homologation des antifoulings ou systèmes antisallissures ...

voir les aff mar
alain

à une époque les allemands avaient sorti un antifouling viderol , qui avait eté essayé dans le port de cannes ,ils avaient peint les batos d'un coté et pas de l'autre après la saison il n'y avait plus de vegétation ni d'un coté ni de l'autre et meme celle du ponton avait disparu ,
l'antifouling à été interdit et c'est les affmar qui ont étés chargées du controle
alain

la DGCCRF (a peut être changé de nom), est responsable de la mise sur le marché de ts les produits devant être conforme aux directives européenne
il est bien évident que ce ne sont pas eux qui font les tests, ils ne contrôlent que la conformité et ils sont donc au fait de la réglementation (marquage CE)
c'est un dédale d'organisme et de laboratoires d'essais qui vérifient la conformité du produit aux normes que la directive impose
pour les AF, les labo sont des labos certifiés d'analyses chimiques

j'ai peut être pas tt à fait répondu à la question, mais il n'y a pas d'autorisation à demander pour mettre en vente, il faut juste s'assurer de la conformité déclarée par le fabricant
JL.C

Oui n'importe qui peut faire sa sauce.
Mais comme pour le marquage CE, d'après les explications de Simbad, ce sont les fabricants, importateurs, .... qui engagent leur responsabilité.
si un contrôle à postériori révèle une non conformité, c'est l'engagement de poursuites judiciaires qui les attend.

Ou carrément le pape :mdr: :mdr: :mdr: