help quitus fiscal

bonjour, nous avons acheté un bateau en espagne pavillon anglais ayant reside en france .comment savoir si les taxes moteurs sont payés. sachant que le proprietaire tardes a nous envoyer le quitus... et qui paye si l'ancien proprio n'a pas payé? a l'aide!!!

L'équipage
buddha1979buddha1979
22 sept. 2015
JackMathurinJackMathurin
22 sept. 2015

Bonjour
Je n'ai jamais entendu parler de "taxe moteur"...
Par contre pour faire Franciser un bateau acheté d'occasion à l'étranger, il faut pourvoir démontrer que la TVA à été payée.
Si l'ancien propriétaire est un particulier, l'acheteur doit se présenter au centre des impôts de son domicile, avec une copie de la facture d'achat du bateau neuf et de demander un "certificat d'acquisition d'un véhicule...en provenance de l'UE par une personne non assujetie à la TVA" communément appellé "formulaire 1993 RCE" Cerfa 10668*06. Le certificat est fait dans l'heure et il est gratuit.
Il y a une autre démarche à faire pour demander la francisation : obtenir le certificat de radiation du pavillon précédant. Pour ce faire il faut, au préalable, obtenir des douanes françaises un récépissé de demande de francisation, à produire aux autorités du pays du pavillon précédent.

Répondre
buddha1979buddha1979
23 sept. 2015

Bonjour merci de votre attention! Les taxes moteurs sont à payer pour les bateaux de plus 7,5. Ce que je souhaite savoir c' est si le quitus fiscal et les taxes moteurs sont la même chose. ... désolée j insiste mais c tellement galere avec tt ces termes! Et le bateau était pavillon anglais

Répondre
bruno Lbruno L
23 sept. 2015

Non le quitus fiscal dit que la ta a été payée un jour.
Tu vas aux impôts avec ta facture ou certificat de vente, des photos et papiers du joli bâto et tu l'auras immédiatement.
Après, tu passes aux douanes pour le livret orange
Après aux aff mar pour le no d'immatriculation
J'avais fait tout dans la même journée y compris fabrication des autocollants sur mon ancien PCBN en bois

Répondre
JackMathurinJackMathurin
23 sept. 2015

Pour Boudha 1979
1) Taxe moteur
Ce que tu appelle "taxe moteur" me semble être le "Droit annuel de Francisation et de Navigation" (DAFN) communément appelé "Taxe de francisation". Cette taxe est a payer aux autorité du pays dans lequel le bateau est immatriculé. Donc, si tu immatricules ton bateau en France, tu devra payer cette taxe aux Douanes Françaises.
On ne te demanderas pas de quitus la dessus : c'est le problème de l'ancien propriétaire et des autorités du pays dans lequel le bateau est immatriculé avant. Toutefois, il est prudent de mettre une clause dans le contrat de vente spécifiant que l'ancien propriétaire doit acquitter des taxes exigibles dans son pays jusqu'au jour transfert de propriété effective du navire, pour l'année en cours
2) Calcul du DAFN
www.douane.gouv.fr[...]on-dafn
le calcul est diférent s'il s'agit d'un voilier ou d'un bateau à moteur.
En pratique, pour un voilier, la puissance du moteur auxiliaire n'a pas d'impact sur le montant du DAFN
3) TVA
Là, il faut effectivement un quitus, voir mon post précédant.

Répondre
buddha1979buddha1979
24 sept. 2015

Merci encore à vous pour ces reponses! Ayé !!!! Tout est compris! Avec confirmation des douanes de sete ( très sympathique) et tout est enfin clair! Enfin j espère! ! Encore mer
ci

Répondre
Tags
#voilerie#First#VHF#Cartographie#Voyages#OpenCPN#Dufour#assurances#Gib'Sea#Kelt#Océanis#La Rochelle#TDM#Bavaria#Feeling#Cambuse#accastillage#Manoeuvres#Sun Odyssey#méteo

Phare du monde

  • 4.5 (6)

2022