immaticulation offshore iles vierges britaniques

Bonjour,
essayant de diminuer le cout d achat d un bateau, je me suis vu propose une immatriculation osshore pour un cout de 2500 usd.
Cela semble etre trop interessant pour etre vrai, donc je voulais savoir quels etaient les inconvenients a detenir un tel pavillon.
Merci.

L'équipage
04 fév. 2003
24 fév. 2003
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BVI
Bonjour,
je suis expert maritime et habite a St Martin et suis parfois confronté a ce genre de questions posées par des clients.
Il faut savoir que le montant de 2500 USD est un minimum
pour former une registred cie. Que vous devrez faire passer votre bateau chez un "surveyor" (expert) agréé pour jauger aux normes locales (GB). Ensuite que vous devrez payer CHAQUE ANNEE une somme dépendant du tonnage du bateau mais qui en general s'eleve au minimum de 800USD.
Enfin que si vous etes de nationilité française vous aurez les pires emm...des douanes francaises (tres actives pour ce genre de probleme)si vous allez n'importe ou dans les eaux territoriales francaises, donc eviter Guadeloupe , Martinique etc. et ce meme en ayant un contrat de location en bonne et due forme émanant de la Sté aux BVI.

Ces inconvenients connus, pour une importante unité neuve et si on considere le lieu de navigation il est certain qu'une immatriculation aux BVI procure certains avantages.
Mais ce n'est pas la seule place.....

22 mai 2003
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Francisation d'un bateau acheté aux BVI
Bonjour Hervé,

Je saisis l'opportunité de ton intervention et de ton statut d'expert maritime à St Martin pour de demander si tu pourrais éclairer ma lanterne sur les points suivants:

Si j'achète un voilier d'occasion aux BVI ou à St Martin, voilier battant pavillon non-français, puis-je le faire franciser en Guadeloupe ou Martinique?
Dans l'affirmative dois-je payer la TVA ou autre octroi si je quitte rapidement ce territoire français pour un tour du monde à la voile?
Est-il obligatoire d'avoir le bateau "physiquement" en Guadeloupe ou Martinique pour la francisation?

Merci d'avance
Cordialement

18 nov. 2006
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immatriculation à St Martin ou St Barth
Bonjour Hervé,
St Martin et St Barth sont passés "collectivité territoriale". Peux tu nous dire si il va être possible d'y immatriculer des bateaux et sous quel regime?
Georges

18 nov. 2006
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immatriculation à St Martin ou St Barth
Bonjour Hervé,
St Martin et St Barth sont passés "collectivité territoriale". Peux tu nous dire si il va être possible d'y immatriculer des bateaux et sous quel regime?
Georges

21 mai 2003
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du pavillon US au pavillon francais
Bonjour Herve

Question. Je vois que vous etes expert maritime a St Martin. Peut etre pouvez vous repondre facilementr a ma question. Je suis sur le point d'acheter un voiler d'occasion aux US et de le ramener en France.
Comment cela se passe t il aupres des affaires maritines.
Sous quel pavillon puis je naviguer pendant la traversee, etant resident francais et non americain
Combien cela coute t il de le faire franciser
enfin la question qui fait mal aux Euros, faut il payer la TVA meme sur un voilier d'occasion. Comment est elle calculee, sur le prix de vente?

Merci d'avance. Jean

09 jan. 2004
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repone a l'imat
pour ma part j'ai achete un voilier en france et je me suis immatriculé en belgique et cela ma couté exactement 110 euro tout compris et je ne vous dis pas les avantages que cela procure c'est presque ireel par rapport à la france.

je ferais un site bientot.

serge

01 juil. 2006
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belgique, terre promise?
je souhaite vivre dans un bateau, j'ai 18 ans tout frais et constate combien les lois brimes les rêves des jeunes...la belgique est-elle vraiment la solution pour un moindre coût, et éviter l'horreur d'une visite des douanes dénigrant mon navire pour cause de manque de mise aux normes ou d'équipement?

12 jan. 2004
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À Jean, U.S. to France
Au salon nautique récemment échu, j'ai posé votre question aux douaniers qui paradaient en souriant. La réponse est, d'après eux, formelle : Vous n'avez à payer que la TVA sur la valeur déclarée par le certificat de vente. On m'a remis, en outre, une brochure qui confirme cette affirmation. Je pense qu'il en est ainsi. Nonobstant, dans votre cas, je me renseignerais plus avant.
P.S. Il me paraît toutefois peu convaincant de déclarer 10 000 $ un bateau de 38 pieds des années 85. Il faut trouver l'équilibre.
Par ailleurs, j'envisagerais sérieusement l'éventualité, dans votre cas, d'immatriculer immédiatement le dit bateau en Belgique.
Enfin, je suis curieux de savoir ce que vous avez acheté comme bateau.
À vous lire,
Urbifal@Noos.fr

19 avr. 2004
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confus...
Urbifal,

C'est probablement une bonne idee d'immatriculer le bateau en Belgique, mais je me poses des questions sur l'importation...
- Doit on importer le bateau en Belgique (car c'est le pays ou il sera immatricule) et y payer la TVA?
- Doit-on importer le bateau dans son pays de residence (et aquiter le TVA dans celui-ci)?
- Y-a-t'il moyen d'importer dans un pays de son choix tout comme on peut immatriculer dans un pays de son choix?

Merci,
Dirk (aka dj)

23 avr. 2004
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pour les non-francais...
Etant Belge, la remarque de Herve ne compte pas pour moi je suppose... Je peut perfaitement naviguer dans les eaux territoriales Francaises (Martinique, guadeloupe, ...) sous pavillon BVI/Seychelles/autre sans etre deranges pas les douaniers Francais ?

Merci,
LP

23 avr. 2004
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il me semble ( je suis français sous pavillon, belge)
que les autorités française ne peuventq ue vérifier la conformité avec la loi française

en conséquence, un fonctionnaire français ne doit pas pouvoir agir si le bateau belge n'est pas conforme à la Loi Belge dès lors qu'il respecte la loi française applicable aux étranges

ainsi, il me semble impossible qu'un fonctionnaire français puisse agir contre un bateau étranger sous le pretexte qu'il manque une partie de l'armement ou que ceui ci n'est pas conforme en vertu de la loi étrangère

donc si tu es sous pavillon étranger et que tu as le passeport si tu es assujetti, et que tu respectes les règles de navigation cotière françaises et le règlement internationnal, nul ne peux intervenir

amicalement

04 août 2006
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Réaction d'un belge
Je suis belge et plaisancier battant pavillon belge.

Concernant, les contrôles des Douanes françaises sur un bateau battant un autre pavillon que français à le droit de contrôler l'existe de moyen de sécurité minimum à bord. Tout comme le respect du droit communautaire concernant l'aspect fiscal et juridique de la lettre de pavillon.

Je tiens à faire remarquer l'existence de la nouvelle loi française portant sur le matériel de sécurité du bord. Cette loi est l'exactitude des lois belges.

Enfin, le fait de battre un pavillon étranger ne dispense pas un déni des lois françaises. ET surtout jamais le montrer aux douaniers lors d'un contrôle.

A bord, on est rarement totalement aux normes. Mauvaise tenue du journal de bord, une ampoule de navigation vaciante, raiseau électrique en mauvais état. Avoir malheureusement repeint la ligne de flotaison un peu eu-dessous de l'originale(signal de transit bien lourd pour les douanes) ....

Sur un voilier ou une vedette, les douanes, les affaires maritimes ou autre organisme ont toujours une belle planitude de contrôle.
Et cela peut importe le pavillon.

Perso, je cherche plutôt à passer sous pavillon français. Et puis, avec l'UE, les pays ont tendance à s'harmoniser.

04 août 2006
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attention a vouloir passer pavillon Belge
vous allez enerver Cobra!!! :mdr:

27 oct. 2007
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lire "latitude de controle"
... et non pas "planitude de controle"

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remarques
Immatriculer un bateau acheté en dehore de la CE en Belgique ne vous permettra pas d'échapper à la TVA. Il faudra de toute façon déclarer le bateau aux douanes et acquitter la TVA et la taxe d'importation.

Au niveau du controle, les officiers des affmar de tout état on pouvoir de controler un bateau battant pavillon d'un autre état sur leur territoire, sur base de la législation de pavillon. c'est le principe du controle de l'état portuaire. N'ayez pas la naïveté de croire que les affmar françaises ne connaissent pas le règlement belge jusqu'aux points et qux virgules.

05 sept. 200816 juin 2020
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Et comment ils font pour 1 pavillon Thai???
Salut Kiwi,

Tu dis que "les officiers des affmar de tout état on pouvoir de controler un bateau battant pavillon d'un autre état sur leur territoire, sur base de la législation de pavillon".

Je reside actuellement en Thailande et vais revenir en France en bateau :-) avec pavillon Thai, et donc les Off des affmar devront controler mon bateau suivant les regles du pavillon thai... :-D Y'aura du sport car j'ai droit de faire comme je veux (Pas de CRR, ici tout le monde ou prsque et surtout les pecheurs utilisent la CB, fuel domestique a gogo etc...), la seule chose sera d'etre conforme aux regles internationales, pas francaises.

Je vais quand meme demander au affmar a moins que quelqu'un sache deja la reponse ;-)

27 oct. 2008
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C'est possible...à condition...
Il est possible à tout étranger de posséder un bateau sous pavillon Thaï ( j'en suis à mon second )à condition de posséder le visa adéquat.
A savoir un visa "o".
Pour obtenir ce visa ,qui permets de vivre à l'année en Thaïlande ,il faut avoir plus de 50 ans et prouver la perception d'une retraite d'environ 1400€ / mois ,ou posséder en permanence plus de 800,000 Bahts sur un compte bancaire Thaï?
Ou alors être titulaire d'un work permit ( permis de travail ,cher et compliqué ).

28 oct. 2008
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nous nous sommes bien compris
Pour pouvoir acheter une voiture ou un bateau et obtenir le "Tha bien rua" ( équivalent de l'acte de Francisation )il faut impérativement remplir les conditions de visas sus-énoncées.
Je ne connais pas les contraintes pour le pavillon de Malaisie.
Dans ton cas le mieux serait peut-être de garder le pavillon de ton pays d'origine et de naviguer entre la Thailand et la Malaisie.
Beaucoup de bateaux basés à Phuket le font.
Attention tout de même aux margoulins ,nombreux en Thailand ,qui vont te proposer de laisser le bateau au nom d'un Thaï ,ou de monter une société.
Des milliers de Falangs ont déjà perdu des maisons comme ça.
Chock dee krap.

29 oct. 2008
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Désolé...
...je suis sur le golfe de Thailande à plus de 800 kms de Phuket et comme je suis assez pris par mes affaires j'y vais rarement,je n'ai donc pas de contacts à t'indiquer.
Mais le monde de la plaisance étant très réduit en Thailande en deux jours tu auras fait le tour des ports de Phuket.Je crains quand même que tu aie un peu de mal,les bateaux en location sont en général ceux des groupes internationaux,donc pas franchement bon marché.

26 oct. 2008
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achat voilier pavillon thai a phuket
bonjour,est il possible et facile pour un francais d'acheter un voilier en thailande sous pavillon thailandais..merci de me repondre.j'envisage de passer 6 mois par an a naviguer en thailande..
a bientot stephane

27 oct. 2008
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achat voilier thailande
merci pour ta reponse..je dis bien acheter le bateau pavillon thai et venir 6 mois avec un visa touristique chaque annee... je ne parle pas de rester a l'annee en thailande et es-tu au courant pour les pavillons malaysiens?ya-t-il un site pour trouver tous ces renseignements?et surtout comment faire pour naviguer en asie du sud- est en y allant que 6 mois par an,est il mieux d'acheter un voilier pavillon europeen ou australien ,nz,etc et le laisser a langkawi..c'est dommage,j'ai trouve un bateau sympa a phuket mais j'ai pas 50 ans et j'suis pas a la retraite!!!

29 oct. 2008
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location voilier
merci pour tes infos,en fait c'est pas possible pour moi d'acheter un voilier pavillon thai..je viens en thailande pendant 5 mois cet hiver avec ma famille et je cherche un plan pour naviguer dans le coin de phuket,location pas trop chere ou entretien d'un voilier etc..un petit voilier suffirait avec 4 couchettes...si t'as des plans ca serait super !!
merci et bon vent

06 jan. 2009
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Pavillon Thaï.
Bonjour Marin Thaï,

Ainsi il est possible d'immatriculer son bateau sous pavillon thaï à condition d'avoir un visa 0!

C'est une très bonne nouvelle car cette formule permettrait d'éviter le montage d'une sté thaï avec tous les risques que cela comporte...

En fait, j'envisage de naviguer en Asie du Sud- Est avec mon catamaran et l'exploiter en charter à partir de Phuket, avec skipper thaï pendant la haute saison. Cette formule :
- Permet-elle l'exploitation commerciale?
- Ne dispense pas du règlement de la TVA locale?

Qu'en penses-tu et as-tu de bons conseils à me donner?

Bien cordialement.
Merci.

18 nov. 2006
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acheter un voilier aux USA et l'importer en France... tuyaux
Bonjour
Je suis en train d'acheter un voilier (ericson 32') en Floride, et projette de le ramener en France.
Voici les infos que j'ai trouvé:
- des l'achat, le mettre sous pavillon Belge (moins rigoureux et moins cher que pavillon français)
- quand j'arrive en europe, payer la TVA aux Açores ou Espagne (16% au lieu de 19.6% en France)
Je crois qu'on peut naviguer 18 mois sans payer la TVA, mais il faut vérifier, c'est pas sûr.
- pour naviguer dans les eaux françaises, il faut payer un "droit de passeport" qui équivaut au montant du droit de francisation.

Voici quelques liens utiles:
- www.douane.gouv.fr[...]enu.asp
(pour le montant du droit de francisation = droit de passeport pour un bateau etranger)
- www.vgdistri.com[...]/
(pour immatriculer le bateau en Belgique, et pour une attestation norme CE)

20 sept. 2007
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Comme je viens de prendre des renseignements "frais"
il est erroné de dire qu'on met le pavillon belge et puis qu'on ramène le bateau aux Açores pour y payer la tva.

Car pour arborer le pavillon belge, il faut au préalable payer la tva belge et les taxes d'importation.

Faut pas raconter n'importe quoi...svp.

27 sept. 2007
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Par contre quid
de celui qui achète un voilier par exemple aux USA et qui ne revient pas en Europe?
Y a t'il un pavillon étranger que l'on peut obtenir aisément ainsi qu'une assurance ad hoc ?
En un mot, y a t-il une bonne flière à ce niveau ?

30 sept. 2007
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Non c'est impossible
car pour avoir le pavillon belge, les affaires maritimes exigent un document de douane si le bateau n'est pas enregistré au niveau UE.

Dès lors paiement de la TVA et des droits de douane et puis ensuite obtention du pavillon belge.

Cette information est sûre car j'ai téléphoné moi-même aux 2 ADM concernées.

23 sept. 2007
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tout a fait.... tout a fait...
faut arreter de se melanger les pinceaux....suivant le programme?? Attention au Pavillon Belge si vs etes Francais ...Je precise.... Et donc Evitez les iles Francaises les douaniers font la chasse..aux pavillon belge ....Ah si c etait si simple ..mais il y a d autres facons .toujours suivant le programme..

29 sept. 2007
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immatricul noir jaune rouge
l'immatriculation et la TVA en Belgique sont régies par au moins 2 (pour l'instant) administration différentes.
L'immatriculation sous pavillon belge peut se faire à distance. Demande de formulaire, paiement et basta achetez le drapeau noir jaune rouge. Pas besoin de venir près de la Grand Place montrer le bateau.
Par contre tant que vous ne pénétrez pas les eaux vertes bordant le sol sacré que nos ancètres défendirent contre Jules César, pas de TVA belge à payer aux douaniers belges. Donc faites un bon TDM sans souci des douaniers belges.

29 sept. 2007
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a vérifier d'urgence auprès des administrations !!!!
avis douteux !

26 oct. 2007
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IMMATRICULATION OFFSHORE
IL N'y a aucun inconvénients !! que des avantages !pavillons conseillé seychelles !trés bien vue ou que se soit !. societé-international.com
des taxe a faire des envieux !200$ l'an(pour un 25m)avec sociétée offschor environ 1500€ l'an !

26 oct. 2007
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tu peux ...
repreciser l'adresse internet ...
celle que tu donne ne fonctionne pas
merci

26 oct. 2007
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Si vous avez un grand bateau...
...voici une documentation sur les avantages et inconvénients des différents pavillons OFFSHORE.

www.yacht-club-monaco.mc[...]los.pdf

Quant à moi, je suis belge sous pavillon belge, basé en Hollande et adepte des règlementations françaises...!

;-)

26 oct. 2007
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Le lien ne fonctionne pas...
Le lien vers le site OFFSHORE ne fonctionne pas...
Il est sans doute trop long...et je ne sais pas comment faire pour le mettre "au complet".

:-(

26 oct. 2007
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la douane.
Le bateau etait sous pavillon BVI.
A chaque sortie en mer, j'avais droit au controle de la douane. j'etais en règle, mais a chaque sortie...la douane.

C'est pas sympa.

J'ai preferé payer :-|

26 oct. 2007
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Nouvel essai...
En entourant le lien complet avec des guillemets...

"www.yacht-club-monaco.mc[...]los.pdf "

En espérant que ça marche...

26 oct. 2007
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Pas mieux
...ça ne marche pas...désolé !

27 oct. 2007
0

Merci, ça marche..
Même sur Apple...

RV

27 oct. 2007
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Merci, ça marche..
Même sur Apple...

RV

27 oct. 2007
0

avec firefox...
il n'y a pas besoin de taper le www[...] etc... c'est firefox qui se dépatouille.

26 oct. 2007
0

Sur les conseils de Tom
...revoici le lien.

yacht-club-monaco.mc/motorYacht/CD/Microsoft%20PowerPoint%20-%20070426Captain's%20dayQuel%20pavillon%20choisir_J%20Xanthopoulos.pdf

Pour se rendre sur la page en question, il faut taper www[...] . et coller tout le reste à la suite.

Merci à Tom.

11 juil. 2008
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Pour ceux qui ont du mal avec le lien plus haut
minilien.com[...]/

Lien obtenu à partir du site :

www.minilien.com[...]/

Qui a vocation à raccourcir les liens trop long (forum, mail) pour les conserver cliquable par les lecteurs ;)

02 sept. 2008
0

meme cas !
je viens juste d acheter un bateau au iles vierges britaniques et on vient de me proposer la meme chose
Quel est votre avis sur ce pavillon ?
Devant la complexité et le cout des taxes de l administration Française je serai aussi tenté.
On peut laisser le bateau dans les dom 6 mois sur 12
Et le laisser en periode de cyclone au BVI ?
Merci de votre experience
Francis

29 oct. 2008
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pavillon
ces ne st pas pcq vs avez un pavillon bvi que vs devez laisser le bateau au bvi Vs pouvez emmener le bateau ou vs voulez surtout durant la saison de cyclones en prenant soin si vs etes francais d eviter les iles francaises les douanes st caustiques ... sinon il ne vs reste plus qu apayer tva octroi de mer et tout le touin touin et vs pourrez ainsi rester ds les iles francaises avec toutes les tracasseries que c ela implique .....

26 fév. 2009
0

homologation construction amateur
quand à moi je construit un voilier de 15m en bois, je veux juste éviter l'expertise véritas qui coute aussi chère que le dépot au AFM, je cherche un pavillon de complaisance pour avoir les papiers du bateau, aprés je retournerais sous pavillon français

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