histoire belge [validité permis moteur en France]

bonjour

dans notre plat pays nous n avons pas besoin de permis pour conduire un bateau moteur en mer

mais j ai un ami qui me soutient que si on navigue avec un bateau (moteur)sous pavillon belge dans les eaux francaises ou autre il ne faut toujours pas de permis

perso j ai des doutes

j attends vos lumières

tibitin

L'équipage
26 août 2013
26 août 2013

Il est bien normal que ce soit la règlementation belge qui s'applique à un navire immatriculé en Belgique, quelle que soit son lieu de navigation. Il en est de même pour un navire battant pavillon français (ou autre).
Par contre, un plaisancier souhaitant louer un navire dans certains pays, peut se voir réclamer certains documents justifiant d'une (éventuelle) compétence: c'est le cas en Croatie, où le permis moteur est exigé pour la location d'un voilier.

26 août 2013

pour la loc je comprends mais j'ai cru lire sur ce forum que si on allait en croatie avec son propre bateau (donc pavillon français) les croates demandaient quand meme un permis qu'il fallait passer là-bas; j'ai mal lu?

26 août 2013

Une histoire grecque contre une histoire belge
Je suis français avec un bateau français naviguant en Grèce

Les coasts guards grecs ne parlent pas ni ne lisent le français.
Ils m'ont demandé plusieurs fois mon permis de navigation.
Sans sourciller, je leur montre alors ma carte de CRR écrite en français avec en-tête république française et drapeau bleu-blanc-rouge.
et cela leur va très bien.

26 août 2013

J'ai entendu dire,mais c'est a verifier,que les etrangers naviguantdans les canaux francais sont soumis a la legislation de leur pays?
Donc pour les belges, grandbretons et autres, pas besoin de permis en france!!

27 août 2013

Bonjour,

En Belgique, il ne faut pas de permis en mer mais un permis est exigé sur les canaux et donc, obligatoire sur les canaux français.

27 août 201327 août 2013

pas juste..... un permis pour les canaux si ..... bateau de plus de 15m ou si ..... celui ci peut faire plus de 20km h. :alavotre:

27 août 2013

et comme le bateau bat pavillon Belge, législation Belge. :alavotre:

28 août 2013

exact ! c'est ainsi qu'avec mon futur fifty francais de 11 ,50 que je vais passer sous pavillon belge ( puisque je suis resident belge ) , je peux a priori naviguer sans aucun permis en belgique , ni fluvial ni mer ....

Ceci dit je vais quand meme passer un permis brevet de conduite generale qui me donnera ipso facto un ICC IC valable pour du cotier en France par exemple alors que je n'aurai passé aucun permis mer ( juste une journée de pratique au brevet de conduite generale )

autre paradoxe en belgique : le permis hauturier mer est beaucoup plus difficile que son homologue Francais .

Vive l'Europe !!

27 août 2013

et si je prends un bateau francais en france hors loueur

que pasa ????

27 août 2013

qué pasa.... ben c'est simple, legislation Française amha :alavotre:

27 août 2013

Pas besoin de permis ou brevet pour barrer un bateau de 12m en mer, mais si tu veux utiliser la VHF qui est à bord, là tu dois avoir le CRR ! "Etonnant, non?" Comme disait ce bon vieux Cyclopède. :heu:

27 août 2013

Pour le CRR, il s'agit tout simplement de la réglementation internationale pour l'utilisation d'émetteurs radio. Cela n'a rien à voir avec la législation française.
Tout utilisateur d'un émetteur radio doit, quel que soit le pays, avoir un certificat d'aptitude qui s'appelle CRR chez nous.

28 août 2013

de plus je ne sait pas en France mais en Belgique il faut une autorisation,document a remplir a l'iptb pour détenir l'appareil :alavotre:

27 août 2013

@ Tibitin si tu vas à l'étranger avec ton bateau ayant le pavillon belge tu obéis uniquement aux lois du pavillon.
Donc en mer pas de permis.
Sur les eaux interieures pas de permis si bateau de moins de 15 mètres et moins de 20km h00.
Si canot sur fleuve moteur maxi 9,9 cv sans permis.
Plus marrant tu es dans le port de nieuwpoort, port de mer, tu dois avoir une lettre de pavillon et tes fusées.
Si tu passes l'écluse derriere le Roi Albert pour aller sur l'Yser tu dois avoir une plaque fluviale et les fusées sont interdites à bord et l'armement mer ou interieur n'est pas le même ainsi que les règles VHF.
A la la tout fous l camp ma pov dame.
Salut Géo tout va bien

28 août 2013

merci phil, tout va pour le mieux et j'espere que chez toi aussi. :pouce: :alavotre:

29 août 2013

J'ai même cru comprendre que si tu navigue sous pavillon Belge que sur les canaux mais hors Belgique tu dois avoir la lettre de pavillon et que la plaque fluviale n'est exigible que si tu navigue en Belgique :reflechi: :reflechi:
Donc pour les canaux "hors territoire " Belge même immatriculation pour un bateau de mer ou de rivière.
Des collègues Francais rencontrés il y a peu m'ont précisés avoir eu droit avec leur bateau de rivière Francais à un controle en règles de la police Belge.
Digne d'un controle ...Francais extincteurs, brassières, armement...
Alors que je pensais cela dependant de la reglementation Francaise.
:reflechi:
Il semble donc qu'une police étrangère peut controller un bateau étranger pour verifier si son armement correspond à celui en vigueur dans son pays d'immatriculation.(je parle ici de bateau de plaisance fluviale)

30 août 2013

"en fluvial, si je ne m'abuse, c'est comme sur la route, tu dois avoir les équipements de sécurité imposés par le pays que tu traverses"

Donc meme si je suis sous pavillon belge mais naviguant surtout en France j'ai interet a avoir l'armement Francais a priori superieur au belge ; exact ? .

" que tu es sensé avoir à bord les documents nautiques de la voie d'eau concernée et en Belgique il y en a beaucoup ! Mais par chance, ils sont presque tous téléchargeables. "

désolé je suis totalement neophyte et ne vais passer permis que prochainement ... : s'agit il de la reglementation fluviale en belgique ? on trouve ca sur "mobilité.be" ? et donc est ce que cette reglementation belge s'impose elle aussi en France , et non pas forcement celle de la France , arguant du fait que c'est mon pavillon belge qui s'impose n'importe où ?

Par ailleurs il semble incomprehensible que tout cela ne soit pas harmonisé en europe ! c'est impensable .

30 août 2013

"en fluvial, si je ne m'abuse, c'est comme sur la route, tu dois avoir les équipements de sécurité imposés par le pays que tu traverses"

Donc meme si je suis sous pavillon belge mais naviguant surtout en France j'ai interet a avoir l'armement Francais a priori superieur au belge ; exact ? .

" que tu es sensé avoir à bord les documents nautiques de la voie d'eau concernée et en Belgique il y en a beaucoup ! Mais par chance, ils sont presque tous téléchargeables. "

désolé je suis totalement neophyte et ne vais passer permis que prochainement ... : s'agit il de la reglementation fluviale en belgique ? on trouve ca sur "mobilité.be" ? et donc est ce que cette reglementation belge s'impose elle aussi en France , et non pas forcement celle de la France , arguant du fait que c'est mon pavillon belge qui s'impose n'importe où ?

Par ailleurs il semble incomprehensible que tout cela ne soit pas harmonisé en europe ! c'est impensable .

30 août 2013

En mer avec la lettre de pavillon, ton bateau est considéré comme une minuscule part du territoire, on contrôlera donc tout ce qui a trait à la règlementation internationnale et ce qui t'es imposé par ton pavillon. Ce qui explique qu'un bateau FR est contrôlé plus en détail dans les eaux FR qu'un bateau BE et inversément, les contrôleurs étant plus au courant de leur propre règlementation.
Par contre en fluvial, si je ne m'abuse, c'est comme sur la route, tu dois avoir les équipements de sécurité imposés par le pays que tu traverses. De même que tu es sensé avoir à bord les documents nautiques de la voie d'eau concernée et en Belgique il y en a beaucoup ! Mais par chance, ils sont presque tous téléchargeables.

30 août 2013

"Plus marrant tu es dans le port de nieuwpoort, port de mer, tu dois avoir une lettre de pavillon et tes fusées.
Si tu passes l'écluse derriere le Roi Albert pour aller sur l'Yser tu dois avoir une plaque fluviale et les fusées sont interdites à bord et l'armement mer ou interieur n'est pas le même ainsi que les règles VHF. "

Si cela est vrai c'est tout simplement aberrant ! qui sont les cranes d'oeufs qui pondent ca ?

Ainsi en belgique , mer et fluvial serait different ? en mer obligé d'avoir les fusées = OK ; des qu'on rentre ds les terre , fusée interdites ..., ? alors on en fait quoi des fusées ?

ouh là là la Belgique ...... :reflechi: :tesur:

29 août 2013

Il y a bien longtemps que je ne pose plus de question sur les inepties législatives de mon plat pays, surtout en matière de nautisme :heu:

29 août 2013

" surtout en matière de nautisme " ...entre autre ...! :lavache:

J'avoue que cela touche un peu au ridicule: Brevet de conduite Générale ou restreint, Brevet de navigateur, brevet de Yachtman, permis côtier , permis Hauturier... chaque ligue et chaque niveau de pouvoir y va de son petit système... et au final on s'en fout puisque qu'aucun d'entre eux n'est obligatoire (pour naviguer en mer)... ;+)

Il y a quelques années, il suffisait de faire la demande et on recevait par la poste le brevet de conduite général, facile à convertir en ICC (M, S ou MS) et on a un document international !

Pour la Radio idem: Le permis VHF (appelé CRR en Belgique) ne permet pas d'opérer une VHF ASN (il faut passer un autre permis avec une formation obligatoire d'un jour) par contre le CRR Français, le permet, même sur un bateau qui bat pavillon Belge...

Nos dirigeants ont sans doute trouvé que nos vies étaient trop mornes et y ont ajouté une touche de fantaisie...

29 août 201329 août 2013

Même si on sort un peu du sujet initial, il faut quand même reconnaître que la loi obligeant à avoir 2 VHF dans un bateau pour pouvoir écouter en permanence le 16 car le dual watch n'est pas autorisé par la loi belge était grand guignolesque ! Son exécution a été prorogée (après son entrée en vigueur et que certains avaient déjà acquis 2 VHF) mais pas annulée. Elle nous pend toujours au nez. :lavache:
Et pour l'ICC, avec un brevet général on a un ICC IC mais avec le brevet yachman on a qu'un ICC C. Le plus drôle c'est que la commission d'équivalence transforme sur demande un brevet yachman en brevet général ! Etonnant, non? :mdr:

29 août 2013

en effet c'est vraiment n'importe quoi ...

alors une autre surprise m'attendrait ? " Le permis VHF (appelé CRR en Belgique) ne permet pas d'opérer une VHF ASN (il faut passer un autre permis avec une formation obligatoire d'un jour) par contre le CRR Français, le permet, même sur un bateau qui bat pavillon Belge... " voulant dire qu'avec la formation VHF belge je ne pourrait pas aller en France avec , alors que mon bateau est staionné en France ...?? C'est compliqué la Belgique ...!!! ouhouh ouh :reflechi: :reflechi:

Pour le CRR, ne t'ennuies pas, RDV avec l'ANFR et passage du CRR par exemple au Portel, près de Boulogne sur Mer. Simple, convivial, rapide... Je précise que je suis aussi Radio Amateur licencié en Belgique mais mon CRR, lui il est Français.. ;+) par contre mon permis VHF il est Belge... allez comprendre...

Dernier point, les autorités ne sont pas toujours au courant de ce qui est nécessaire... contrôle des douanes à Trebeurden. Vérification de la lettre de pavillon... je tends le papier de licence pour tous les émetteurs, pas interessé... sur le permis VHF belge il est, je pense, (le doc est dans le bateau) indiqué "CRR"... ils n'y verront donc que du feu...

phare des Baleines, ile de ré

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