hypotheque

Bonsoir à tous :-)
Je suis sur le point de finaliser l’achat de mon bateau, mais je suis inquiet car je n’arrive pas à me renseigner aux douanes pour vérifier que le voilier n’est pas hypothéqué.
J’essaie d’appeler ce service public, qui ne répond jamais. :-(
Si le bateau est hypothéqué que se passe t il :policier:
Merci de vos réponses (constructives) ;-)
Salutations maritimes

L'équipage
24 fév. 2006
24 fév. 2006
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Je confonds peut-être avec les bateaux
gagé !! Mais il me semble qu'il faut verser les fonds à l'organisme qui a demander l'hypoteque. Et, lorsque le montant dépasse la valeur d'hypotheque le solde est versé au vendeur.

Mais c'est effectivement à confirmer. Il y avait eu un article dans bateau sur ce cas de figure, par contre, j'arrive pas à remettre la main deçu.

Ton assurance maritime a peut-être des juristes qui peuvent te donner la réponse.

24 fév. 2006
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Je me demande aussi
si le bureau des hypothèques recense ces info. comme c'est le cas pour l'immobilier ? :reflechi:

24 fév. 2006
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Que se passe t-il ?
L'hypothèque est une garantie prise sur le bien par l'organisme qui prête de l'argent : il peut faire vendre le bien et se rembourser en cas de non-paiement du crédit par exemple.

S'il est hypothéqué, il y a deux solutions :

  • soit le crédit n'est pas fini d'être payé et tu es dans la merde

  • soit le crédit est payé depuis longtemps et il faut juste lever l'hypothèque.

Lorsque j'ai acheté mon bateau, il y avait une hypothèque jamais levée suite à erreur de la banque (banque rachetée plusieurs fois !). J'ai mis trois mois et pas mal de coups de fils et fax avant d'arriver à mes fins c'est à dire avant de faire lever l'hypothèque pour faire établir l'acte de francisation à mon nom !

Sur la méthode pour vérifier qu'un bateau n'est pas hypothéqué, ben je ne sais pas. Essaye d'envoyer un mail à un chef des affaires maritimes (si tu trouves son mail) ... p'têtre qu'il répondra plus vite qu'au téléphone.

24 fév. 2006
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Sur l'acte de vente
du bateau, "le vendeur déclare qu'il n'existe sur ledit navire aucune dette ni inscription hypothécaire et garanti l'acquéreur contre toute réclamation à ce sujet"

24 fév. 2006
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Oui, mais
Celà n'empêche pas le vendeur de mentir et de te vendre un bateau sur lequel il a un crédit en cours qu'il ne paiera pas.

Celà te permettra seulement de te retourner contre le vendeur une fois que le bateau aura été saisi par la banque du vendeur.....mais pas d'empecher la saisie du bateau ;-(

Il faut absolument une preuve que toute hypothèque est levée ou une confiance aveugle en le vendeur.

24 fév. 2006
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hypothèque
Il s'agit plutôt de gage que d'hypothèque réservée aux biens immobiliers, mais le résultat est le même puique s'il y a une dette concernant la propriété du bateau celle-ci se révèlera lors de la nouvelle immatriculation (comme pour les voitures avec les PV en plus s'il y en a)
Le site FAQfr.rec.bateaux traite de ce problème classique
Ne signe rien avant d'avoir vérifier que tout est clair.
Ton vendeur doit avoir les réponses à tes questions...mef!
Jacky

24 fév. 2006
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Considérant..
Un bateau est assimilé à un bien immobilier quand il y a un carnet.

Une voiture n'est par contre qu'un simple objet, on ne peut donc pas faire de raprochement.

En principe ce sont les douanes qui devront répondre, attention de ne pas équiper le bateau tant que tu n'est pas sur de la situation, si les douanes le reprennent ils embarquent le tout! S'est arrivé à un pote négligeant...

;-)

16 oct. 2006
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voilier et bien immobilier
Bonjour,
Suite à un problème de succession ,mon mari est décédé en 2004, pouvez-vous me dire où vous avez trouvé la loi qui dit qu'un voilier est considéré comme un bien immobilier ? Car dans ce cas, je serais propriétaire et donc redevable de toutes les dettes de port.....
Merci de votre réponse

24 fév. 2006
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un y a un bureau des hypothèques ...
dans chaque département, me trompe-je ??
les hypothèques sont des données PUBLICS.
je n'ai pas le souvenir que les douanes soient concérnés........

24 fév. 2006
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Il faut demander ça aux douanes
Pour l'avoir fait l'année dernière je confirme, il faut demander le certificat au bureau des douanes où est rattaché le voilier : les douanes enregistrent les hypothèques maritimes (différent des hypothèques immobilières). Pour ma part ça a été rapide (4/5 jours).

24 fév. 2006
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acte de vente

Je lis mon acte de vente de Calypso .

-Dettes: le vendeur declare qu'il n'existe sur ledit navire aucune dette ni inscriotion hypothécaire et garantit l'acquéreur contre toute réclamation à ce sujet.

-le formulaire de l'acte de vente est un formulaire officiel il est indiqué suivant
-cf.la circulaire n°84 ID NM.2 du 15/02/80

Je suppose que l'on doit pourvoir avoir cet "acte de vente d'un navire de plaisance" au pres des affaire maritime.

josé

24 fév. 2006
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Mon expérience
J'ai achèté mon bateau sans avoir vérifié auprès des douanes qu'il n'y avait pas d'hypothèque.

Il y avait finalement une hypothèque due à une erreur de la banque de mon vendeur qui n'avait pas transmis la levée d'hypothèque. Mais avant de savoir que c'était une erreur de la banque j'ai eu très peur.

La déclaration du vendeur sur l'acte de vente te permet de te retourner contre le vendeur pour annuler la vente. C'est une procédure judicière...

Tu peux choisir de garder un bateau qui a une hypothèque. Mais tu risque de te le faire saisir si ton vendeur ne liquide pas ses dettes avec l'argent de la vente !! Et c'est pas la déclaration du vendeur sur l'acte de vente qui empêchera la saisie. Il ne te restera plus qu'à attaquer le vendeur pour récupérer l'argent.

C'est ce que les douanes m'ont expliqué.

Nicolas.

24 fév. 2006
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Précision
Le notaire peut aussi se charger de le vérifier pour un bateau, et même rédiger l'acte de vente. Mais évidemment c'est pas gratuit...

24 fév. 2006
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bonne réponse de Squid
L'hypothèque est une garantie réelle (qui porte sur un bien réel), prise contre le débiteur d'une somme au profit du créancier. Elle peut être immobilière (le privilège de prêteur de deniers pour un prêt bancaire affecté à l'achat d'une maison ou l'hypothèque conventionnelle pour tout type de créance, et là ce sont les bureaux des hypothèques dont parlent Dagget ou Farfa qui gèrent) ou mobilière (gage pour une voiture, hypothèque maritime ou fluviale pour un bateau, aérienne pour un avion, fromagère pour un camembert, textile pour votre slip... et là ce sont les Douanes - en tout cas pour les bateaux).
Dans tous les cas, comme elle porte sur l'objet (la maison, le bateau, l'avion ou mon slip), en cas de non remboursement par le débiteur, le créancier obtient facilement la saisie pour vendre et se rembourser, quelque soit le proprio au moment de la saisie. Donc, danger en cas d'achat d'un bien gagé ou hypothéqué... Le notaire vérifie ça pour une maison, mais pour un bateau, c'est à l'acquéreur de vérifier...

16 oct. 2006
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hypotheque maritime
l'hypotheque maritime est une garantie qui peut être prise (ou donnée d'ailleurs).
Cette garantie peut être donné pour une dette n'aillant aucun rapport avec le bateau, (litige fiscal, pret divers, .....)

Les hypotheques maritimes sont recensés par les douanes.

Le lien suivant donne la liste des conservateurs des hypotheques maritimes

www.douane.gouv.fr[...]age.asp

16 oct. 2006
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Donc en synthèse
Du dois effectivement connaître, avant de payer le prix de la vente, la situation hypothéquaire de ton bateau. S'il y en a une pour un prix inférieur au prix de vente, tu préviens le créancier et tu conviens avec lui comment racheter la créance (en lui versant une partie du prix de vente) et lever l'hypothèque. Si l'hypothèque est supérieure au prix de vente, alors vois avec le vendeur s'il a envie de payer le supplément ou pars ailleurs. S'il n'y a pas d'hypothèque, alors tu paies normalement le vendeur et bon vent.
Jacques

16 oct. 2006
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NON !!!
Une hypotheque maritime peut n'être qu'une sureté.

A titre d'exemple :

Tu peux avoir un litige avec les impots, leur proposer une hypotheque maritime sur ton bateau le temps du recours.

Ou garantir un prêt, un decouvert, ...., par une hypotheque maritime.

Le proprietaire ne doit normalement pas vendre un bateau hypothequé, maintenant un bateau hypothequé ne signifie pas pour autant que la dette soit certaine ou d'actualitée.

Donc le proprietaire fait lever l'hypotheque ou on n'achete pas.

16 oct. 2006
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Presque
Si il y a une hypotheque on n'achete pas,

si maintenant la condition pour la lever est le paiement d'une partie du prix a tartenpion ou duchemol et que les trois parties en sont d'accord pourquoi pas.
Mais ce n'est aucunement a l'acheteur d'en prendre l'initiative.

16 oct. 2006
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Mais je ne dis pas autre chose...
Ce n'est pas à l'acheteur d'assumer le risque causant l'hypothèque. Dans tous les cas, l'hypothèque est effectivement une mesure de sureté, et non d'exécution. Que cela soit dans le cadre d'un prêt ou dans un litige avec un impots, l'hypothèque apparait comme une garantie, et non pas comme une dette certaine.
Mais ce n'est pas le problème de l'acheteur. Il doit, lui, s'assurer que l'hypothèque sera levée lors de la vente. Il n'aura donc pas d'autre solution que de verser le montant de la garantie (en payant ainsi une partie du prix de vente) dans les mains du créancier. Ce versement remplacera la garantie. Il ne sera pas acqui pour autant au créancier, puisque la dette n'est pas encore certaine.
Revenons à ton histoire de litige fiscal par exemple. Le Trésor a demandé une garantie parce que, en l'état, il estime qu'il détient une créance sur toi et qu'il accepte qu'elle ne soit pas payée avant l'issue des recours. Il n'abandonnera pas comme cela sa garantie. Il avait un bateau qui valait X euro pour une sureté de Y euros. Il veut, au final, une garantie d'être payé de ses Y euros. Bien sûr, il est toujours possible que le vendeur ait une autre garantie à proposer et que le créancier l'accepte et lève l'hypothèque sans toi, mais en pratique, hors ce cas, tu donnes bien le pognon au créancier, qui le rendra si besoin à la fin du litige au vendeur s'il gagne.
Jene vois pas beaucoup d'autre solution pour que l'hypothèque soit levée lors de vente.
Jacques

03 déc. 2013
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C'est pourtant simple : Vous achetez un bateau financé partiellement par un organisme de crédit, disons 50/50, valeur du bateau : 100 000 €, la société de crédit prend naturellement une hypo. de 50 000 €. Celle-ci en informe les affaires maritime . Vous recevez donc un avis des affaires M qui vous signale que votre bateau fait l'objet d'une Hypot. Ce qui est normal et vous n'êtes ni un voyou, ni un escroc mais tous simplement une personne qui fait appelle a un crédit ! Bon, vous vendez votre bateau 2 ans après, vous devez à la banque 42000 €, et vous voulez vendre votre bateau 96 000 € et bien il suffira de prévenir l'organisme de crédit qui lui percevra directement les 42000 € pour lever l'hypothèque et vous, vous percevrez la différence . Voilà, c'est basique et surtout extrèmement fréquent ( même principe que pour un bien immobilier )

03 déc. 2013
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ca c'est du déterrage : 2006 !

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