Il y a

Une trentaine d'annèes les bateaux de moins de 5 Tx je crois n'avait pas nécéssité d'être francisé(immatriculation en douanes)
Donc en cas de cession comment fait'on pour réimmatriculer ce navire pas de traces en douanes? et les AffMar?
Merçi de vos réponses

L'équipage
16 fév. 2009
16 fév. 2009
0

il y a
une trentaine d'années, les bateaux avaient un acte de francisation à partir de 2 tonneaux. en dessous, ils ne possédaient qu'une carte de circulation. Donc, 5 tonneaux = acte et donc pas inconnu.Du reste, au dessus de 2 tonneaux, il fallait payer une taxe par tonneau ou fraction de tonneau supplémentaire. :-)

16 fév. 2009
0

Aff Mar
Salut,

C'est toujours le cas (limite de jauge à vérifier, 3tx peut-être?)
En tout cas ça se traduit par une "carte de circulation" si je me souviens bien du terme, délivré par les aff. mar.
Ce document est à retourner aux aff. mar. en cas de cession, qui en produisent un nouveau pour le nouveau propriétaire (un peu similaire à une carte grise à la préfecture, le coût en moins ;-) )

D'ailleur, sauf erreur de ma part, même en cas de francisation, l'immatriculation proprement dite relève de affaires maritimes (partie "titre de navigation") et non des douanes (partie "acte de francisation").

De toute manière la réponse exacte et exhaustive devrait être fournie (normalement avec le sourire) par le bureau des Aff Mar le plus proche (ou pas...)

A+
Stéphane

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