habiter mon voilier au port

bonjour , je vais devoir lacher ma location de maison car je suis licencié.et je suis juste au niveau gros sous. Puis je élire mon voilier comme domicile principal? quelle adresse puis je donner (Capitainerie?BPostale?) Impots et taxes?

L'équipage
20 mar. 2012
20 mar. 201220 mar. 2012
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Bonjour,
Fiscalement parlant un voilier ne peut être une résidence principale, contrairement aux péniches qui ne circulent pas. Mais dans les faits c'est possible et toléré par les diverses administrations, dans la même idée de plus en plus de personnes résident en caravane dans des campings, de même dans les antilles beaucoup résident dans leur bateau.
A mon avis le statut légal le plus proche pour ce genre de situation est "sans domicile fixe", au premier sens du terme (sans l'aspect péjoratif qu'il peut évoquer). Mais en pratique c'est inutile.
Pour l'adresse oui l'adresse de la capitainerie, si elle gère ce genre de service, sinon en poste restante, ou boite postale.
Tu gardes les impots sur le revenus, mais pas de taxe d'habitation, par contre de plus en plus de ports surfacturent un supplément quand le bateau est habité.
Sympathiquement je te dis bon courage.

21 mar. 2012
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merci fred et à tous

21 mar. 201221 mar. 2012
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je suis d'accord avec vous concernant la résidence principale, pourtant lorsque l'on vit sur son bateau, voilier en particulier, on vous demande la surface habitable, le plan d'aménagement afin de vous envoyer vous impôts locaux, même si ce bateau est un bateau de 7.80m, mais c'est vrai on est en France, il ne faut pas chercher à comprendre.
ce que j'écris est la mésaventure qui est arrivée à l'un de mes amis au Port de Saint Chamas, (13) année 2000

20 mar. 2012
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Pour complèter la réponse de Fred, ces démarches sont à faire auprès de la préfecture. Demande de livret de circulation, loi 69-3 du 3 janvier 1969, décret du 31 juillet 1970
Bon courage à toi

20 mar. 2012
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ouais, assimilé aux gens du voyage ...
www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do

20 mar. 2012
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Je reprécise, que ce statut (sdf) n'est pas vraiment adapté pour ta situation, et qu'a mon avis il y a moyen de faire sans (surtout si c'est pour quelques mois)

20 mar. 2012
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Bonjour je vit sur mon voilier depuis plus de 3 ans ,la capitainerie nous a mis a notre disposition une boite aux lettres, je reçois mes avis d'imposition ,mes factures ,mon véhicule a l'adresse de la capitainerie sur sa carte grise ......Je ne me sent vraiment pas SDF
Pour info sur notre port je ne suis pas le seul dans cette situation

21 mar. 2012
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merci ça me rassure un peu

20 mar. 2012
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bonsoir, il serait bon d'indiquer quel est ce port car beaucoup et depuis quelques années refusent de "domicilier" au port. J'ai été domicilié à Palavas en 1995 mais depuis 2000 il refuse.
Gilles

20 mar. 2012
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Il vous suffit de regarder ma localisation vous aurez mon emplacement a quelques mètres prés

20 mar. 2012
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bonsoir effectivement mais c'est aussi tellement plus simple d'écrire que tu es à Cogolin.
Gilles

21 mar. 2012
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Merci à tous !!!

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