immaticulation offshore iles vierges britaniques

BVI
Bonjour,
je suis expert maritime et habite a St Martin et suis parfois confronté a ce genre de questions posées par des clients.
Il faut savoir que le montant de 2500 USD est un minimum
pour former une registred cie. Que vous devrez faire passer votre bateau chez un "surveyor" (expert) agréé pour jauger aux normes locales (GB). Ensuite que vous devrez payer CHAQUE ANNEE une somme dépendant du tonnage du bateau mais qui en general s'eleve au minimum de 800USD.
Enfin que si vous etes de nationilité française vous aurez les pires emm...des douanes francaises (tres actives pour ce genre de probleme)si vous allez n'importe ou dans les eaux territoriales francaises, donc eviter Guadeloupe , Martinique etc. et ce meme en ayant un contrat de location en bonne et due forme émanant de la Sté aux BVI.

Ces inconvenients connus, pour une importante unité neuve et si on considere le lieu de navigation il est certain qu'une immatriculation aux BVI procure certains avantages.
Mais ce n'est pas la seule place.....

immatriculation à St Martin ou St Barth
Bonjour Hervé,
St Martin et St Barth sont passés "collectivité territoriale". Peux tu nous dire si il va être possible d'y immatriculer des bateaux et sous quel regime?
Georges

du pavillon US au pavillon francais
Bonjour Herve

Question. Je vois que vous etes expert maritime a St Martin. Peut etre pouvez vous repondre facilementr a ma question. Je suis sur le point d'acheter un voiler d'occasion aux US et de le ramener en France.
Comment cela se passe t il aupres des affaires maritines.
Sous quel pavillon puis je naviguer pendant la traversee, etant resident francais et non americain
Combien cela coute t il de le faire franciser
enfin la question qui fait mal aux Euros, faut il payer la TVA meme sur un voilier d'occasion. Comment est elle calculee, sur le prix de vente?

Merci d'avance. Jean

belgique, terre promise?
je souhaite vivre dans un bateau, j'ai 18 ans tout frais et constate combien les lois brimes les rêves des jeunes...la belgique est-elle vraiment la solution pour un moindre coût, et éviter l'horreur d'une visite des douanes dénigrant mon navire pour cause de manque de mise aux normes ou d'équipement?

confus...
Urbifal,

C'est probablement une bonne idee d'immatriculer le bateau en Belgique, mais je me poses des questions sur l'importation...
- Doit on importer le bateau en Belgique (car c'est le pays ou il sera immatricule) et y payer la TVA?
- Doit-on importer le bateau dans son pays de residence (et aquiter le TVA dans celui-ci)?
- Y-a-t'il moyen d'importer dans un pays de son choix tout comme on peut immatriculer dans un pays de son choix?

Merci,
Dirk (aka dj)

il me semble ( je suis français sous pavillon, belge)
que les autorités française ne peuventq ue vérifier la conformité avec la loi française

en conséquence, un fonctionnaire français ne doit pas pouvoir agir si le bateau belge n'est pas conforme à la Loi Belge dès lors qu'il respecte la loi française applicable aux étranges

ainsi, il me semble impossible qu'un fonctionnaire français puisse agir contre un bateau étranger sous le pretexte qu'il manque une partie de l'armement ou que ceui ci n'est pas conforme en vertu de la loi étrangère

donc si tu es sous pavillon étranger et que tu as le passeport si tu es assujetti, et que tu respectes les règles de navigation cotière françaises et le règlement internationnal, nul ne peux intervenir

amicalement

attention a vouloir passer pavillon Belge
vous allez enerver Cobra!!! :mdr:

remarques
Immatriculer un bateau acheté en dehore de la CE en Belgique ne vous permettra pas d'échapper à la TVA. Il faudra de toute façon déclarer le bateau aux douanes et acquitter la TVA et la taxe d'importation.

Au niveau du controle, les officiers des affmar de tout état on pouvoir de controler un bateau battant pavillon d'un autre état sur leur territoire, sur base de la législation de pavillon. c'est le principe du controle de l'état portuaire. N'ayez pas la naïveté de croire que les affmar françaises ne connaissent pas le règlement belge jusqu'aux points et qux virgules.

C'est possible...à condition...
Il est possible à tout étranger de posséder un bateau sous pavillon Thaï ( j'en suis à mon second )à condition de posséder le visa adéquat.
A savoir un visa "o".
Pour obtenir ce visa ,qui permets de vivre à l'année en Thaïlande ,il faut avoir plus de 50 ans et prouver la perception d'une retraite d'environ 1400€ / mois ,ou posséder en permanence plus de 800,000 Bahts sur un compte bancaire Thaï?
Ou alors être titulaire d'un work permit ( permis de travail ,cher et compliqué ).

Désolé...
...je suis sur le golfe de Thailande à plus de 800 kms de Phuket et comme je suis assez pris par mes affaires j'y vais rarement,je n'ai donc pas de contacts à t'indiquer.
Mais le monde de la plaisance étant très réduit en Thailande en deux jours tu auras fait le tour des ports de Phuket.Je crains quand même que tu aie un peu de mal,les bateaux en location sont en général ceux des groupes internationaux,donc pas franchement bon marché.

achat voilier thailande
merci pour ta reponse..je dis bien acheter le bateau pavillon thai et venir 6 mois avec un visa touristique chaque annee... je ne parle pas de rester a l'annee en thailande et es-tu au courant pour les pavillons malaysiens?ya-t-il un site pour trouver tous ces renseignements?et surtout comment faire pour naviguer en asie du sud- est en y allant que 6 mois par an,est il mieux d'acheter un voilier pavillon europeen ou australien ,nz,etc et le laisser a langkawi..c'est dommage,j'ai trouve un bateau sympa a phuket mais j'ai pas 50 ans et j'suis pas a la retraite!!!

Pavillon Thaï.
Bonjour Marin Thaï,

Ainsi il est possible d'immatriculer son bateau sous pavillon thaï à condition d'avoir un visa 0!

C'est une très bonne nouvelle car cette formule permettrait d'éviter le montage d'une sté thaï avec tous les risques que cela comporte...

En fait, j'envisage de naviguer en Asie du Sud- Est avec mon catamaran et l'exploiter en charter à partir de Phuket, avec skipper thaï pendant la haute saison. Cette formule :
- Permet-elle l'exploitation commerciale?
- Ne dispense pas du règlement de la TVA locale?

Qu'en penses-tu et as-tu de bons conseils à me donner?

Bien cordialement.
Merci.

Comme je viens de prendre des renseignements "frais"
il est erroné de dire qu'on met le pavillon belge et puis qu'on ramène le bateau aux Açores pour y payer la tva.

Car pour arborer le pavillon belge, il faut au préalable payer la tva belge et les taxes d'importation.

Faut pas raconter n'importe quoi...svp.

Non c'est impossible
car pour avoir le pavillon belge, les affaires maritimes exigent un document de douane si le bateau n'est pas enregistré au niveau UE.

Dès lors paiement de la TVA et des droits de douane et puis ensuite obtention du pavillon belge.

Cette information est sûre car j'ai téléphoné moi-même aux 2 ADM concernées.

immatricul noir jaune rouge
l'immatriculation et la TVA en Belgique sont régies par au moins 2 (pour l'instant) administration différentes.
L'immatriculation sous pavillon belge peut se faire à distance. Demande de formulaire, paiement et basta achetez le drapeau noir jaune rouge. Pas besoin de venir près de la Grand Place montrer le bateau.
Par contre tant que vous ne pénétrez pas les eaux vertes bordant le sol sacré que nos ancètres défendirent contre Jules César, pas de TVA belge à payer aux douaniers belges. Donc faites un bon TDM sans souci des douaniers belges.

IMMATRICULATION OFFSHORE
IL N'y a aucun inconvénients !! que des avantages !pavillons conseillé seychelles !trés bien vue ou que se soit !. societé-international.com
des taxe a faire des envieux !200$ l'an(pour un 25m)avec sociétée offschor environ 1500€ l'an !

Si vous avez un grand bateau...
...voici une documentation sur les avantages et inconvénients des différents pavillons OFFSHORE.

www.yacht-club-monaco.mc[...]los.pdf

Quant à moi, je suis belge sous pavillon belge, basé en Hollande et adepte des règlementations françaises...!

;-)

la douane.
Le bateau etait sous pavillon BVI.
A chaque sortie en mer, j'avais droit au controle de la douane. j'etais en règle, mais a chaque sortie...la douane.

C'est pas sympa.

J'ai preferé payer :-|

Pas mieux
...ça ne marche pas...désolé !

Merci, ça marche..
Même sur Apple...

RV

Sur les conseils de Tom
...revoici le lien.

yacht-club-monaco.mc/motorYacht/CD/Microsoft%20PowerPoint%20-%20070426Captain's%20dayQuel%20pavillon%20choisir_J%20Xanthopoulos.pdf

Pour se rendre sur la page en question, il faut taper www[...] . et coller tout le reste à la suite.

Merci à Tom.

meme cas !
je viens juste d acheter un bateau au iles vierges britaniques et on vient de me proposer la meme chose
Quel est votre avis sur ce pavillon ?
Devant la complexité et le cout des taxes de l administration Française je serai aussi tenté.
On peut laisser le bateau dans les dom 6 mois sur 12
Et le laisser en periode de cyclone au BVI ?
Merci de votre experience
Francis

homologation construction amateur
quand à moi je construit un voilier de 15m en bois, je veux juste éviter l'expertise véritas qui coute aussi chère que le dépot au AFM, je cherche un pavillon de complaisance pour avoir les papiers du bateau, aprés je retournerais sous pavillon français