux pneumatique immatriculé.
Longtemps après, sur ma demande, l'Administration m'a fourni un duplicata.
Sans justificatif, pas d'immatriculation et en cas de contrôle possible saisie et poursuite éventuelle pour recel si en fait c'est un bien volé. Vous n'ètes pas obligé de croire ou de cautioner la légèreté du proprio actuel.

27 avr. 2012
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Et en construction amateur, ne peut-il pas l'immatriculer ainsi?

03 mar. 2013
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bonjour!j ai acqueri un contest 30 il y a quelque mois avec tout ses papiers ,voulant le depavilloner je ne retrouve plus sa carte SSR!Comment puisje obtenir un duplicata ,l ancien proprietaire est decede, je ne trouve aucune solution sur le net!merci,cordialement

03 mar. 2013
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J'avais obtenu un certificat de radiation du SSR en GB en envoyant la carte du précédent propriétaire à l'adresse suivante
UK Ship Register, Anchor Court, Keen Road Cardiff: Royaume Uni.
le mieux est d'écrire en anglais...
Je suppose qu'ils peuvent en faire de même, cet organisme gérant les propriétaires des bateaux anglais, s'il n'y a pas de plainte pour vol, ils ne peuvent pas te refuser ça.
Pour le franciser, je ne me souviens pas d'avoir fourni ce certificat de radiation, les papiers de vente étaient suffisants, si ma mémoire est bonne... mais il fallait aussi l'attestation de paiement des taxes au RU, envoyée avec le SSR, qui te sera exigée.

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